ESPAGNE

la décision des Cortès dont il est parlé dans larticle précédent.

Art. 112. « Les chambres n'auront le caractère constituant que pour délibérer sur la revision prévue. Ce débat clos, elles continueront leur session comme Cortès ordinaires.

Tant que les Cortès seront constituantes, aucune des deux chambres ne pourra être Tobjet d'un décret de dissolution. »

Ces dispositions reproduisent le texte du projet de 1857, avec cette seule différence que le quorum des deux tiers n'est plus requis.

En 1876, on a cru devoir omettre de nouveau la clause revisionnelle. Doit-on y voir le désir d'introduire, pour l'avenir, la méthode de revision par voie législative ordinaire, ou d'exclure toute revision partielle? Aucune expérience ne permet encore de porter un jugement à ce sujet *.

1. On sait qu*en 1890, une loi électorale a établi, ou plutôt rétabli, en Espagne, le suffrage universel, qui avait été introduit par la constitution de 1869, puis abandonné, en 1877, trois ans après la restauration d*Alphonse XIl. Cette grave réforme a pu être effectuée sans qu'il fût nécessaire de toucher à la constitution, parce que Tart. 27 déclare la matière d*ordre purement législatif.