PORTUGAL

Le système des Cortès espagnoles de 1812 fut repris, en 1822, par les Cortès du Portugal et simplifié notablement. Le délai, avant Texpiration duquel on ne pouvait proposer de modifications à la constitution, fut réduit de moitié, les délibérations sans fin furent ramenées à deux, Tune dans l'assemblée ou la proposition de revision s'est produite, la seconde dans celle qui est munie des pleins pouvoirs du corps électoral. Dans chacun de ces débats, la majorité des deux tiers était requise pour le vote ^

1. Art. 26. « La nation est libre et indépendante, et ne peut être « la propriété de personne ; c'est à elle seule qu'il appartient de « faire, par le moyen de ses députés aux Cortès, sa constitution « ou loi fondamentale, indépendante de la sanction du roi.

27. « Cette constitution, une fois faite par les présentes Cortès « extraordinaires et constituantes, ne pourra être réformée ou « modifiée qu'après le terme de quatre ans, à partir de sa publica- « tioUf et quant aux articles dont Vexécution dépend des lois « réglementaires, à partir aussi de la publication de ces lois; « ces réformes et modifications seront faites de la manière sui- « vante :

« Après cette première époque on pourra proposer aux Cortès « la réforme ou modification désirée. La proposition sera lue trois te fois, à huit jours d'intervalle, et si elle est admise à la discus- « sion, et que les deux tiers des députés présents soient d'ac-