CHAPITRE V

Quand Napoléon tomba pour ne plus se relever, la Révolution avait fait le tour de l'Europe. Ceux-là même qui l'avaient combattue avec le plus d'acharnement avaient dû, pour vaincre, lui emprunter ses armes. « Des principes de démocratie dans un gou- « vernement monarchique », dit Hardenberg, voulant résumer en une formule le rapport déjà cité, « tel « est le plan qui me paraît conforme à l'esprit du « temps présent ^ ».

Stein réalisa ce programme. Et la Prusse, anéantie sur le champ de bataille d'Iéna, retrouva la force de vivre, maintint son indépendance et, au bout de sept ans, entraîna l'Allemagne à sa suite sur le chemin de la victoire.

Le triomphe de la Sainte-Alliance, formée au nom de la légitimité et du droit divin, devait être le signal d'une réaction. On ne peut pas dire que ce fut celui d'une contre-révolution. Au congrès de Vienne, dans le comité qui élaborait péniblement le grand œuvre de la Confédération germanique, les plénipo-

tentiairesprassiens posèrent, comme une des conditions de l'adhésion de leur gouvernement, que les différents États du Bund auraient des assemblées représentatives.

Ni Hardenberg, ni Stein, n'étaient partisans des constitutions écrites qu'ils regardaient comme donnant trop de prise à la critique, comme susceptibles d'encourager les spéculations « métapolitiques » qui conduisent trop loin ^ Ils préféraient le système anglais. Toutefois, ayant à déterminer les conditions d'existence d'un organisme nouveau, ils furent bien obligés de rédiger un plan de pacte fondamental. Leur projet, infiniment trop libéral pour l'Autriche deMettemich, ne fut pas adopté; mais il dut être remplacé et la Confédération germanique eut sa constitution en treize articles. Le dernier était ainsi conçu :

« II y aura des assemblées d'états dans tous les pays

in Bund' »

« In allen Bundesstaaten wird eine landstœndische Verfassung stattfinden, »

On a traduit quelquefois landstœndische Verfassung, par « constitution représentative », et attribué de la sorte au congrès de Vienne l'établissement du régime constitutionnel en Allemagne. C'est une erreur. La question fut posée dans les conférences des plénipotentiaires allemands ; mais les adversai-

1. Lettre de Stein à Eichhorn, du 7 janvier 1818, citée par Seeiey, Life and tintes of Stein. Londres, 1878, III, 403.

res d'une solution libérale surent profiter de la répugnance marquée des petits États pour toute disposition qui pouvait paraître porter atteinte à leurs souverainetés particulières, et Tarticle XIII reçut une rédaction équivoque ^

Un pacte semblable en la forme, préparé par la Diète des cantons stiisses, réunie à Zurich, fut ap-

1. « Deuxième protocole des conférences sur Véiablissement de « la Confédération germanique^ séance du 26 mai 1815 : (On dis- « cute le projet de pacte, présenté par Metternich et Hardenberg). « Art. X. « Dans tous les pays de la Confédération, les assemblées « d'états devront être constitutionnelles. » La Bavière, la Saxe « et Hesse-Darmstadt ont adhéré à cet article; les députés des « princes ont proposé qu'on y ajoutât ce qui suit : « Le droit de « concourir à la délibération sur des lois générales et sur les con- « tributions, ainsi que le droit de porter leurs griefs auprès du « souverain est accordé aux états ; si dans un pays il y a déjà « une constitution établie, les droits acquis y seront mainte- « nus. » Luxembourg et Holstein ont déclaré n'avoir rien à « observer sur l'article projeté. » (D'Angeberg, Le Congrès de Vienne. II, 1235.)

Quatrième protocole, séance du 30 mai 1815 :

« Art. X.— Cet article ayant été discuté, principalement avec la « phrase que MM. les députés des princes avaient proposé d'y « ajouter; M. le plénipotentiaire du roi des Pays-Bas ayant remis « son vote au protocole, sous le n* 7, on a considéré qu'il serait « difficile d'entrer dès ce moment dans le détail des droits des « états qui dépendaient en partie des localités; en conséquence, « et en attendant qu'on puisse convenir d'une meilleure rédac- « tion, on a arrêté de rédiger l'article en peu de mots de la manière «I suivante : « Il y aura des assemblées d'états dans tous les pays « de la Confédération. » (Art. XIII de l'acte du 8 juin 1815.) (L. c, II, 1277.)

