Acte d^ Union de la Suède et de la Norvège

2. En Belgique le projet fut rejeté par T Assemblée des Notables, n fut néanmoins promulgué par le roi, le 24 août 1815.

textes promulgués, depuis la Constitution cisalpine (1797), dans les divers États de la péninsule ^ Il fut suivi de trois autres, le Statut fondamental du

1. 1. Constitution de la république cisalpine, proclamée à Modène, le 27 mars 1797, en 378 articles, imitée de la constitution française de Tan III.

2. Constitution de la république cisalpine, donnée par Bona^ parte et proclamée à Milan, le 9 juillet 1797 (21 messidor an V).

3. Constitution du peuple ligure, en 396 articles, sanctionnée le 2 décembre 1797, dans les comices populaires.

4. Constitution de la république cisalpine, revisée par Bonaparte en 1796.

5. Constitution de la république romaine, jurée à Rome, le 20 mars 1798.