RÉSUMÉ

Quant à Tintervention du prince, elle est ordinairement prévue, soit pour la proposition de revision, soit pour la décision définitive, soit enfin pour Tune et pour l'autre. Les seules exceptions sont celles que consacre la constitution grecque et la constitution norvégienne, cette dernière étant interprétée selon la manière de voir du Storthing. Mais, dans Fun et dans l'autre cas, la compétence des assemblées qui proposent et qui décident est restreinte aux modifications qui ne portent pas sur les dispositions fondamentales de l'acte constitutionnel.

Des majorités extraordinaires sont encore requises pour les votes revisionnels, au sein des parlements. Toutefois, si l'on fait abstraction de la constitution serbe, on peut constater, sous ce rapport, dans les textes les plus récents, une tendance à la simplification graduelle des conditions de ce genre. Le renouvellement de l'assemblée, appelée à statuer définitivement, est en effet une garantie suffisante contre les entraînements et les votes irréfléchis.

Les monarchies libérales de l'Europe qui ont accepté, dans une certaine mesure, les conséquences de la Révolution ont admis ce principe que la constitution est l'expression la plus haute de la volonté nationale. Elles sont conduites à débarrasser peu à peu la procédure constituante des entraves qu'on avait cru nécessaires, aux jours de son enfance. Mais la plupart se gardent avec raison de dégrader la loi constitutionnelle en l'assimilant à la loi ordinaire.