LIVRE II

Groupe Latin et Scandinave

Les monarchies de l'Europe centrale, qui forment ce qu'on peut appeler le groupe allemand, ont accepté, de la théorie proclamée par la Révolution, le principe que le droit public de TÉtat doit être fixé, au moins dans ses grandes lignes, par un acte constitutionnel. Mais elles n'ont pas admis que cet acte dût émaner de la souveraineté nationale^ au sens que la Révolution a donné à ce terme. Un autre groupe d'États monarchiques, qui a subi plus profondément l'influence des idées nouvelles, est allé plus avant dans la consécration du principe démocratique. Adoptant la forme constitutionnelle, les États de cette catégorie ont eu recours, conmie ceux du groupe allemand, d'une façon plus ou moins ostensible, à la fiction du contrat. Mais, dans les pactes nationaux qui s'y sont formés, la nation n'a été ni la subordonnée, ni l'égale du prince. Dans plusieurs, elle a été expressément déclarée souveraine* Ce groupe comprend, en Europe, la plupart

des monarchies indépendantes de second ordre et celles qui se sont nouvellement constituées. On peut y rattacher lltalie, TEspagne, le Portugal, la Suède, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, la Roumanie, la Grèce, la Serbie, et la Bulgarie.

Le principe commun à toutes les constitutions des États de cette catégorie, est que la revision ne peut avoir lieu sans que le pays ait été consulté à ce sujet. Ceci paraît être une règle sans exceptions. Elle est expressément formulée dans les constitutions qui contiennent des clauses de re vision. Elle est tacitement reconnue, consacrée qu'elle est par la coutume, dans les États dont la loi fondamentale ne fixe pas elle-même la procédure à suivre pour la modification de ses articles.