CONSTITUTIONS DES VILLES LIBRES

tocratiques et de démocratie, dans lequel cette dernière, sous une forme représentative mitigée, progresse et tend à dominer. Cette évolution est assez avancée pour que leurs constitutions n'aient plus le caractère que Kliiber signalait dans celle de Francfort. Ce ne sont plus, à proprement parler, des pactes de droit public, entre diverses classes de citoyens, mais bien déjà des statuts fondamentaux, œuvre de conseils élus par la communauté et fonctionnant comme ses organes propres.

« tinctes du Sénat, la majorité du nombre légal de ses membres " et, dans deux séances distinctes de la Bourgeoisie, plus de la ■ moitié du nombre légal des représentants.

• ej Le présent décret entrera en vigueur aussitôt sa promulga- « tion. » [Loi constitutionnelle du 8 nov, 1882).