DE LA CHARTE AU CONTRAT

encore dans la principauté de Hohenzollern-Sigmaringen et dans le royaume de Hanovre (1833).

Que faire en présence de ces manifestations répétées de Tesprit du temps? On ne voulait à aucun prix, cela va sans dire, du système des constitutions établies par un acte de la nation elle-même. Les plus avancés du reste n'y songeaient pas. Cela avait été le système de Tennemi. Ce que demandaient ceux qui refusaient les chartes octroyées, c'était un accord, entre le souverain et l'assemblée des États, sur le texte de la loi fondamentale. L'époque féodale offrait plus d'un exemple de ces pactes de droit public avec les maisons princières. On y fut ramené par les circonstances.

De nos jours, les jurisconsultes allemands, lorsqu'ils traitent de l'origine de la souveraineté, ou déclarent qu'elle n'appartient ni au peuple, ni au prince, mais que c'est l'État, considéré dans son indivisibilité, qui en est le sujet, — ce qui, comme on l'enseigne en -France \ est déplacer la question, car il ne s'agit pas de savoir qui est le sujet, mais qui est la source de la souveraineté, — ou bien identifient la souveraineté avec la force et l'attribuent au monarque, regardant les chambres qui partagent avec lui le pouvoir législatif, non comme des assemblées auxquelles le peuple a confié le soin de contrôler le gouvernement, mais comme des conseils que le prince a bien voulu s'adjoindre pour être aidé dans l'exercice de sa prérogative.

}. Professeur Larnaude à son cours (Faculté de Proit de Paris),

Ces théories, formulées avec un talent et un savoir incontestés, peuvent être soutenues au point de vue juridique et philosophique. Elles ne sauraient l'être, comme on voit, au point de vue historique, même quant au pays où elles sont nées. Le témoignage de Kliiber, qui savait mieux que personne comment se sont constitués les États de TAllemagne contemporaine, en est la meilleure preuve. Cet auteur énumère comme ayant, à teneur de leur texte même, le caractère de contrats, les chartes constitutionnelles de la couronne des Pays-Bas (1815) S du grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach, de la principauté de Waldeck, de la ville libre de Francfort (1816), du duché de Saxe-Hildburghausen (1818), du Wurtemberg (1819), du Brunswick (1820 et 1832), du duché de Saxe-Meiningen (1829), de la Hesse-Électorale, du duché de Saxe-Altenburg, du royaume de Saxe (1831), des principautés d'Hohenzollern-Sigmaringen (1 833) et de Lippe ( 1 836) .

On peut admettre que, TÉtat formant une unité organique, les constitutions sont des lois suprêmes, émanées d'une souveraineté indivisible, et qu'il ne doit pas y avoir de contrats à ce sujet entre princes et peuples. On ne saurait nier qu'il y en ait eu. C'était le seul moyen de concilier le droit du passé qu'on ne voulait pas renier et le droit du présent qu'on voulait maintenir. De ce compromis sont nées la plupart des royautés constitutionnelles du continent européen.