« Anneice n« 7. — Note du plénipotentiaire du roi des Pays- Bas, grand-duc de Luxembourg, sur Vart. X du projet :

« Le plénipotentiaire de Luxembourg pense que cet article est « trop nu et insuffisant. Qu'aurait-on dit en Angleterre, sous Jean

prouvé par le comité des affaires helvétiques. Ce texte, connu en Suisse sous le nom de Pacte de 1815, s'inspîrant à cet égard de VActe de médiatiûn de Bonaparte, rédigé en 1803 dans les conférences de la Malmaison, considérait comme un point acquis que le droit public des divers cantons était, ou serait codifié. Les États contractants se garantissaient mutuellement leurs constitutions et nn exemplaire devait en être déposé aux archives de la Diète.

Aucune disposition analogue ne liait les princes de la Confédération germanique ; mais ceux dont les États avaient été le plus immédiatement soumis à Tinfluence française, et leurs conseillers, songèrent de suite à l'élaboration de chartes constitutionnelles, plus ou moins semblables à celle que Louis XVIII venait d'octroyer à ses sujets. Déjà, le 2 septembre 1814, avant l'ouverture du congrès, le duché de Nassau avait reçu la sienne. Ce fut le premier en

■ Sans Terre, ou que serait-il arrivé si Ton avait décrété qu'il y

> aurait une grande charte et un parlement, sans ajouter ce qui

> sera statué dans la première et traité dans Tautre ?

« Ce plénipotentiaire s'est efforcé de connaître les diverses opi- « nions, et espère satisfaire tout le monde en proposant la rédac-

■ tion suivante : « Les membres de la Confédération conviennent « d'établir, dans tous les États allemands, une constitution repré-

- sentative, ou des états [Stândé), par laquelle constitution on • garantira aux états le droit d'être consultés pour ce qui

■ concerne les dispositions générales législatives, de consentir « aux impositions et de porter en corps des doléances « auprès du souverain, à moins que de pareilles constitutions " et institutions n'existent déjà, dans quel cas on garantit aux

- pays leurs droits acquis. » (X. c, II, 1280.)

date d'une série de textes qui ont joué un rôle capital dans le développement de rAllemagne nouvelle. Sous le protectorat de Napoléon, le royaume de Westphalie et celui de Bavière, le duché de Saxe- Weimar, le grand-duché de Francfort, la principauté d'Anhalt-Cœthen avaient eu des constitutions sur le papier ; mais, en face des difflcultéô de toute nature contre lesquelles eurent à lutter les gouvernants de ces États, durant Tépoque du Rheinbund^ aucune n'avait pu être appliquée dans son entier ^

Avant de partir pour Vienne, en septembre 1814, le comte de Montgelas, ministre du roi de Bavière, réunit une commission de revision. Lorsque la Prusse eut fait connaître ses vues sur le régime fédéral, ordre fut envoyé à cette commission de hâter ses travaux. Le roi de Wurtemberg et le grand-duc de Bade prirent des résolutions analogues et firent préparer des chartes ^. Les princes de Schwarzbourg- Rudolstadt, de Schaumbourg, de Waldeck, le grandduc de Saxe-Weimar-Eisenach, suivirent bientôt cet exemple. Ayant moins à compter avec leurs sujets, ils devancèrent les souverains du sud dans l'achèvement de leur œuvre ^. En 1820, un article de VActe

1. Westphalie, 15 novembre 1807; Bavière, l*"* mai 1808; Saxe- Weimar, 20 septembre 1809; Francfort, 16 août 1810; Anhalt- Côthen, 28 décembre 1810.

2. Des difficultés d'exécution retardèrent la promulgation jusqu'en 1818, pour la Bavière et le grand-duché de Bade; jusqu'en 1819, pour le Wiirtemberg.

3. Schwarzbourg-Rudolstadt, 8 janvier 1816; Schaumbourg- Lippe, 15 janvier 1816 ; Waldeck, 19 avril ; Saxe-Weimar-Eisenach,

final de Vienne, additionnel au pacte de confédération, ajouta aux stipulations de celd-ci que, sur la demande des gouvernements intéressés, la Diète fédérale pourrait donner sa garantie aux constitutions établies dans les différents États. Cette disposition eût assuré à bref délai le triomphe des chartes écrites, seules susceptibles d'une garantie efficace, si la Diète, à partir de 1822, n'eût refusé systématiquement toutes les demandes de ce genre. On sait que la Prusse avait fait une brusque volte-face et, rétrogradant sur la voie du libéralisme où elle s'était jadis engagée la première, était devenue, depuis quelques années, l'auxiliaire docile de Metternich. L'œuvre constituante subit un temps d'arrêt, mais pour reprendre, au bout de sept ans, sa marche progressive dans la Confédération. Le Hanovre avait eu sa charte le 7 décembre 1819, le Brunswick, le 25 avril 1820, le grand-duché de Hesse, le 17 décembre de la même année, le duché de Saxe-Cobourg, le 8 août 1821. Le duché de Saxe-Meiningen eut la sienne en 1829, la Hesse électorale, le duché de Saxe-Altenbourg, le royaume de Saxe, en 1831, laprincipauté de Hohenzollern-Sigmaringen, en 1833, celle de Lippe, en 1836.

