PAYS-BAS, LUXEMBOURG

On a vu que la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas, datée du 24 août 1814, était Tune des plus remarquables du temps. A certains égards, on peut la considérer comme l'anneau qui relie la chaîne des constitutions républicaines de Tépoque révolutionnaire à celle des chartes et des pactes de la restauration. La constitution batave de 1798 lui a enseigné le principe que le pays doit être consulté, lorsqu'une revision de l'acte fondamental est proposée. Du droit public suédois elle a reçu, par l'intermédiaire de la constitution norvégienne, la règle, méconnue par l'Assemblée constituante française en 1791, que la procédure de cette revision ne doit point être embarrassée de formalités dilatoires.

Nous avons déjà cité, à propos du Luxembourg, le chapitre de cette loi fondamentale relatif aux modifications et additions futures*. En 1848, à la suite de la transformation des États-Généraux en représentation nationale directement élue par les populations, ce chapitre a reçu la teneur suivante :