DANEMARK ET ISLANDE

Le Danemark doit sa constitution au mouvement libéral de 1848-1849. Elle a été revisée plusieurs fois et notamment en 1866. L'article qui détermine la procédure à suivre a reçu, à cette époque, la rédaction suivante.

« 95. — Toute proposition de modifications ou additions à la présente constitution peut être présentée au Rigsdag, en session ordinaire ou extraordinaire. — Lorsqu'une proposition de nouvelle disposition constitutionnelle aura été adoptée par les deux chambres, si le gouvernement veut y donner suite, le Rigsdag sera dissous, et il sera procédé à des élections générales, à la fois au Folkething et au Landsthing. Si la résolution est adoptée sans changements par le nouveau Rigsdag, en session ordinaire, elle aura force de loi constitutionnelle. »

Ce système se rapproche, comme on voit, du système suédois. En 1849, on avait cru devoir exiger deux délibérations du Rigsdag, suivies d'une dissolution et d'un nouveau vote. En 1855, on ajouta la condition allemande du quorum des trois quarts des

membres et de la majorité des deux tiers des présents ^ On fit Texpérience, en 1866, de la gêne considérable qui résultait de ces restrictions multiples. L'amendement de 1855 fut abandonné et Tune des délibérations préalables du Rigsdag fut supprimée.

La constitution particulière octroyée, en 1874, à rislande, sur la demande de VAlthing, contient un article reproduisant les dispositions de l'article 95 de la constitution danoise avec cette seule différence, laquelle constitue une simplification nouvelle, que TAlthing est dissous, de plein droit, lorsque la proposition de modification a été adoptée par les deux

chambres.

« Art. 61. — Toute proposition de modifications ou additions à la présente loi constitutionnelle peut être présentée à TAlthing, en session ordinaire ou extraordinaire. Lorsqu'une proposition de modification à la loi constitutionnelle aura été adoptée par les deux chambres, TAlthing sera aussitôt dissous et il sera procédé à de nouvelles élections. Si le nouvel Althing adopte la résolution sans changement et qu'elle obtienne la sanction royale, elle aura force de loi constitutionnelle. »