CONSTITUTIONS DES VILLES LIBRES
Sénat et de l'assemblée représentative de la Bourgeoisie S en 1879 et en 1882, les villes libres de Hambourg et de Brème établissaient, Tune et l'autre, un système spécial de revision. La constitution de Hambourg, qu'on peut rapprocher en cela de celle de Saxe-Weimar, tout en adoptant la procédure générale de la législation, requiert deux délibérations à vingt et un jours de distance, en présence des trois quarts des membres de l'assemblée de la Bourgeoisie, et, pour les deux votes, la majorité des trois quarts des députés présents ^. L'article 67 de la constitution de Brème, rédigé sous sa forme actuelle en 1882, écarte jusqu'aux mots de procédure légis-
1. Verfassung der freien und Hansestadt Lubecky vom S April W5, art. 50.
2. Verfassung der freien und Hansestadt Hamburg (13 octobre 1879), article 101 : « Pour une disposition modifiant la con-
• stitution sont requis :
« a) Un décret, rendu en suivant la procédure législative et
• adopté dans rassemblée de la Bourgeoisie à la majorité des " trois quarts des membres présents, ceux-ci formant un qtM-
• rum des trois quarts de la totalité ;
• b) Ia confirmation de ce décret par une majorité semblable,
• ayec le même quorum de présence, vingt et un Jours au plus
• tôt après son adoption par la Bourgeoisie.
« Dans le cas où le nombre des partisans du décret est inférieur
• aox trois quarts des membres présents et formant le quorum « requis, il ne doit lui être donné aucune suite. Le projet en ques- " tien est considéré comme repoussé. »
Ces dispositions ont été développées, en 1881, par le règlement de rassemblée de la Bourgeoisie. Ce règlement prévoit la présentation par quinze membres, une double délibération et la majorité des deux tiers, dans le premier débat, pour qu'une proposition de revision puisse être préalablement adoptée par l'assemblée et faire Tobjet de son initiative constituante.
lative. Pour bien marquer le caractère particulier de la revision constitutionnelle, cet article fixe les moindres détails des délibérations multiples auxqueUes elle donne lieu ^
Les gouvernements des villes libres de Tempire présentent aujourd'hui tin mélange d^éléments aris-
1. VerfcLssung der freien ffansestadt Brenien (17 nov. 1875, 1878, 1879 et 1882), article 67. « Des modifications ne peuvent être « apportées à la constitution qu'en suivant les formes particu- « lières, prescrites ci-après, pour les délibérations et décisions du « Sénat et de l'assemblée de la Bourgeoisie.
« a) La proposition n'est portée à l'ordre du jour de la Bour- « geoisie que si elle émane du Sénat, ou a été présentée par «c trente députés au moins, conformément au règlement et par « écrit. — Sur cette proposition la Bourgeoisie devra délibérer « deux fois, en deux séances distinctes. Dans chacune de ces a délibérations, des amendements pourront être proposés en la « forme ordinaire, à condition qu'ils aient l'appui de trente repré- « sentants. Après la clôture du second débat, la Bourgeoisie « décide si elle veut prendre en considération et renvoyer à « d'ultérieures délibérations la proposition et les amendements « qu'elle a pu recevoir.
« b) Si le Sénat se rallie à cette décision, une commission est « nommée pour rédiger un rapport. Cette commission peut pro- (I poser des amendements au projet qui lui est soumis.
« c) Après que la commission a déposé son rapport, la discus- « sion est rouverte et un décret définitivement rendu. A cette « occasion des amendements au projet primitif ou éventuelle- « ment à celui de la commission peuvent être proposés, soit au « Sénat, soit dans l'assemblée de la Bourgeoisie. La majorité du « nombre légal des membres est requise pour l'adoption de ces « amendements. Il faut en outre, lorsque la proposition est faite « dans l'assemblée de la Bourgeoisie, que cette proposition soit « appuyée par trente représentants.
« d) Une modification à la constitution ne sera considérée « comme adoptée que si, après observation des prescriptions « contenues aux §§ a) b} c)t elle a réuni, dans deux séances dis-
