PAYS-BAS, LUXEMBOURG

« Art. 52. — La présente loi ne peut être modifiée qu'avec Tassentiment du roi grand-duc et des États, réunis en nombre double. »

En 1848, quand une constitution remplaça la charte, octroyée un peu à la hâte, par le roi GuDlaume II, on y inséra des articles sur la revision, correspondant en substance au texte nouveau de la loi fondamentale des Pays-Bas *. Ils furent abrogés, en 1856, au profit d'un système plus rapproché de celui des constitutions allemandes :

« Aucune modification ne peut être apportée à la constitution, sans le consentement de deux Landtags différents, donné en deux votes, séparés par un intervalle d'au moins quarante jours ". »

Dès que le grand-duché fut soustrait par la diplomatie française à l'influence de la Confédération de l'Allemagne du Nord, il revint au système hollandais. La constitution du 17 octobre 1868 reproduisit tels quels, dans ses articles 114 et 115, les articles 118 et 119 de la constitution de 1848.

1. Constitution du grand-duché de Luxembourg, art. 118 et 119. La seule différence est le maintien d'un qiuyrum, porté aux trois quarts des membres de rassemblée représentative; on a cherché à compenser de la sorte la plus grande facilité de révision, résultat du système de la chambre unique, adopté par le Luxembourg.