‹ État actuel de la réglementation internationale du travailChapitre 13 sur 50 · V. — Règlement du travail des femmes · texte numérisé non relu

V. — Règlement du travail des femmes

Il est désirable :

1° a) Que les filles et les femmes de plus de 16 à 21 ans ne travaillent pas la nuit.

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b) Que les filles et les femmes de plus de 21 ans ne travaillent pas la «nuit.

2° Que le travail effectif ne dépasse pas 11 heures par jour et qu’il soit interrompu par des repos d’une durée totale de 1 heure et demie au moins:

3° Que des exceptions soient admises pour certaines industries ;

4° Que des restrictions soient prévues pour les occupations particulièrement insalubres ou dangereuses ;

5° Que les femmes accouchées ne soient admises au travail que quatre semaines après leur accouchement.

VI. — Mise à exécution des dispositions adoptées par la Conférence.

1° Pour le cas où les Gouvérnements donneraient suite aux travaux de la Conférence, les dispositions suivantes se recommandent :

a) L'exécution des mesures prises dans chaque Etat sera surveillée par un nombre suffisant de fonctionnaires spécialement qualifiés, nommés par le Gouvernement du pays et indépendants des patrons, aussi bien que des ouvriers.

b) Les rapports annuels de ces fonctionnaires, publiés par les Gouvernements des divers pays, seront communiqués par chacun d'eux aux autres gouvernements.

c) Chacun de ces Etats procédera périodiquement et autant que possible dans une forme semblable à des relevés statistiques, quant aux questions visées dans les délibérations de la Conférence.

d) Les Etats participants échangeront entre eux ces relevésstatistiques, ainsi que le texte des prescriptions émises par voie législative ou administrative et se rapportant aux questions visées dans les délibérations

de la Conférence.

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20 Ilest désirable que les délibérations des Etats participants se renouvellent afin que ceux-ci se communiquent réciproquement les observations que les suites données aux délibérations de la présente conférence auront suggérées et alin d'examiner l’opportunité de les modifier et de Les compléter.

Les soussignés soumettront ces vœux à leurs Gouvernements respectifs sous les réserves et avec les observations faites dans les séances du 21 et du 28 mars et reproduites dans les procès-verbaux de ces séances.

Quels résultats donna la Conférence de Berlin ? Etait-elle un échec complet ou bien auraitelle eu un effet utile ?

Des opinions contradictoires ont eu cours à l’époque, bien que la note d'ensemble fût la désillusion ; le recul du temps permet aujourd’'hui de juger les choses à leur vrai point de vue.

La conception d'une législation internalionale sur Pensemble des questions ouvrières a sombré à Berlin. Mais cette conception n'élait pas essenuelle et n’était même pas vraiment en jeu pour les esprits éclairés. Le colonel Frey, dès 1876, n'avait en vue qu’une « uniformité relative dans les questions ouvrières » (1). Cela n’impliquait qu'un accord sur quelque point particulier et il était permis d'espérer un tel accord aboutissant à une convention positive. Trop de divergences

(1) V. Combe, Thèse, p. 23.

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