Constitution de la république ligure, de

9. statut constitutionnel du 17 mars 1805, nommant Napoléon !«' roi dltalie.

10. statut constitutionnel du 27 mars 1805, sur la régence et les grands officiers du royaume.

11. statut constitutionnel du 5 juin 1805, revisant la constitution italienne.

12. statut constitutionnel du 20 décembre 1807, modifiant de nouveau la constitution italienne.

13. statut constitutionnel du royaume de Naples et de Sicile, de 1808, donné par Napoléon.

14. Constitution de la Sicile, de 1^12, donnée par les Bourbons sous Tinfluence anglaise.

15. Constitution du royaume lombard- vénitien, du 24 avril 1815.

16. Constitution donnée aux Etats-romains, par le pape Pie VII, le 6 juillet 1816, en 248 articles.