‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 87 sur 155 · On a va qae cette affirmatioD était discutable · texte numérisé non relu

On a va qae cette affirmatioD était discutable

« paraît à votre commission la meilleure sauvegarde « des droits de chacun à la vie, à la liberté et à la « propriété. »

Quant au vote in gloho^ désapprouvé par le message, le rapport de la commission le défend de la sorte :

« La seconde objection du Comité porte sur le fait que la loi soumet au peuple la question de la ratification des amendements, dans leur ensemble, sans admettre la possibilité d'un choix. Cette disposition nous paraît une mesure d'expédience. Une constitution est un tout, systématiquement agencé, dont chaque partie est tellement liée à l'ensemble et l'ensemble tellement lié à chaque partie que c'est une œuvre extraordinairement malaisée à la sagesse humaine d'en détacher certains fragments, sans nuire à l'économie générale. Une convention est le corps le mieux qualifié pour accomplir cette tâche. On peut d'ailleurs soutenir avec beaucoup de raison que, les résolutions d'une convention, comme celles de toutes les grandes assemblées délibérantes, étant le produit de la lutte des intérêts, du choc des opinions diverses, sont le résultat d'un compromis, dans lequel l'ensemble et non toutes les différentes parties, comme telles, reçoivent l'agrément de la convention et conséquemment qu'elles doivent être soumises en bloc au vote populaire. Autrement, aussi bien dans le sein de la convention que dans les assemblées du peuple, il serait difficile de réunir une majorité en faveur de chaque partie et tout le

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