‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 53 sur 155 · De la révision de la constitution · texte numérisé non relu

De la révision de la constitution

Art. 87. « Les Cortès et le Roi peuvent déclarer qu'il y a lieu de « reviser la constitution en fixant Tépoque de cette revision et le « ou les articles qui y seront soumis.

Art. 88. « Aussitôt après cette déclaration, le Roi prononcera « la dissolution du Sénat et du Congrès des députés. Dans le « décret de convocation des nouvelles Cortès, qui devront se « réunir dans les deux mois consécutifs à la dissolution, le texte « de la décision prévue à l'article précédent sera inséré intégrra- « loment.

Art. 89. « Los nouvelles Cortès seront constituantes uniquement « quant à la revision prévue (« para decretar la reforma »).

Art. 90. tt Pour le vote de toute résolution relative à la revision, « la présence sera requise, dans chacune des deux chambres, des « deux tiers de ceux qui les composent.

Art. 91. « Le débat sur la re vision étant clos dans les deux <t chambres, le ou les articles modifiés deviennent, s'il y a lieu, « partie de la constitution et les Cortès peuvent continuer leur «•session en qualité de corps législatifs ordinaires.

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