CHAPITRE V

Les travaux de la constituante pensylvanienne qui siégea à Harrisbourg, puis à Philadelphie, ont eu un retentissement semblable à celui des délibérations des conventions de Boston et d'Albany.

L'ancienne constitution ne contenait pas de disposition relative aux amendements. La nécessité de légiférer sur ce pointue fit pas question. La méthode de revision partielle, par soumission au peuple d'une proposition issue d'un double vote de la législature, ftit adoptée sans opposition. Un pas nouveau fut fait, dans la voie de la simplification de la procédure, par la suppression, même pour la seconde épreuve, dans les deux chambres, de la condition d'une msgorité des deux tiers.

« Art. X. — Les amendements à cette constitution peuvent être proposés dans le Sénat ou dans la Chambre des représentants ; si les amendements proposés sont approuvés parla majorité des membres de chaque chambre, ils seront insérés aux procès-verbaux des chambres avec les oiii et les non, et le secrétaire d'État devra les publier, trois mois avant Télection générale

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suivante, dans deux journaux au moins de chaque comté où il s'en publie ; et si, dans l'Assemblée générale nouvellement élue, ces amendements sont approuvés par la majorité 4es membres de chaque chambre, le secrétaire d'État devra les publier à nouveau de la manière indiquée ci-dessus ; les amendements ainsi proposés seront soumis aux électeurs de l'État, de la manière et à l'époque que déterminera l'Assemblée générale, trois mois au moins après leur acceptation par les deux chambres. Si ces amendements sont approuvés par la majorité des électeurs qui prendront part au vote, ils deviendront partie intégrante de cette constitution. — Il ne pourra être fait au corps électoral plus d'une proposition d'amendements en cinq ans. — Lorsque plusieurs amendements seront soumis au peuple simultanément, ils le seront de telle manière qu'il puisse être voté séparément sur chacun *. »

Jusqu'au jour où cet article fut adopté à Philadetphie, on avait considéré la garantie d'une majorité spéciale comme une compensation nécessaire à reffacçment du pouvoir exécutif dans l'œuvre constituante. Les lois ordinaires, soumises au veto conditionné du gouverneur, ne pouvant entrer en vigueur, si celui-ci y mettait obstacle, qu'en vertu d'une nouvelle adoption par la législature, à la majorité des deux tiers des votants, on avait pensé que les lois constitutionnelles, soustraites à toute immixtion du gouvernement, ne devaient pas ce-

L Pennsylvania constitution (Î838), art. X, conservé presque tel quel dans la constitution revisée de 1873, art. XVIII.

pendant, de ce chef, être plus aisées à faire passer. On oubliait que Tappel au peuple, auquel on les soumettait et qui ne pesait point sur les lois ordinaires, rétablissait suffisamment la balance. La convention pensylvanienne le reconnut et, après elle, la majorité simple a été généralement considérée comme suffisante, dans les législations où la nécessité de deux votes successifs fut maintenue.

Cette innovation ne se fit pas sans soulever de

longs débats ^ Une bonne partie de l'assemblée

. était effrayée de la facilité avec laquelle on allait

permettre de toucher à la constitution du pays,

« l'instrument sacré d'où dépend la stabilité de nos

« institutions, l'existence même de l'État etc, ».

Elle proposa qu'il fat interdit à la législature de présenter des amendements constitutionnels, avant l'année 1850, et qu'elle ne pût exercer dans la suite son initiative que tous les dix ans. La majorité s'y refusa, mais elle se prêta à un compromis. On inséra dans la loi qu'il ne pourrait y avoir plus d'une revision partielle dans l'espace de cinq ans, et que, si plusieurs amendements étaient soumis au peuple il serait pourvu à ce que les électeurs pussent se prononcer séparément sur chacun 2.

Au cours de la discussion, Thomas Earle, délégué du comté de Philadelphie, prit la parole à plusieurs reprises. C'était l'un des jurisconsultes les plus dis-

1. Proceedings and Lebates of the Convention of the Cornmonwealth of Pennsylvatiia (1837-38), XII, 84-102, 225 ss., 242-262,