JoumaU of Congress. Yorktown

covenants politiques qu'avaient formés les premiers colons puritains, l'exemple des chartes à teneur desquelles était organisé le gouvernement de plusieurs colonies, la nécessité de légiférer au nom du peuple, tout concourait à faire reprendre et développer l'idée qu'avaient eue jadis, dans la vieille comme dans la nouvelle patrie, les pères de la démocratie anglo-saxonne.

Déjà, avant même que le décret de mai eût été formulé, certaines provinces s'étaient adressées individuellement au Congrès et en avaient reçu l'avis de convoquer des assemblées représentatives « pour « adopter le plan de gouvernement qui leur paraî- « trait le plus capable d'assurer le bonheur du « peuple et de garantir la paix et le bon ordre, « durant la continuation de la lutte avec la Grande- « Bretagne* ». Il en était résulté les lois constitutionnelles provisoires du New-Hampshire (janvier 1776) et de la Caroline du Sud (26 mars) . Le décret fut le signal de l'action générale. Et cette fois des constitutions complètes furent élaborées, dans la plupart des colonies. Le 12 juin, l'assemblée de Virginie, réunie à Williamsbourg, adopta la fameuse Déclaration de droits, qui a plus ou moins servi de modèle

à toutes les autres, jet,'peu après, le 28, la constitution à laquelle on ne devait toucher, pour la reviser, qu'en 1830. Le New-Jersey (2 juillet), le Delaware (21 septembre), la Pennsylvanie (28 septembre), le

1. Séances des 3 et 4 novembre 1775. Joumals of Congress, 1, 219.

Mar}'land (8 novembre), la Caroline du Nord (18 décembre), s'organisèrent de même presque simultanément, en 1776. Le Rhode Island et le Connecticut se bornèrent à confirmer leurs anciennes chartes démocratiques, en y remplaçant le nom du roi par celui du peuple. La Géorgie eut sa première constitution, le 5 février 1777, et TÉtat de New-York, le 20 avril de la même année.

Le Massachusetts ne mit fin à son gouvernement provisoire qu'en 1780 ; mais sa constitution fut considérée comme l'expression la plus parfaite de la théorie américaine, telle qu'elle sortait de la Révolution. Le projet, discuté par une convention constituante et soumis au peuple, avait été rédigé par une commission composée des deux Adams et du président de l'assemblée, Bowdoin, sur la base d'un avant-projet tracé par John Adams lui-même. Principal modèle de la convention qui, en 1787, élabora la constitution fédérale et, plus tard encore, des assemblées qui revisèrent les premières constitutions des États, cet acte remarquable est toujours à cette heure la loi fondamentale de la République du Massachusetts. Il marque à la fois un point d'arrivée et un point de départ dans la genèse du droit public moderne. Le préambule, composé selon le goût du temps, comme une page du Contrat social, est conçu en ces termes :

« L objet de l'institution, de la maintenance et de la conduite du gouvernement est d'assurer la durée du coi^ps politique, de le protéger et de garantir aux indi-

vidus qui le composent la sécurité et la jouissance tranquille de leurs droits naturels et des bienfaits de Texistence. Toutes les fois que ces fins suprêmes ne sont pas atteintes, le peuple a le droit de réformer le gouvernement et de prendre toute mesure nécessaire à son salut, sa prospérité et son bonheur. »

« Le corps politique est formé par Tassociation volontaire des individus ; c'est le résultat d'un pacte social par lequel l'ensemble du peuple contracte avec chaque citoyen et chaque citoyen avec l'ensemble, afin que tous soient gouvernés par certaines lois, pour le bien général. Il est donc du devoir du peuple, lorsqu'il établit une constitution, de pourvoir, tant à un mode équitable de législation, qu'à l'interprétation impartiale et à l'exécution fidèle des lois, de façon que chacun puisse, en tout temps, trouver en elles appui et protection. »

« En conséquence, Nous, le peuple du Massachusetts, reconnaissant avec gratitude la bonté du Législateur Suprême de l'univers, qui, par une dispensation de sa providence, nous donne l'occasion d'entrer volontairement et paisiblement, sans fraude, ni violence, ni surprise, les uns avec les autres, dans un pacte original, explicite et solennel, et de formuler, pour nous et nos descendants, une nouvelle constitution de notre gouvernement civil, implorant humblement sa direction dans une entreprise aussi importante, nous établissons et nous proclamons, d'un commun accord, la Déclaration de droits et le plan de gouvernement ci-contre, constitution de la République du Massachusetts. »

Il semble qu'on lit du Jean-Jacques. Ce n'est pas

tant de Rousseau toutefois, mais de plus anciens que lui, de John Wyse et de Locke, que s'inspiraient les législateurs du Massachusetts. On peut saisir ici, dans leur profession de foi politique, la portée qu'ils donnaient à la théorie célèbre qui en est le dogme fondamental.

On réfute couramment la thèse, attribuée à tort au seul philosophe genevois, en disant que jamais aucune société n'a commencé par un contrat, que l'état social est, pour l'espèce humaine, Tétat de nature, comme l'essaim, pour l'espèce des abeilles. Et l'on part en guerre contre le sophiste, au nom de l'histoire et du bon sens.

Si, au lieu de considérer la théorie incriminée comme s'appliquant au fait matériel, de la formation des sociétés, — ce qui ne ressort pas nécessairement de l'argumentation de Rousseau, — on la prend comme une hypothèse de droit pur, destinée à expUquer la situation réciproque des individus, citoyens d'un État Ubre, on la jugera bien différemment. C'est probablement de la sorte, on peut en donne? suffisamment de preuves, que l'entendait au fond l'auteur du Contrat social, et, en tout cas, c'est ainsi que l'ont comprise les auteurs de la constitution du Massachusetts. Le projet de la commission, adopté dans l'assemblée à la majorité des voix, ftit soumis au peuple, dans ses « town meetings », et ratifié également par une majorité. Il ne s'agissait donc pas, malgré la lettre du texte, d'un pacte réel entre] les individus, mais bien d'une loi fondamentale, édictée par le peuple, et

placée par lui à la base de son gouvernement, pour être la règle suprême des trois pouvoirs « de législation, d'interprétation et d'exécution des lois » .