CHAPITRE VI

CONSTITUTIONS REVISÉES DE SAXE-WEIMAR ET d'OL- DENBOURG. — CONSTITUTIONS DES VILLES LIBRES DE LÛBECK, DE HAMBOURG ET DE BRÈME.

En face du système prussien de la re vision par voie de législation ordinaire, auquel la fondation de l'empire a donné la prééminence, on trouve encore, comme on Ta vu, en Allemagne, dans la plupart des États, celui qui est résulté des origines mêmes de leurs constitutions, établies sous forme de pactes, par des hommes hantés de cette crainte qu'on ne voulût quelque jour les traiter en chartes de bon plaisir. C'est un mode de garantie du statut fondamental contre les changements et les surprises, plutôt qu'un système positif de revision proprement dite. Mais il a sur l'autre l'avantage de préserver la majesté de la loi suprême, de la maintenir, au-dessus des actes de la législation ordinaire, à la place qu'elle doit occuper dans un État constitutionnel qui tient à mériter son nom.

Cette considération avait déjà frappé ceux qui revisaient les chartes de Saxe-Weimar et d'Oldenbourg, en 1850 et en 1852, et les avait empêchés de suivre à la lettre l'exemple de la Prusse. La consti-

tution revisée du grand duché de Saxe-Weimar prévoit que des modifications pourront être apportées à ses articles par une loi. Mais les conditions particulières, dont le vote de cette loi est entouré, montrent que l'application pure et simple de la formule prussienne a soulevé des objections *.

Dans le grand-duché d'Oldenbourg, on a fait une distinction entre certaines dispositions secondaires, limitativement énumérées, qui peuvent être l'objet de modifications par voie législative simple, et le reste de l'acte fondamental, à l'égard duquel les amendements ne peuvent être proposés ou consentis (« beantragt oder zugestanden ») que dans deux Landtags successifs, entre lesquels aura eu lieu une élection générale, et si trois quarts au moins des députés prennent part aux votes ^.

Le triomphe de la politique de M. de Bismarck devait, cela va de soi, rehausser le prestige dû système prussien dans les États confédérés. Toutefois, après les premières années d'efl'ervescence et d'enthousiasme, qui ont suivi la fondation de l'empire, on a pu constater quelques tentatives de résistance. Tandis qu'en 1875, la constitution revisée de la ville libre de Lûbeck se bornait à prévoir, au même titre que pour tout acte quelconque de législation, la nécessité, pour modifier la charte, de l'accord du

1 . Revidirtes Grundgesets ûber die Verfassung des Grossherzogthums Sachsen-Weimar-Eisenach, vom 15 Oct, 1850, art. 64.

2. Revidirtes Staatsgrundgesetz fiir das Grossher sogthum Oldenburgy vom 22 Nov. 1852, art. 212.