Constitution prussienne, art

3. Discours du 6 février 1850 aux chambres, réunies pour la prestation du serment.

4. « Les modifications à la constitution ont lieu par lavoiode « la législation; toutefois, an sein du Conseil fédéral, une majo- « rite des 2/3 des voix représentées est nécessaire. » (Art. 78.)

CONSTITUTION DE l'eMPIRE ALLEMAND 77

et enfin, en 1871, dans la constitution de Tempire allemand, en ces termes :

Article 78. — a Les modifications à la constitution ont lieu par la voie de la législation. Elles sont considérées comme rejetées lorsque, dans le sein du Conseil fédéral, quatorze voix se sont prononcées contre l'adoption.

« Les dispositions de la constitution de Tempire qui consacrent les droits spéciaux de certains États, vis-àvis de Tensemble, ne peuvent être modifiées qu'avec l'assentiment de ces États. »

La faculté, accordée à quatorze voix, de faire échec, au sein du Conseil fédéral, à toute loi constitutionnelle, — ce qui donne à la Prusse, titulaire de dix-sept voix, un veto absolu, — et, dans le cas où un amendement au pacte serait de nature à modifier la situation d'un État particulier vis-à-vis deVensemble, la nécessité du consentement de Tintéressé, sont deux tempéraments qui tiennent manifestement au caractère fédératif de Tempire alleïûand et à la préoccupation de ses fondateurs d'y ^surer à jamais l'hégémonie prussienne.