BELGIQUE, ROUMANIE

La constitution belge, du 7 février 1831, fut imitée en partie, on le sait, de la charte française de 1830. Sur le chapitre de la revision, son modèle ne lui offrait pas d'exemple. Le Congrès National de Bruxelles jeta les yeux, comme il était naturel, sur l'ancienne loi du pays, la constitution néerlandaise ^ Il en conserva les principes et les mit en harmonie avec le régime représentatif et parlementaire, tel qu'il entendait l'établir. Le titre qui est résulté de ses délibérations est le pendant de celui de la constitution revisée des Pays-Bas, remaniée, en 1848, sous l'empire de préoccupations analogues. Il est ainsi conçu :

Titre Vn. — Le la révision de la constitution.

«Art. 131. — Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la revision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne. Après cette déclaration, les deux chambres sont dissoutes de plein droit. — Il en sera convoqué deux nouvelles conformément à Tarti-'