Feuille fédérale, 1874, 1, 492 ss

Cet appel au bon sens et au patriotisme d'une nation libre dans lequel la simplicité, ou plus exactement la bonhomie de Texpression, s'allie d'une façon si remarquable à l'élévation de la pensée, à la grandeur du sujet, a peu de pareils dans l'histoire de l'Europe. On rencontre l'analogue dans certaines adresses au peuple des États de l'Union américaine. Les deux républiques fédératives sont placées dans une situation très différente, elles ont suivi des chemins très divers et cependant les expériences qu'elles ont faites, les institutions politiques qui s'y sont établies, l'esprit national qui s'y est développé, présentent des points communs, offrent des ressemblances, d'autant plus frappantes que c'est d'aujourd'hui seulement qu'on s*avise de les noter. Preuve nouvelle et frappante de ce fait que la démocratie moderne obéit à une loi d'évolution qui se vérifie sous toutes les latitudes, qu'elle est bien, comme on l'a dit, non pas seulement une forme de gouvernement, mais un état de la société -

La constitution de 1874 fut acceptée parle peuple suisse, le 19 avril, à la majorité de 340,199 suffrages contre 198,013. Quant aux États, 14 Vî* contre 7 Va» se prononcèrent en sa faveur.

On nous permettra encore une citation au sujet de ce plébiscite. Elle est extraite du rapport présenté à la commission du Conseil des États par M. Rappeler, député de Thurgovie, et nous paraît préférable à tout commentaire moins autorisé.

« Dans son ensemble, le résultat, soit de la vota- « tion populaire, soit du vote des ÉtatSj reste^ on

« peut le dire, absolument incontesté et la confiance «qu'on peut avoir en cette manifestation de la « volonté nationale en a grandi d'autant.

« Les irrégularités insignifiantes, commises dans <f deux ou trois communes et mentionnées dans le « message du Conseil fédéral et dans le rapport de « la commission du Conseil national, n'ont aucune « importance réelle. On pourrait tirer, du résultat « général, un grand nombre de chiffres intéressants a pour la statistique, surtout en comparant cette der- « nière votation avec celle de 1872. Comme cette « étude ne rentre pas dans le cadre de mon rapport, « je m'en abstiendrai et je me contenterai de rele- « ver trois points qui augmentent la valeur de ce a résultat :

« a) Le débat immense, qui s'est engagé avant « le vote, dans les journaux et dans les réuniona « publiques, où les opinions se sont manifestées, « soit en faveur de la constitution, soit contre eUe. « Nous constatons qu'aucune autorité locale, ni ce aucun parti, n'a eu l'idée de s'opposer à cette « libre discussion.

« b) La participation générale du peuple au scrutin* « Sur deux millions et demi d'habitants, 538,212 éleca teurs ont pris part au vote, donc 21 ,571 de plus « qu'en 1872. Ainsi, sur 1,000 habitants, il y a eu « 214 votants. Nous avons donc devant nous une « véritable votation populaire * .

L Lorsque le rapport de M. Kappeler fut déposé au Conseil des États, le nombre total des citoyens jouissant du droit de vote

<( c) Le calme et la dignité qui ont présidé à la « votation et qui prouvent suffisamment la matu- « rite politique de notre peuple. Bien qu'U n'ait pas « manqué, avant le vote, d'exagérations de toute « espèce, malgré l'effervescence qu'on a pu cons- « tater dans plusieurs endroits, le grand acte s'est « accompli, en tous lieux, on peut le dire, avec un « calme majestueux. 11 n'y a eu, dans tout le pays, « aucune trace de troubles ni de violence,

