LES PROJETS D'OFFICE INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Pour comprendre comment naquit le projet d'organiser entre les Etats des relations permanentes en vue du développement de la protection des travailleurs, il est nécessaire de jeter un rapide regard en arrière. Cette idée remonte, en effet, aussi loin que celle de la législation internationale. On imaginait alors les Etats créant dans un pays neutre un bureau commun de statistique et de législation auquel se rattacherait une sorte d'inspection internationale. C’est cette conception gouvernementale et 1mpérative qui dominait dans les Congrès socialistes avant et, même souvent, depuis la Conférence de Berlin. En fait, on dut en rabattre.

A la suite des motions du colonel Frey devant le Conseil fédéral en 1876 et en 1880, les projets de législation internationale du travail avaient gagné en Suisse non seulement des hommes politiques mais même les milieux ouvriers. Plu-

sieurs années avant la réunion de la première Conférence officielle, les congrès ouvriers se passionnaient déjà pour ces questions. Rien d'étonnant donc à ce que ce soil chez eux que fût formulé le premier projet de bureau international du travail (1).

A la fête centrale de la société de Grütli, célébrée à Granges (Soleure) le 27 juin 1886, parmi les résolutions volées se trouvait la suivante :

« Un organe international sera créé sous forme d’un bureau permanent qui sera en rapport avec les inspecteurs des fabriques des Etats participants et qui fixera la durée maximum de la journée de travail en tenant compte de la statistique, des stocks de marchandises et de la productivité du travail (2). »

Sans doute le vœu était hardi et peut-être ne sera-t-il jamais réalisé dans la forme et avec la portée que lui donnait le vote de la société du Grütli.

Le gouvernement suisse, plus modeste, n'hésita pas cependant à tenter de créer un lien permanent entre les Etats. La circulaire qu’il leur adressait le 15 mars 1889 contenait en germe cette idée en proposant la périodicité des Conférences. Le programme soumis par le gouvernement fédéral aux Puissances étrangères en

(1) Publication de l'Association internationale, n° 4, Assemblée constitutive, Rapport de M. Bauer, p. 147, (2) 1bidem.…

ner

vue de sa Conférence, le 7 août 1889, renfermait cette double question : « Faut-il prévoir des conférences périodiques et quelles mesures fautil prendre en vue de ces conférences? »

A Berlin, ce fut encore la Suisse qui reprit le projet d'Office international, le vœu de ses délégués sur les moyens d'exécution disait : «Il y à lieu de prévoir la création d’un organe spécial pour la centralisation des données statistiques et l’exécution des mesures préparatoires pour les Conférences prévues au paragraphe 2 du programme (1). »

La Suisse proposait donc de créer officiellement un bureau international qui serait à la fois un organe scientifique de renseignements, et une sorte de comité permanent reliant entre elles des conférences successives. Le paragraphe 2 du programme auquelil est fait allusion prévoyait, en effet, des conférences périodiques des délégués gouvernementaux.

Mais la France et l'Angleterre s’opposèrent, on l’a vu, à tout engagement formel et à tout ce qui paraîtrait donner force exécutoire aux vœux de la Conférence. L'assemblée abandonna donc le projet d'office international — pourtant, sur ce point comme sur les autres, il semblait peu compromettant d'émettre un platonique vœu. — Elle préféra se rallier à la proposition alle-

(1) Rapport de la commission pour la mise à exécution des dis-

positions adoptées par la Conférence.

Saint-Albin 3