BELGIQUE

dans les annales de la royauté parlementaire et qui fait mesurer le chemin parcouru par Tidée démocratique, — il a déclaré vouloir s'en servir pour faire rendre au peuple Texercice direct, effectif, de cette souveraineté latente qui n'est apparue jusqu'ici que dans les formules du droit constitutionnel. Leopold II a demandé que le plébiscite législatif, ou comme on l'appelle en Suisse, le référendum, fût introduit en Belgique, Tinitiative de la consultation populaire étant attribuée à la couronne. C'est à son avis, et de l'avis de jurisconsultes et de publicistes éminents, le meilleur contre-poids aux entraînements que peut faire naître l'extension du droit de suffrage *.

La dissolution de la représentation nationale est une arme à deux tranchants, te gouvernement n'a recours à ce moyen que dans des cas de plus en plus rares. La pratique du parlementarisme l'oblige presque toujours à céder à la majorité des chambres. Si, lorsque le verdict de cette majorité lui parmt contraire aux intérêts de l'État, le roi pouvait en appeler au corps électoral, sans lancer le pays dans l'agitation qu'entraîne inévitablement avec elle une élection générale, son action sur le parlement serait évidemment plus considérable. Le veto royal cesserait d'être une apparence pour devenir une réalité. Il provoquerait éventuellement le veto du véritable souverain, la nation.

1. Voir, dans V Indépendance belge des 20, 26, 27 et 29 décembre 1891, les articles d'Emile de Laveleye sur le Référendum royal.

Bien que Léopold II ait mis au service de cette idée Tinfluence personnelle qu'il peut exercer sur les membres du parlement, bien qu'elle ait reçu l'approbation de ses conseillers et qu'elle soit entrée dans le premier projet soumis par le gouvernement à la Section Centrale de la Chambre des représentants, elle s'est heurtée à une opposition irréductible, au sein de la majorité conservatrice dont M. Woeste est le chef. Le ministère a dû capituler, au moins en apparence, et, dans les nouvelles propositions qu'il a transmises aux commissions de revision du Sénat et de la Chambre, M. Bernaert ne parle plus du référendum. Il est vrai qu'il ne parle pas non plus de suffrage universel. La réforme est Umitée à l'introduction du système des capacités et à l'extension de l'électorat aux habitants d'un immeuble d'une certaine valeur cadastrale.

Il est dès aujourd'hui manifeste que ce programme soulève et soulèvera de violentes protestations. Les libéraux avancés, qui revendiquent le droit de vote pour tous, ont repris pour leur compte l'ancienne proposition du gouvernement et l'on peut prévoir que, même dans le cas où la majorité des deux tiers ferait la revision sans le suffrage universel, ce ne serait que le point de départ d'une agitation nouvelle pour l'obtenir. Tôt ou tard, la question devra être résolue dans le sens des revendications du grand nombre et, à ce moment, l'idée de Léopold II reparaîtra peut-être, elle aussi, au premier plan.

A ce sujet, on peut dès maintenant établir que, si le principe d'une pareille innovation était adopté, on