‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 15 sur 155 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Le traité de John Wyse, publié en 1717, fut réimprimé deux fois en 1772. A ce moment, la théorie des droits naturels de Thomme et du contrat social régnait en maîtresse à Boston. Non seulement les prédicateurs l'enseignaient en chaire, conformément à la doctrine d'où étaient sortis les covenants ecclésiastiques, mais la philosophie l'avait fait sienne. Dans les journaux, à la tribune, on commentait Locke, qui l'avait reçue jadis, au collège de Westminster, des Indépendants, ses maîtres, et lui avait donné sa forme systématique.

Le 20 novembre 1772, James Otis, l'avocat renommé qui, onze ans auparavant, dans un plaidoyer célèbre, avait jeté le gant au gouvernement de Georges III, et Samuel Adams, dont on a dit qu'il était le dernier Puritain et que Jeiferson a appelé le pilote de la Révolution, présentaient à l'assemblée des citoyens de Boston la première en date des déclarations de droits américaines. Elle était intitulée : M Déclaration des Droits des colons, comme w hommes, comme chrétiens et comme citoyens. »

ÔO ORiaiNES DES CONSTITUTIONS ÉCRITES

Ce manifeste, auquel toutes les communes du Massachusetts adhérèrent bientôt avec enthousiasme, commençait ainsi :

(c Au nombre des droits naturels des colons est d'abord le droit à l'existence ; secondement, le droit à la liberté, troisièmement, le droit à la propriété ; et, comme corollaire, le droit de les maintenir et de les défendre du mieux qu'ils peuvent. Ces droits sont évidemment partie intégrante, plutôt que conséquences, du devoir de préservation personnelle qu'on appelle communément la première loi de nature. »

« Tous les hommes ont le droit de rester dans l'état de nature aussi longtemps qu'il leur convient et, en cas d'oppression intolérable, dans le domaine civil ou dans le domaine religieux, de quitter la société à laquelle ils appartiennent et d'entrer dans une autre. Lorsque les hommes entrent en société, c'est par consentement volontaire et ils ont le droit de réclamer l'établissement, et de veiller à l'exécution, des conditions et des limitations préalables que doit contenir un contrat primitif équitable *. »

Les hommes qui, à la veUle et au lendemain de la Déclaration d'Indépendance, reçurent la mission d'organiser en États libres les colonies émancipées, avaient devant les yeux Texemple de la Nouvelle- Angleterre, ce « levain du nouveau monde », comme dit quelque part Laboulaye. Ses représentants au congrès de Philadelphie étaient les conseillers écou-

1. Voir Will. V. Wells, The life and public services of Samuel Adams. Boston, 1866, 1, 502 ss.

lés de tous ceux qu'attendait celte tâche. Le plus influent était John Adams qui devait un jour succéder à Washington, comme président des États-Unis. Sur son initiative, le Congrès adopta, dans ses séances des 10 et 15 mai 1776, le décret suivant:

* Considérant que Sa M^esté britannique, de concert avec les Lords et les Communes de Grande-Bretagne, a, par un acte récent du Parlement, retiré la protection de sa couronne aux habitants de ces colonies unies... Gomme il est nécessaire que l'exercice de toute espèce d'autorité au nom de la dite couronne soit absolument supprimé et que les pouvoirs du gouvernement soient exercés de par l'autorité du peuple de ces colonies,.... En consègvience il est arrêté qu'il sera recommandé aux diverses assemblées et conventions des colonies unies, où aucun gouvernement capable de suffire aux exigences de l'administration des affaires publiques n'a encore été formé, d'établir tel gouvernement qui, dans la pensée des représentants du peuple, sera le plus propre à assurer tant la prospérité et la sécurité de leurs commettants que le salut de l'Amérique '. »

L'élaboration de constitutions écrites n'est pas expressément prévue par ce décret. Mais elle répondait à la pensée de ses auteurs, comme aussi de ceux qui étaient chargés de le mettre à esécution. Leur conception de l'État, comme fondé sur un contrat explicite entre les citoyens, le souvenir des

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