‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 89 sur 155 · Journal ofthe Assemhly, Z. c · texte numérisé non relu

Journal ofthe Assemhly, Z. c

l'adoption du plébiscite constituant 191

Le rapport que nous venons de citer concluait au maintien du Mil frappé de veto, nonobstant les objections qui y étaient faites. Mais il fallait pour cela un nouveau vote de la législature et une majorité des deux tiers des votants, dans chacune des deux chambres. On reconnut, après de longs débats, que cette majorité ne pouvait être réunie. 11 fallut rédiger un autre bUl et y satisfaire, au moins en partie, aux désirs du Comité. La nouvelle loi prévit la consultation préalable des citoyens sur Topportunité de convoquer une convention et laissa à cette dernière le soin de déterminer sous quelle forme son œuvre serait soumise à la ratification populaire. Notons que le suffrage universel absolu ne fut pas conservé dans le double plébiscite institué de la sorte \ Pour prendre part au scrutin il fallut, si Ton ne possédait pas de propriété foncière, ou si Ton ne payait pas de taxe à l'État, du moins avoir servi, soit dans la mihce, soit dans un corps de volontaires, ou bien avoir participé de quelque manière aux travaux faits sur les voies publiques *.

Le premier vote du peuple fit voir qu'une majorité considérable désirait la réunion de la convention. Des élections eurent Ueu et l'assemblée fut convoquée à Albany, la capitale politique de TÉtat de New-York. Elle adopta les vues qui prévalaient dans la législature sur les amendements à apporter à la constitu-

1. L'élection de la convention de 1801 s'était faite sur la base qu'on a vu adoptée dans le hill repoussé par le Comité de revision. V. Rapport Ulshœflfer, Journal ofthe Assemhly, l. c, 77.

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