« C'est pourquoi cette constitution n'est pas seu- « lement devenue formellement, en droit, mais au « sens le plus profond de ce terme, en fait, la loi « fondamentale du peuple suisse. Cette loi, aucun « parti ne l'attaquera, non pas seulement parce « qu'aucun parti ne pourra l'attaquer, mais encore « parce qu'aucun parti ne le voudra, tant est grand, « dans ce pays, le respect qu'inspire une majorité « légale. Ceci est le résultat d'une longue et sage « pratique de la liberté *. »

dans les divers cantons n*avait point encore pu être déterminé d'une façon précise. On n'a pu l'évaluer qu'à partir de 1879. Au 19 janvier de l'année susdite, ce chiffre était de 636,996. (Voir StatistiscJies Jahrhuch der Schioeis, Berne 1892, p. 316, ch. xvni, tableau B.) On voit par là qu'en 1874,les cinq sixièmes environ du corps électoral étaient allés aux urnes, ce qui donne une participation de près de 85 0/0, soit une des plus fortes qu'on ait jamais relevées dans un vote de ce genre.

1. Feuille fédérale^ L c, 538. Nous avons interprété le texte de ce rapport, en nous aidant de l'original allemand. La traduction ofllcielle, qui en a été faite à Berne, est parfois si défectueuse qu'on ferait tort à la pensée de l'auteur en mettant cette version telle quelle sous les yeux du lecteur français.

l'amendement de 1891 sur l'initiative 369

§ 4. — L'amendement de 1891 relatif au droit d'initiative ^ .

Depuis 1874, la constitution fédérale a reçu cinq amendements, un en 1879, un en 1885, un en 1887 et deux en 1891. Le premier, modifiant l'article 65 de façon à rendre aux cantons le droit de rétablir la peine de mort dans leurs législations particulières, a été adopté par 200,485 suffrages contre 181,588 et par 14 États. Le second, destiné à permettre rétablissement d'un monopole fédéral pour la fabrication et la vente de l'alcool, a été sanctionné par 230,250 voix populaires contre 157,463 et par 15 États. Le troisième, qui attribue à la Confédération la protection de la propriété industrielle. Ta été par 203,506 votants contre 57,862 et par 20 Va États. Des deux amendements de 1891 enfin, l'un, le dernier a été voté par 231,578 suffrages contre 158,615 ainsi que par 14 États et a pour objet le monopole des billets de banque, l'autre, d'un ordre très différent, a introduit dans le droit public fédéral un mode de revision partielle qui jus-

1. Nous avons eu recours, pour notre recherche sur le droit d'initative populaire, appliqué à la révision de la constitution fédérale, aux procès-verbaux officiels, inédits, des délibérations des chambres, au compte rendu sténographique des débats de 1890 et 1891, publiés par le journal Der Bund, à différents articles de la Gazette de Latcsanne et aux substantielles correspondances adressées, de Berne, au Journal de Genève, par M. Paul Pictet. Ce dernier a bien voulu mettre à notre disposition un recueil de pièces qu'il a rassemblées pour son usage personnel et qui nous a été précieux.

qu'alors lui était resté étranger. Il nous incombe d'en retracer les origines et d'en déterminer la portée.

On se souvient qu'en 1848, la Diète constituante, au moment de clore ses travaux, avait fait inscrire au protocole de ses délibérations, comme l'opinion de la majorité de ses membres, qu'une revision partielle de la constitution pourrait être entreprise aux mêmes conditions que la revision totale *. Lorsque, en 1865, l'occasion se présenta d'interpréter à cet égard le texte du nouveau pacte fédéral, les conseils, s'inspirant des intentions de la Diète, entreprirent le remaniement d'articles particuliers. De même, après 1874, les cinq amendements qu'on vient de voir ont été proposés au peuple et aux cantons par l'initiative parlementaire. Dans aucun de ces cas, il n'y eut, entre le Conseil national et le Conseil des États, de divergence susceptible de donner lieu, préjudiciellement, à l'intervention populaire, prévue à l'article 120 ^. Mais il est clair que, si cette hypothèse se fût réalisée, le Conseil fédéral eût été obUgé de consulter le peuple sur l'opportunité de donner suite à la demande de revision, c'est-à-dire que l'initiative plébiscitaire eût pu être exercée. Il semble évident que, si l'on tient compte, en ce qui concerne le droit des chambres, du commentaire que la dernière des diètes a entendu donner elle-même à son œuvre, il faut le faire également^