Constitution of Maine (1819-1820), art

2. Constitution of Alabama {1819) (« Mode of amending and revising the constitution »). Cette anomalie a disparu de la constitution de 1875, par suite de la suppression du second vote de la législature (art. 13, sec. I).

180 ÉTATS-UNIS D*AMÉRIQU15

dépendît de quelques personnes d'arrêter tout projet de réformes *.

La convention de Boston ne se considérait pas comme appelée à reviser, dans son ensemble, la constitution de 1780. Elle rédigea quatorze ameadements qui furent soumis au peuple séparément et dont cinq furent rejetés 2. Les travaux de cette assemblée, publiés chaque jour par le Boston Daily Advertiser, puis édités de suite en un volume, eurent dans l'Union un immense retentissement. Parmi ses membres, avaient siégé, aux côtés du vénérable John Adams, son président d'honneur, alors âgé de 86 ans, des hommes d'État, des jurisconsultes comme Josiah Quincy, Daniel Webster, John Bradley Varnum, Levi Lincoln, Joseph Story, Isaac Parker, James Trecothic Austin.

Dès 1821 , la convention convoquée à Albany pour reviser la constitution de l'État de New-York put faire son profit des délibérations de celle qui s'était réunie à Boston. Comptant elle aussi, parmi ses membres, des hommes qui ont joué un rôle important dans l'histoire du pays et tenue dans l'État

1. Journal of the Debates and Proceedings in the convention of Delegates chosen to revise the constitution of Massachusetts. 2« éd. Boston, 1853, p. 404, 406, ss.

Le nombre des sénateurs de TEtat était quarante d'après U constitution de 1780, trente-six, selon le projet de la convention. Le plan de redistribution des sièges, au sein de la législature, n'ayant pas été ratifié par le peuple, le chiffre de quarante fut maintenu.

2. Le résultat du scrutin est annexé au compte rendu des délibérations de rassemblée, Journal of the Debates, etc., p. 634.

CONVENTION d'aLBANY (1821) 181

qui, s'il n'avait point encore reçu le nom qu'il mérita depuis d' « État empire », était cependant déjà le plus puissant de ceux du Nord, cette assemblée exerça également, par son œuvre, une influence marquée sur le développement général du droit public américain.

En dehors de la Nouvelle- Angleterre, le système du plébiscite constituant n'avait encore été ni reconnu en principe, ni pratiqué en fait, dans aucun des anciens États. La convention d'Albany l'adopta. Dans sa séance du 29 septembre, à la suite d'un débat auquel prirent part Martin van Buren, Erastus Root, van Vechten, Spencer, Tallmadge, Elisha Williams, le juge Platt et d'autres, elle s'appropria la procédure de revision partielle récemment empruntée par le Massachusetts à la constitution du Connecticut. La disposition requérant la majorité des deux tiers des voix dans le Sénat, comme à la Chambre, fut rétablie dans le projet de la commission et consacrée. Erastus Root tenta de faire supprimer la condition du second vote de la législature, en montrant que la soumission au peuple était une garantie suffisante contre les innovations précipitées. Combattu par van Vechten, par le Chief Justice Spencer et par Tallmadge, il abandonna sa proposition *. Au troisième débat, les partisans de la suppression des obstacles obtinrent que, lors du

1. Reports of the Proceedings and Bebates of the Convention of 18SJ , assembled for thepurpose of amending the constitution ofthe State of New York, Albany 1821, p. 291-294.

182 ÉTATS-UNIS d'AMÉRIQUE

premier vote des chambres sur une proposition d'amendements constitutionnels, Tadoption à la majorité simple serait suffisante pour saisir de la question la législature suivante ^

Quant à la ratification de son œuvre elle-même, la convention d'Albany n'avait pas à se prononcer sur le principe de la soumission aux électeurs. L'appel au peuple avait été décidé d'avance par la législature. A ce propos, ou plus exactement à l'occasion de la loi de convocation de la constituante, un conflit s'était élevé entre les divers pouvoirs qu'il n'est pas sans intérêt de relater. Remonter à l'origine de cette controverse et en poursuivre les phases, c'est faire voir en même temps comment le plébiscite constituant a fait sa première apparition dans les lois de l'État de New-York, d'où il n'a pas tardé à se répandre au près et au loin, dans le droit public de l'Union «.

1. Ibid, 629 8. — Constitution of the State of New York 1822, art. vm.

2. L'opinion parait accréditée aux États-Unis que, depuis la première constitution du Kentucky, datée de 1792, toutes celles des nouveaux Etats ont été soumises à la sanction des électeurs. C'est une erreur. La loi fondamentale du Kentucky est la première des constitutions de cette catégorie qui ait consacré le principe de la consultation du peuple sur la question de Topportunité d'une convention, mais elle ne prévoyait pas le plébiscite constituant et n'a point été soumise elle-même au vote populaire. M. Bryce qui l'a cru, sur la foi de Hitchcock (American State ConstittUions, New- York 1887, p. 16) a reconnu sa méprise. La dernière édition de son ouvrage contient une rectification sur ce point.