‹ Etablissement et revision des constitutions en Amérique et en EuropeChapitre 90 sur 155 · Journal of the Senate, l. c · texte numérisé non relu

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tion. Le droit de suffrage fut étendu, dans la mesure où il l'avait été pour le plébiscite préalable. Le système de nomination aux charges non électives fut réformé et le comité qui disposait du veto législatif aboli. Les pouvoirs de ce conseil impopulaire furent transférés au gouverneur. On a vu dans quels termes il fut pourvu pour Tavenir à Téventualité d'une revision partielle.

Quant au mode de soumission de son projet aux électeurs, la convention décida que le vote aurait lieu sur l'ensemble. La raison en fut exposée dans l'adresse qui accompagna la constitution devant le peuple. Cette pièce, rédigéeparErastus Root, lequel avait fait partie de la commission législative dont nous avons rapporté la manière de voir, était ainsi conçue :

En Convention, Albany, le 10 novembre 1821.

(( Les délégués du peuple ayant, ce jour, terminé leurs délibérations, vous soumettent la constitution de l'État sous une forme nouvelle et amendée, comme le résultat de la tâche ardue, compliquée, dont votre confiance leur a imposé la responsabilité. Ils ont adopté ce mode de faire, en considération de Timmense difficulté, sinon de Timpossibilité absolue, de présenter à la ratification du peuple les diverses résolutions qui ont réuni des majorités dans le sein de la convention. Cette difficulté est considérablement augmentée par le fait que l'adoption de certains articles et le rejet de certains autres pourraient détruire la symétrie de Tensemble. L utilité de rincorporation des amendements aux parties de la constitution qui sont

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restées sans changement est facile à comprendre. Nous apportons au peuple Tensemble de la constitution; qu'il choisisse entre l'ancien texte et le texte revisé. « On ne sera pas surpris que des différences d'opinions personnelles se soient accusées au sujet des diverses matières qui ont fait le sujet de notre examen. L'opposition des intérêts locaux et la divergence des vues politiques, chez un peuple libre, doivent produire des dissentiments. Il est probable que la constitution amendée, qui vous est soumise, n'est exactement d'accord, dans toutes ses dispositions, avec les vues d'aucun des membres de la convention, pris individuellement. Mais un esprit de concession mutuelle et de compromis nous a permis d'atteindre un résultat que nous espérons voir approuver et ratifier par un peuple animé des mêmes sentiments que nous. Le proposant donc, avec la plus respectueuse déférence, à votre examen réfléchi , à votre décision suprême , nous implorons avec ferveur le Souverain Maître de lUnivers, afin qu'il nous perpétue les bienfaits d'une liberté éclairée, qu'il nous donne abondamment cette sagesse qui vient d'en haut et dont il est bon d'appliquer les enseignements en toutes choses ^ »

Le vote eut lieu dans les différentes circonscriptions (« towns » et « wards »), en janvier 1822. Il eut pour résultat l'acceptation de la constitution par 75,422 votants contre 41,497 *.Les suffrages avaient

1. Reports of the Proceedings and Debates of the Convention on82î,p. 658.

2. J.-D. Hammond, The history of political parties in the State ofNevo rorA, 4« édition, Syracuse (N. Y.) 1852, II, 94.

Aa vote sur Tensemble, dans le sein de la convention^ le projet avait réuni 98 voix contre 9. (Reports^ 657).

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étë donnés pendant trois jours, sans discussion, au scrutin secret, par bulletins (« ballots ») déposés dans l'urne électorale.

L'époque de l'adoption du plébiscite constituant dans l'État de New-York est celle où commence, pour les États-Unis, l'histoire contemporaine. C'est entre les années 1815 et 1830 environ que la plupart des grandes questions qui agiteront le siècle apparaissent à Thorizon politique : l'hégémonie du Nouveau-Monde, l'esclavage, les tarifs douaniers, le particularisme des États du Sud, la circulation monétaire, le suffrage universel. C'est en 1823 que le président Monroe, à propos d'une intervention hypothétique de l'Espagne et du Portugal dans l'Amérique méridionale, lance à l'Europe sa déclaration célèbre qu'on a résumée en ces mots : « L'Amérique aux Américains. » C'est en 182S que Calhoun, reprenant et poussant à ses conséquences dernières un système jadis préconisé par Jefferson et Madison, formule la fameuse théorie de la nullification éventuelle des actes du Congrès, dans les États qui refusent de s'y soumettre. C'est au cours de cette période enfin que se prépare et s'effectue l'élection de Jackson, le « candidat du peuple », à la présidence des États-Unis (1829).

L'eflfet des grandes inventions industrielles du commencement du siècle, l'utilisation de la vapeur, l'ouverture de voies nouvelles à la navigation et au commerce, la création de centres manufacturiers, la mise en rapport de terres sans limites, élevaient

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de plus en plus rapidement le niveau matériel des classes inférieures. Le gouvernement populaire en reçut un élan irrésistible. En 1826, la clause de revision adoptée par la constituante d'Albany fut appliquée pour la première fois et servit à introduire, dans la constitution de TÊtat de New-York, le principe du suffrage universel. L'organisation de la machinerie politique extraconstitutionnelle qui, bien que trop souvent faussée et détournée de son but primitif, fonctionne encore aujourd'hui, et par le moyen de laquelle les grands partis font tour à tour prévaloir, dans l'Union comme dans les États, leurs idées et leurs hommes, date aussi de ce temps. C'est l'époque critique, l'âge décisif de la démocratie américaine.

Le Midi n'a pas tardé à imiter l'exemple du Nord et à suivre à son tour l'évolution du gouvernement populaire. Le général Jackson, arrivé enfin à la présidence des États-Unis, grâce aux votes des démocrates, était un représentant du Sud. Des consultations du corps électoral, sur l'opportunité de convoquer des constituantes, eurent lieu en Virginie, en 1828, et, dans la Caroline septentrionale, en 1834. Elles eurent pour conséquence la réunion des conventions de Richmond (1830) et de Raleigh (1835) qui soumirent au peuplé le résultat de leurs travaux. L'année 1835 marque également l'adoption du système constituant de la Nouvelle- Angleterre par l'État du Michigan, sur le point d'être admis comme tel dans l'Union, et dont la constitution, présentée au Congrès par le Président Jackson

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lui-même, fat considérée à Tépoque comme la formule modèle des institutions démocratiques. Il ne manquait à ce système que Fadhésioii de la Pensylvanie, pour en faire celui du Nord tout entier. Il entra dans la constitution de cet État en 1838.

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