CONSTITUTIONS DE L'ÉPOQUE RÉVOLUTIONNAIRE

par une majorité des habitants du dît; et considérant que les représentations adressées à cette Cour la laissent dans le doute sur Vopinion de la majorité du hon peuple de cet État y touchant la nécessité de procéder actuellement à l'élaboration d'une nouvelle constitution ;

ËQ conséquence il est arrêté ce qui suit :

«Les5C/ccfmen (officiers municipaux) des différentes communes de cet État aviseront à ce que les franctenanciers et autres habitants, jouissant des droits électoraux dans leurs communes respectives, y soient convoqués en quelque lieu convenable, avant le dernier mercredi de mai prochain ou à cette date, afin de prendre en considération les questions suivantes et de statuer à cet égard.

« Premièrement, pensent-ils que le moment est venu de préparer une nouvelle constitution, ou plan de gouvernement?

« Secondement, veulent-ils autoriser leurs représentants, dans la prochaine législature, à décider la convocation d'une convention (« a State convention ») avec mandat exclusif de préparer une constitution nouvelle, dans le cas où ceux-ci trouveraient, après le recensement des suffrages exprimés, que la majorité des votants présents aux m^eetings, convoqués selon le mode et dans le but ci-dessus, s'est prononcée sur la première question dans le sens de l'affirmative?

Afin que le vote du peuple, à ce sujet, soit connu, il est en outre arrêté :

« Les selectmen de chaque commune adresseront à la secrétairerie, avant le premier mercredi de juin prochain, ou à cette date, procès-verbal des décisions de leurs communes respectives sur la première des questions ci-dessus énoncées, certifiant le nombre des

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votants pour rafflrmative et le nombre des votants pour la négative » *.

La question de principe fut résolue dans le sens de l'affirmative par les citoyens, et la majorité des députés envoyés à la Cour générale reçut les pleins pouvoirs demandés. En conséquence, on procéda à des élections spéciales pour la convention constituante réclamée par le peuple. C'est cette convention qui a élaboré la constitution de 1780. Au rôle de ses membres, on relève les noms suivants : John Adams, Samuel Adams, Bowdoin, Hancock, John Lowell {senior), Theophilus Parsons, John Pickering (5^w.), Georges Cabot, NathanielGorham, James Sullivan, Levi Lincoln {sert,), Robert Treat Paine, Jonathan Jackson, Henri Higginson, Nathaniel Tracy, Samuel Osgood, William Cushing, Caleb Strong, David Sevall, Benjamin Chadboume. « Une réunion « de talents et de patriotisme, » a dit Robert C. Winthrop, « telle que le pays n'en avait jamais vu alors, « et n'en a pas vu depuis de supérieure *. »

Les conventionnels, ayant achevé leur œuvre, la présentèrent aux suffrages du peuple. Les town meetings s'assemblèrent à plusieurs reprises pour en délibérer. Le 16 juin 1780, après avoir dépouillé le résultat du scrutin et reconnu qu'une majorité de plus des deux tiers des votants s'était prononcée pour la ratification de son projet, l'assemblée se

1. Résolves of the General Assemhly of the State of Massachusetts Bay in New-England. Boston 1778-79 (éd .off.) p. 120.