Bientôt se manifesta le grand mouvement démocratique qui devait aboutir à l'élection du « Parlement de Francfort » et à la généreuse et vaine ten-

5 mai ; à la snite de ces chartes, on peut citer celles du duché de Saxe-Hildburghausen, 19 mars 1818, et de la principauté de Liechtenstein, 9 novembre.

tative de fonder un empire libéral sous Tégide de la monarchie prussienne. De cette époque datent : la constitution adoptée par le Sénat et les collèges de la Bourgeoisie de la ville de Lûbeck (1846), celles des duchés d'Anhalt et la constitution octroyée par le roi de Prusse (1848), puis la première constitution accordée par Tempereur d'Autriche, les constitutions de la ville de Brème, du duché d'Oldenbourg, de la principauté de Reuss-Schleiz (1849), et nombre de revisions, ou plus exactement de tentatives de revision des chartes existantes, entreprises par des assemblées élues dans ce but.

On sait quel fut le lendemain du rêve de liberté qu'avait fait l'Allemagne. On connaît la répression qui suivit. Le développement des institutions politiques en subit le contre-coup naturel. Mais 1848, qui avait entendu tout ce que le peuple allemand contenait d'intelligences et d'enthousiasmes formuler son vœu d'unité et de progrès, 1848 ne pouvait être effacé de l'histoire. L'influence de ce grand élan national devait s'étendre sur l'avenir, plus puissante, plus féconde que toutes les réactions.

Hambourg eut sa constitution en 1860. La principauté de Reuss-Greiz eut la sienne en 1867, au lendemain de la transformation du Bund germanique de 1815 en une Confédération de l'Allemagne du Nord, d'où la Prusse avait exclu sa rivale, l'Autriche.

Tous les autres pays du continent européen ont également adopté tour à tour, en matière de lois

fondamentales, le système français. Il n'y a plus à excepter aujourd'hui, outre les États minuscules du Val-4'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin, que les empires russe et ottoman, non encore entrés, au point de vue politique, dans Tère de la civilisation moderne, le Monténégro, à peu près dans le même cas, la Hongrie et la Croatie-Slavonie qui, dans les limites des pactes par lesquels elles sont unies entre elles et liées à la monarchie autrichienne, ont conservé, quant à leur organisation intérieure, un régime analogue à celui de TAngleterre et, finalement, au sein de Tempire allemand, fondé, en 1871, sous Thégémonie de la Prusse, les duchés du Mecklembourg qui, en dépit de Texemple général, en dépit des votes du Reichstag, s'obstinent à garder les institutions du moyen âge.

L'Espagne doit sa première constitution à Joseph Bonaparte. Discutée pour la forme, en 1808, à Bayonne, par une assemblée de notables, elle fit place, en 1812, à celle desCortès nationales, acceptée par Ferdinand VII, puis renversée par lui-même, en 1823, et remplacée, dans la suite, selon les régimes, soit par des chartes octroyées, soit par des statuts élaborés par des assemblées constituantes.

Le Portugal se donna, en septembre 1822, une constitution imitée de celle des Cortès espagnoles. Trop libérale aux yeux de la cour, elle fut supprimée par le roi Jean VI, dès 1824. En 1826, le successeur de Jean VI', Dom Pedro P'», empereur du Brésil et roi de Portugal, au moment d'abdiquer la seconde de ses couronnes en faveur de Dona Maria,

sa fllle, octroya la charte constitutionnelle qui est demeurée, après bien des vicissitudes, des guerres civiles, deux restaurations et plusieurs revisions, la loi fondamentale de la monarchie.

La constitution moderne de la Suède date de 1809, celle de la Norvège de 1814 S celle du Danemark de 1849.

Les Pays-Bas, dont l'unité fut consommée par l'établissement de la République batave, ont eu, sous ce régime, une première constitution, votée par le peuple en 1798. Elle fut revisée en 1801 d'abord, puis en 1805, par contre-coup des événements survenus en France en Tan VIII et en Tan X. Le roi Louis Bonaparte donna la sienne en 1806. En 1814 enfin, le prince Guillaume-Frédéric, rentrant dans sa patrie, fit adopter à l'assemblée de notables réunie à Amsterdam, puis plus tard après avoir reçu la couronne des Pays-Bas, aux États-généraux de Hollande, les dispositions qui sont encore aujourd'hui à la base de l'organisation politique du royaume ^.

On sait que le Statut fondamental de l'Itahe est celui qui fut accordé, en 1848, par Charles-Albert à ses sujets de Piémont et de Sardaigne, et étendu successivement en 1859, 1860, 1866 et 1870, aux pays annexés.

Ce statut avait eu dix-neuf précédents, dans les