PACTE POPULAIRE DES SOLDATS DE CROMWBLL

Ce pacte populaire est destiné à recevoir Tadhésion personnelle des citoyens, selon une procédure spéciale qui y est prévue. Sa promulgation dépend de son acceptation par le peuple *. On trouve dans Tavant-projet, adopté par les régiments et soumis, dès 1647, au Conseil général de Tarmée, cette déclaration remarquable :

« Les pouvoirs du Parlement actuel et de tous les représentants à venir de cette Nation sont exclusivement subordonnés à ceux de leurs commettants et s'étendent, sans le consentement ou le concours d'aucune personne ou d'aucun corps, à la législation, à rétablissement des offices et cours de justice, à la surveillance des magistrats et officiers de tout rang, à la déclaration de la guerre et à la conclusion de la paix, à la négociation des traités avec les puissances étrangères, et généralement à tous les droits que les commettants ne se sont pas expressément ou implicitement réservés à eux-mêmes. »

On lit plus loin, dans renoncé des droits de la nation :

c Toutes les lois, faites ou à faire, obligeront chacun également. Aucune distinction de tenure, propriété, privilège, rang, naissance ou position, n'exemptera de la juridiction ordinaire à laquelle tous sont soumis 2. 9

L Voir Tadresse à la chambre des Communes, du 20 janvier 1648-9. Cohhetfs Parliamentary History of England, Londres 1806, III, 1263 ss.

2. Avant d'être présenté au Parlement, au nom de rarmée, ce projet de constitution populaire avait été plus ou moins imposé

Les auteurs de VAgreement of the people formaient, si Ton peut s'exprimer ainsi, la gauche du parti puritain. C'étaient les « Indépendants », dans les rangs desquels l'armée était en majeure partie recrutée et dont l'intrépidité, sur les champs de bataille de Marston-Moor et de Naseby, avait donné la victoire à Cromwell. Le congrégationalisme était leur système d'organisation religieuse. La tolérance de tous les cultes chrétiens était leur cri de ralliement. Leurs églises, autonomes, émancipées de toute hiérarchie, étaient fondées sur un pacte, ou Covenant, qu'adoptaient les membres de la communauté et qui était l'acte constitutif de la congrégation, a C'est en vertu de cet acte, » dit l'un des Pères de cette doctrine, « que les ministres ont puissance sur « le peuple des fidèles, que le peuple prend intérêt à « ses ministres et que chaque membre de la congré- « gation acquiert des droits et des devoirs à l'égard « de ses collègues ^ » La suprématie ecclésiastique

à Cromwell par ses soldats. Il avait passé par plusieurs débats successifs et subi des retouches. Le texte définitif est reproduit dans Gardiner, The constitutional documents of the puriian révolution, Oxford, 1889, p. 270 ss. Celui de Tavant -projet, plus curieux, à certains égards, se trouve dans une brochure conservée au British Muséum : An Agreement of the People for a firm and présent Peace, upon grounds of Common-right and freedomey s. ?., l&il (Brit, Mus., E. 1948 "). Ce texte n'a point été réimprimé en Angleterre. La traduction française en a été donnée dans les « Annales de TÈcole libre des sciences politiques. » Voir livraison du 15 avril 1890 : Charles Borgeaud, Premiers programmes de la démocratie moderne en Angleterre.

1. John Cotton, The way of the Churches of Christ, Londres, KVfô, p. 2 [BHt, Mus., E. 276. ").