L* ADOPTION DU PLÉBISCITE CONSTITUANT

« système serait bouleversé par le désaccord des « vues et des intérêts. Si certaines propositions force roulées séparément sont rejetées, que reste-t-il ? La « conséquence ne sera-ce pas Fanarchie? Le peuple « aura-t-il le pouvoir, non seulement de choisir parmi « les résolutions de la convention, mais encore de «les amender? S'il en est ainsi, la compétence de « la convention, dont la mission est de réaliser le « bien général, en réconciliant les intérêts opposés « et les opinions contraires , est complètement « illusoire

« La soumission au peuple des États de la consti- « tution fédérale, dans son ensemble, est un exemple « de poids en faveur de notre manière de voir. Car M nul ne niera que les conventions de délégués « élues à cette occasion, étaient mieux placées, pour « délibérer et se prononcer sur les diverses parties « du projet, que des assemblées populaires, tenues « trois jours durant au lieu du vote. Dans le cas parce ticulier, bien qu'on admît assez généralement que « la constitution était défectueuse dans certaines de « ses dispositions, la question posée porta sur Tac- « ceptation du tout. La charte fédérale fut ratifiée et « on laissa à l'autorité compétente, créée par elle, le « soin de remettre ultérieurement en délibération le « texte adopté, de le modifier et de l'amender à loisir.

« La présente constitution du Connecticut a été « également soumise en bloc au peuple de cet État, M en 1818. A notre connaissance, aucun exemple ne « peut être cité d'un appel au peuple conforme aux « suggestions du Comité. La proposition formulée

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« au sein de la convention, actuellement réunie au « Massachusetts, de soumettre ses résolutions sépa- « rément au corps électoral, constitue le seul cas où « pareille idée ait fait le sujet d'une délibération « sérieuse et il reste toujours avoir s'il sera possible « à cette assemblée d^adopter un système, jusqu'alors « considéré comme absolument impraticable, et dont « l'expérience, à ce que croit votre commission, n'a « jamais été tentée une seule fois ^ »

On sait que, sur ce point, la commission faisait erreur et que l'expérience avait été faite dans le New-Hampshire. Au Massachusetts, elle allait être répétée sous peu. Cette importante question de la soumission au peuple in gloho a été tranchée, parla pratique subséquente, dans la plupart des États de l'Union. La jurisprudence des faits a donné raison, soit à la commission de l'Assemblée d'Albany, soit à la convention de Boston, en ce sens que le système de la soumission en bloc a été adopté pour les constitutions entièrement nouvelles, résultat d'une revision totale, et que la soumission, par voie de questions spéciales, des divers amendements élaborés par les conventions ou les législatures, a été pratiquée, dans la plupart des cas, lorsqu'il s'agissait de re vision partielle. La constituante du Massachusetts s'était volontairement placée dans la seconde de ces alternatives. Celle de l'État de New- York devait se trouver dans la première.