DE LA CHARTE AU CONTRAT

« Par sa nature, l'acte constituant est une œuvre « synallagmatique ; c'est un acte entre parties dont « Tune et l'autre donnent et reçoivent tour à tour ^ » Telle est la définition de Kliiber, le jurisconsulte qui, pendant trente années, de 1807 à 1837, fut en Allemagne, l'autorité la plus haute et la plus écoutée en ces matières. Ami et confident du prince de Hardenberg, conseiller des plénipotentiaires allemands au congrès de Vienne, à la fois professeur et diplomate, Kliiber qui avait fait son étude spéciale du droit public de la Confédération du Rhin d'abord, puis, plus tard, de celui de la Confédération germanique, avait qualité pour juger les constitutions de son

1. Oeffentliches Recht des teutschen Blindes und der Bundesstaaten, 4« éd., Francfort, 1840, p. 406 (§ 283, note e).

pays et de son temps. Or, ces constitutions sont encore aujourd'hui celles de la plupart des États de Tempire, et, à côté de la charte jurée, en 1830, par Louis-Philippe, ont plus ou moins servi de modèle à tous les souverains et à toutes les assemblées qui ont fondé en Europe de nouvelles monarchies constitutionnelles .

La formule du professeur d'Erlangen et de Heidelberg était inconnue à la Révolution. C'est l'expression la plus exacte du système que la force même des choses avait créé dans la Confédération germanique.

Le principe de la nécessité d'une loi fondamentale écrite étant admis par les princes, leur première idée avait été de l'octroyer, en vertu de leur pouvoir suprême, selon l'exemple que venait de donner Louis XVIII, le type du parfait souverain restauré. Incontinent ils s'étaient mis en devoir de promulguer des chartes. Mais plusieurs, et leur aventure servit aux autres d'enseignement, avaient compté sans leurs sujets. Les vingt -cinq années qu'on venait de vivre avaient beaucoup appris à ces sujets et si, du passé lointain, ils n'avaient pas tout oublié, ils entendaient faire respecter, dans la mesure du possible, ce qu'ils considéraient désormais comme leurs droits. Des chartes, où était trop visible l'étiquette du bon plaisir, furent refusées dans la principauté de Waldeck (1814), en Wiirtemberg (1815-1819), dans la Hesse-Électorale (1815 et 1816), puis dans la principauté de Lippe-Detmold (1819), dans le grand-duché de Hesse (1820), et plus tard