CHAPITRE IV

SUÉDE, FINLANDE.

En 1772, rassemblée des États de la nation suédoise, déclarant loi fondamentale de la monarchie un statut qui affermissait entre les mains de Gustave III le pouvoir royal, longtemps tenu en échec par la puissance des nobles, s'exprimait de la sorte :

« Le pouvoir arbitraire, ou ce qu'on appelle com- « munément la souveraineté absolue, nous inspire «la plus grande horreur; nous croyons que c'est « un bonheur, et en même temps un siget de gloire « pour nous, en qualité d'états libres et indépen- «dants, faisant des lois et assujettis aux lois, « d'exister et de vivre sous le gouvernement d'un « roi revêtu d'une autorité bornée par les lois, de «pouvoir mener une vie paisible sous la protec- « tion des lois. Nous espérons que cette heureuse «constitution délivrera nous et notre pays des « dangers et des désordres qu'entraînent à leur suite « le pouvoir arbitraire, l'aristocratie et l'autorité « partagée entre trop de mains. Nous promettons, « de notre côté, de nous soumettre à cette loi fon- «damentale et de ne jamais porter atteinte à la « forme de gouvernement qu'elle étabUt ; nous fai- «sons cette promesse avec d'autant plus d'assu-

« rance, que Sa Majesté a déjà déclaré que sa plus « grande gloire est d'être le premier citoyen d'un « peuple libre ^ . »

En Suède, Comme en Angleterre, le système représentatif date de Tancien régime. Mais il y eut cette différence entre les deux pays que, dans le royaume des Wasa, les formes constitutionnelles furent précisées par des textes positifs. A cet égard, on peut dire que la Réforme y fit Tœuvre politique que le triomphe du puritanisme faillit accomplir en Angleterre. Gustave- Adolphe et son chancelier Oxenstiern préparèrent une sorte de constitution qui fut promulguée en 1634, peu après la mort du vainqueur de Lûtzen, et qu'il n'est pas sans intérêt de rapprocher de r « Instrument de gouvernement » de CromweU.

Elle est antérieure aux textes anglais et américains. Mais on ne saurait lui attribuer la même importance. Comme son nom de Regeringsform l'indique, c'est une coordination des règles et des usages du gouvernement du pays. Du vivant de son auteur, elle eût peut-être exercé quelque influence au dehors, dans les États protestants de l'Allemagne. Malheureusement, lorsqu'elle fut pubUée, la patrie de Gustave-Adolphe venait de perdre son plus grand prince et, avec lui, l'espoir de présider aux destinées d'un empire.

La première codification du droit public actuel de la Suède date de 1809. Elle a été faite sous forme de loi fondamentale, étabUe par les États et accep-