CONSTITUTIONS DE L'ÉPOQUE RÉVOLUTIONNAIRE

comportait ne pouvait être pris par nul autre que par les intéressés eux-mêmes. Lorsque les communautés démocratiques de la Nouvelle- Angle terre devinrent de véritables États, la conception puritaine, reprise et systématisée parla philosophie, était devenue la théorie du contrat social. Sous cette forme nouvelle, elle présida à l'élaboration et à TétaWissement des constitutions américaines de Tépoque révolutionnaire, constitutions dont l'expression la plus parfaite fut celle que se donna le Massachusetts en 1780. On a lu, dans le préambule de cet acte remarquable, la profession de foi poUtique de ses auteurs. C'est en vertu de la formule que Jean-Jacques Rousseau a rendue célèbre, mais qu'il n'avait point enseignée aux Anglo-Saxons, que cette constitution fut soumise à tous les citoyens de l'État. Elle ne pouvait, cela va sans dire, réunir l'unanimité de leurs suffrages. La majorité en tint Heu. La fiction d'après laquelle la volonté du plus grand nombre engageait la minorité, fiction dès longtemps établie du reste par la pratique du self-govemment local, fut consacrée de la sorte par le droit public de l'État nouveau. La constitution, pacte social en théorie, devint ainsi, en réalité, le décret souverain du peuple. Cette transformation était la condition nécessaire de la réalisation de l'idée, de son passage dans le domaine des faits.

Dès 1776, des pétitions avaient demandé l'élaboration d une constitution pour le Massachusetts et sa soumission au peuple. La Cour générale de Boston, qui était l'assemblée représentative ordinaire

168 ÉTATS-UNIS d' AMÉRIQUE

de la colonie, crut devoir entreprendre cette tâche elle-même. Ce n'était pas ainsi que l'entendait Topinion publique. On voulait une assemblée spéciale, « un congrès de l'État, State Congress, élu avec le « mandat unique de préparer un plan de gouveme- « ment », comme il est dit dans une résolution que les délégués des communes du comté de Worcester faisaient circuler *., Lorsque l'œuvre de la Cour générale fut présentée aux toion meetings (assemblées primaires des communes), en 1778, elle fut rejetée. L'ennemi était alors au cœur du pays. L'assemblée, ainsi désavouée, eut pu trouver dans le péril de la patrie le prétexte et l'excuse de mesures d'exception. Elle n'y songea même pas. L'année suivante, le mandat de ses membres étant près d'expirer et les circonstances paraissant devoir être plus favorables, elle s'adressa aux électeurs pour obtenir l'expression du vœu populaire touchant la convocation d'une constituante. Le décret est daté du 20 février 1779. Il inaugure une procédure, entrée plus tard dans la législation de la plupart des États, et, à tîe titre, mérite d'être reproduit. Il donne du reste une idée de ce qu'étaient, à cette époque, les consultations du corps électoral, au Massachusetts.

« Attendu que la constitution, ou plan de gouvernement civil, proposée au peuple par la dernière conf>ention des députés de cet État a été désapprouvée

1. Saint-Clair Clarke et Peter Force, American Archives (publié par ordre du Congrès), Washington 1837 etc, 5« série 111,866 8.