CHAPITRE II

JJL

Les écrivains européens qiii apprécient la démocratie américaine, ont presque toujours le tort de n'envisager que la constitution fédérale des États- Unis et de laisser dans Tombre les institutions des Etats particuliers. On peut dire, à leur décharge, que la faute en est aux Américains eux-mêmes qui, depuis un siècle, ont consacré tout leur zèle à l'histoire et au commentaire de leur droit public fédéral et qui entreprennent, aujourd'hui seulement, Tétude systématique de leurs constitutions locales. Mais, pour être expliquée et excusable. Terreur n'en est pas moins grave. Récemment deux maîtres de la science politique, M. Emile Boutmy, en France ^ et M. James Bryce, en Angleterre *, ont insisté sur les inconvénients qui en résultent. Ils n'ont pas eu de peine à montrer que les institutions des États sont l'édifice même, dont la constitution

1. Études de droit constitutionnel. Paris 1885. ^. The American Commonwêaltht Londres 1889i

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fédérale n'est que le couronnement, que c'est en elles que se trouve l'assiette profonde des institutions du pays, et que la démocratie américaine ne peut être comprise et jugée, en dehors des cadres où s'est accompli son développement.

L'organisation de l'exercice du pouvoir constituant, telle que la consacrent actuellement les législations américaines, appartient tout entière à à la Nouvelle-Angleterre. Elle est basée, non seulement sur le principe que l'autorité constituante appartient au peuple, mais encore sur cette autre conception, ramenée dans le droit moderne par la Réforme puritaine, que cette autorité ne peut être représentée.

On a vu comment les soldats de Cromwell prétendaient établir leur pacte populaire au-dessus du parlement, en vertu de l'adhésion formelle des citoyens eux-mêmes. On a vu comment les premiers statuts coloniaux du Connecticut et du Rhode Island furent adoptés par les colons assemblés et unanimes. Les quelques auteurs qui ont signalé ces faits ont eu le tort de croire que les colons agissaient de la sorte, parcequ'ils constituaient des communautés démocratiques où, vu le petit nombre des citoyens, toutes les lois pouvaient être sanctionnéesparleurvote.C'estuneerreurqu'un examen plus attentif des documents contemporains eût fait éviter. L'idée des puritains fugitifs était que, pour constituer ces communautés, de même que pour fonder une congrégation, ils devaient se lier entre eux, par un contrat, et que l'engagement unanime que ce contrat