Statut de la Toscane, publié le 15 février

(D'après Dareste, Les constitutions modernes,

Paris, 1883, 1, 548 s.)

42 expansion' des constitutions écrites

gouvernement temporel, sanctionné par Pie IX, le 14 mars 1848, celui du royaume de Sicile (10 juillet 1848) et Téphémère constitution de la République romaine (9 février 1849).

Si les anciens États, où la tradition du droit public n'avait point été brisée, éprouvaient le besoin d'en consacrer révolution libérale par un monument écrit, les États nouveaux, qui se sont créés en Europe sous rinfluence du même courant d'idées, devaient à plus forte raison sentir la nécessité de donner une formule positive aux libertés publiques.

Le premier souci de l'Assemblée nationale, convoquée par Ypsylantis, et qui proclama, en 1822, rindépendance de la Grèce, fut d'adopter le Statut provisoire d'Epidaure \ Bientôt suspendu parla guerre et les obstacles sans nombre qui s'opposèrent, pendant des années, à la réalisation du vœu des patriotes hellènes, ce statut fut remplacé par la constitution de Trézène (17 mai 1827) et enfin, en 1844, par l'œuvre de l'assemblée d'Athènes qui donna une base constitutionnelle au gouvernement d'Othon I". Cette dernière constitution a été revisée, en 1864, après l'élection du roi Georges.

1. 15 janvier 1822. Le texte est donné dans Pôlitz, Die europùischen Verfassungen seit dem Jàhre 1789. 2« éd. Leipzig 1832, III, 514 SB. En 1821, trois constitutions républicaines avaient vu le jour sur le sol hellénique : la constitution de Touest (Acarnanie, Ëtolic et Epire), adoptée, le 4 nov., par rassemblée de Missolonghi, la constitution de Salona (Phocide) pour la partie orientale (16 nov.) et la constitution du Péloponnèse (Argos, l"déc.).

Lorsque la Belgique sépara ses destinées de celles ^^k Hollande, elle se donna, en 1831, une consti- ^fioû, imitée de la charte que venait de jurer le roi des Français, Louis-Philippe.

A l'exception du Monténégro, les provinces successivement détachées de la Turquie ont suivi Texemple des pays occidentaux : la Roumanie en 1866, la Serbie en 1869 ^ la Bulgarie en 1879.

Si Ton veut compléter le tableau de Texpansion du régime des constitutions écrites, on peut ajouter que ce régime est maintenant en vigueur dans tous les États des deux Amériques, dans les puissantes et nombreuses colonies anglaises qui jouissent aujourd'hui du home rule (notamment en Australie), aux îles Sandwich, dans Tun des empires de TExtrême- Orient, le Japon, et dans trois républiques africaines indépendantes : Libéria, le Transvaal et la République d'Orange.

Des nombreux États qui, durant ce siècle, ont codifié leur droit public, aucun n'est jamais retourné, sinon d'une façon toute provisoire, au système de la coutume. De la nature même du principe nouveau, résulte la continuité de son expansion. Lorsqu'une nation a vu des institutions politiques, conformes à ses besoins, précisées par une loi fondamentale, cette loi ne saurait disparaître, sans que, tôt ou tard, une autre la remplace.

1- La Serbie, reconnue principauté autonome en 1830, eut une cliarte mort-née en 1835,