ITALIE

L'Italie est dotée d'une constitution qui présente un caractère unique. C'est une charte octroyée, étendue progressivement à la plus grande partie du royaume actuel, à la suite d'un certain nombre de votes populaires. Le Statuto accordé par Charles- Albert à ses sujets piémontais et sardes, le 4 mars 1848, est entré successivement en vigueur en Lombardie (1859), dans l'Emilie, en Toscane, dans les provinces napolitaines, en Sicile, dans les Marches et l'Ombrie (1860), en Vénétie (1866) et enfin à Rome (1870), en vertu d'une série de lois et de décrets constatant la volonté des populations, manifestée au moyen de plébiscites.

On se trouve ainsi en face d'un pacte sid generis, pour l'établissement duquel un roi et des peuples ont tour à tour fait acte de souveraineté.

Ce statut ne contient aucune disposition relative aux moyens d'y apporter des changements. Lorsqtfil fut octroyé en 1848, ses auteurs le regardaient,

sinon comme destiné à être immuable, du moins comme ne pouvant être que remplacé par une charte nouvelle. C'était un acte émané tout entier de la

prérogative royale. Et il n'a pris, sous ce rapport, un certain caractère démocratique que lorsqu'il est devenu, à la suite des plébiscites, la constitution italienne.

Les articles du Statuto n'ont jamais été fonnellement ni abrogés, ni amendés. Mais, avec le temps, le droit public du nouveau royaume n'en a pas moins évolué. D'un côté, des coutumes constitutionneUes se sont établies, sorte de construction à l'américaine de l'acte fondamental. De l'autre, on a modifié le statut par voie de conséquence, en recourant pour cela à la législation ordinaire. Il s'est établi de la sorte, à côté de la constitution, un certain nombre de lois constitutionneUes qui y dérogent sur certains points et la complètent sur d'autres. Ces lois, lesquelles sont évidemment un compromis de circonstance avec la rigueur du droit, ont tiré jusqu'ici leur force du fait qu elles n'ont jamais été portées précipitamment et de ce qu'elles ont toujours eu pour eUes l'appui incontesté de l'opinion publique. La coutume s'est établie de ne jamais soumettre, en dernier débat, au parlement, un projet de ce genre, sans que le pays ait été rais en demeure de se prononcer, par la voie d'élections générales.

Nous empruntons l'affirmation de ce fait au bel ouvrage, sur le droit public du royaume d'Italie, dont M. Brusa vient d'enrichir la coUection Marquardsen. Ecrivant pour une publication allemande, le professeur de Turin semble prévoir, dans l'esprit de ses lecteurs, un rapprochement contre lequel il veut les mettre en garde. Il insiste sur la