CONSTITUTION DU PARLEMENT DE FRANCFORT

site d'opinions sur ce point qu'en France, où Ton a expérimenté, dans le même temps, tous les régimes. Aujourd'hui, la science allemande se prononce avec autorité pour le prince, dont elle regarde la volonté comme la plus haute, dans l'État qu'elle déclare luimême souverain. En 1848, avec non moins d'autorité et un enthousiasme qui avait entraîné la nation, elle se prononçait pour le peuple.

Il n'est pas sans intérêt, après avoir exposé les principes qui prévalent actuellement dans les conseils de la monarchie prussienne et de l'empire qu'elle a fondé, de rappeler ceux que posaient jadis les patriotes qui, les premiers, ont tenté de faire revivre la dignité impériale en Allemagne et de la rendre héréditaire dans la dynastie du Grand Électeur : les constituants de Francfort.

Lorsque le fameux « Parlement », alors réuni dans la cathédrale de Saint-Paul, fut sur le point d'achever son œuvre, la commission de constitution lui soumit un article ainsi conçu :

« La constitution de Tempire ne peut être modifiée que par une décision des deux chambres et avec Tassentiment de Tempereur.

Pour qu'une telle décision intervienne valablement, il faut, dans les deux chambres :

1) La présence des deux tiers des membres ;

2) Deux votes, séparés par un intervalle d'au moins huit jours ;

3) Dans chacun de ces votes, une majorité des deux tiers des membres présents. »

C'était, comme on voit, le système familier aux hommes d'État de la Confédération germanique. Un projet, émané de Textrême gauche, proposait de placer Tempereur, en face du Reichstag, dans une position analogue à celle qu'occupe un président des États-Unis, en face du Congrès, et de ne lui attribuer qu'un veto suspensif sur la législation. Le même projet, signé Wigard, Schiller et H. Simon, proposait d'appliquer également ce veto américain au cas de revision constitutionnelle. Ce procédé fut écarté. Mais l'assemblée, tout en adoptant le projet de sa commission, y annexa l'amendement suivant qui en change notablement la portée :

« L'assentiment de l'empereur n'est pas nécessaire, si le même décret a été voté, sans changement, par le Reichstag, dans trois sessions ordinaires consécutives. A cet égard, une session ordinaire, qui ne dure pas quatre semaines au moins, ne peut entrer en ligne de compte *. »

Cette proposition, qui était signée Giilich, Schrei-

1. Verfassung des deutschen Reichs. Francfort-sur-le-Mein, 1849, art. 196. Cf. art. 101 : « Un décret du Reichstag- qui n'a pas « obtenu Tassentiment du gouvernement impérial ne peut être « remis en discussion dans la même session.

« Si le même décret a été voté, sans changements, par le Reichs- « tag, dans trois sessions ordinaires consécutives, il acquiert « force de loi à la clôture de la troisième session, même dans le « cas où l'assentiment du gouvernement impérial n'aurait pas « été formulé. A cet égard, une cession ordinaire, qui ne dure « pas quatre semaines au moins, ne peut entrer en ligne de « compte. »