‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 36 sur 155 · CONSTITUTION PRUSSIENNE · texte numérisé non relu

CONSTITUTION PRUSSIENNE

« le résultat est, le plus souvent, l'eflFet d'une occur- « rence fortuite, pure et simple. Il serait dangereux « d'abandonner à de pareils hasards la revision de « la constitution et l'élaboration des lois organiques « qui s'y rattachent * . »

Une représentation du pays, au sein de laquelle l'imprévu jouât un moins grand rôle, fut demandée à une troisième loi électorale, supprimant le vote secret etl'égaUté du droit de suffrage. Cette fois la pythie répondit à Philippe ainsi que Philippe voulait qu'il lui fût répondu. Le Landtag, réuni le 7 août 1849, revisa la constitution de concert avec le gouvernement, et le roi put en promulguer le texte nouveau, le 31 janvier 1850, comme le résultat d'un accord entre lui et les deux chambres ^

Au cours des déUbérations, la seconde chambre avait demandé le retour au système des garanties spéciales pour les revisions futures et l'appel au pays, par voie de dissolution, dans le cas où une proposition de ce genre n'obtiendrait pas, dans chaque chambre, les deux tiers des voix d'une assemblée comprenant au moins la moitié du nombre légal des membres. La première chambre maintint teUe quelle la disposition de l'article 107, y ajoutant simplement la condition d'un double vote à vingt et un jours de distance. Elle agissait ainsi, dit le rapport de sa commission, « eu égard à la conjoncture

Page 1