‹ État actuel de la réglementation internationale du travailChapitre 26 sur 50 · A TT RE · texte numérisé non relu

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M. Hector Denis cite l'exemple de l’Angleterre où la réduction des heures de travail a eu . pour effet l'accroissement de la force produclive. Voilà l'expérience faite ! Cette expérience, on peut la renouveler; c’est un terrain, dit M. Denis, où nous devons tous nous entendre, puisque, tous, nous prétendons nous placer dans le domaine des faits. En Belgique, grâce à nos Conseils de l’Industrie à notre Conseil supérieur du Travail et à notre Office du Travail, une telle expérimentation serait facile, par exemple dans l’industrie métallurgique qui compte 20.000 travailleurs. M. Denis conclut par ces mots : « La conscience collective doit suppléer à l'insuffisance de conscience individuelle ».

M. Yves Guyot répondspirituellement: « Dans un pays de suffrage universel, alors que chacun peut engager son vote, allez-vous instaurer la servitude économique et dire à l’ouvrier qu'il lui est permis d'exprimer son suffrage et interdit de défendre lui-même ses intérêts économiques ? »

Mais, on le sent bien, le rôle des libéraux dans le congrès est désormais terminé ; leurs paradoxes intransigeants ne servent qu'à masquer leur retraite.

3. — Une protection internationale est-elle possible et désirable? dans quelle mesure el sous quelle forme ?

PDG

M. Herkner reconnaît les difficultés pratiques du problème; il faudrait tout un mécanisme administratif, un contrôle international d’exécution. Mais, la réglementation de certaines questions est réalisable, ainsi le travail de nuit des femmes, les industries dangereuses, elc...

Pour M. Strauss, il y a des obstacles insurmontables. Par exemple, les douanes ont une répercussion sur la production industrielle et sur les salaires, il faudrait pouvoir les supprimer. De même, les risques de guerre enlèvent quatre millions d'hommes et dix milliards d’argent aux industries européennes alors que les Etats-Unis échappent à ces charges.

MM. von Phillipovich et Brentano remettent la question sur son terrain véritable. Si une législation ouvrière identique pour tous les pays est impossible, on peut arriver néanmoins à des accords sur certains points spéciaux. On a conclu des conventions internationales pour exclure en cas de guerre certains engins; ne peut-on pas aussi, dans toutes les industries, prohiber certains poisons, édicter des mesures sévères contre les métiers dangereux ?

4 et 5. — Nous laisserons de côté les questions de {a pelite industrie et des industries dangereuses, désirant nous attacher pour le moment aux problèmes d'ordre tout à fait général.

6. L’Inspection du travail est une condition essentielle de toute législation ouvrière.

M. van Laer décrit l'organisation de l’inspection en France et constate que les autorités publiques en entravent souvent le fonctionnement par leur inertie ou leurs chinoiseries. Il critique la façon dont se fait le recrutement des inspecteurs et la cordialité excessive de leurs relations avec les industriels. D'ailleurs, la complexité extrême de la législation n’est pas faite pour faciliter la tâche des inspecteurs. L'année précédente, les inspecteurs n’ont visité qu’un tiers des établissements visitables et, de ces derniers, 15.000 n’ont été visités qu’une fois en un an.

M. de Berlepsch fait remarquer que ces observations s'appliquent à beaucoup de pays, mais que M. van Laer ne propose rien pour l'amélioration du corps des inspecteurs et s'en prend uniquement à la loi! Il ya, d’après M. de Berlepsch, quatre moyens de rendre l’inspection efficace : 1° le nombre d’inspecteurs doit être suffisant ; 2° les droits des inspecteurs doivent être nettement déterminés ; 3° les inspecteurs doivent se montrer énergiques dans leurs fonctions ; 4° leur position doit être digne et rémunérée en conséquence. À cela il faut ajouter des qualités morales et techniques.

M. Strauss cite le cas d’un inspecteur qui voulait obtenir par la menace un secret de fabrication pour le livrer à un concurrent.

Sommé de préciser, il s’y refuse.

M. Brants, qui ne veut pas laisser l’assemblée

sous l'impression fâcheuse des paroles de M. Strauss, dit que si un inspecteur à failli à ses devoirs, il est responsable devant ses chefs et les tribunaux: « Quelle est l'institution qui ne puisse donner lieu à des abus? La liberté elle-même produit des abus ».

« Alors il faut la supprimer! » dit M. Fleury en veine de boutades ; quelques instants auparavant n’affirmait-il pas qu’ «il est aussi difficile de réaliser une entente internationale que de marier la baleine à l’éléphant ! »

7. La dernière et la plus importante partie du programme concernait la création d’un Office internahional du travail.

M. Hector Denis, dans son rapport (1), expose les origines el les phases diverses de la question. Après les réponses faites par les puissances aux dernières propositions de la Suisse, il n’y a plus à se faire d'illusions; la mission de contrôle, de surveillance, d'exécution, attribuée d’abord au futur Office international, n’existe plus. Mais il lui reste le caractère scientifique qui laisse entière la souveraineté des nations. L'organe nouveau serait relié aux offices nationaux analogues créés depuis peu dans tous les pays, comme sont reliés entre eux les bureaux de travail des Etats-Unis.

Les études qui, d’après M. Denis, devraient

(1) Rapports et comptes-rendus, p. 465-476, rapport de M. H. Denis sur la 7e question.

être entreprises par l'Office international porteraient : d’une part, sur la physiologie du travail puisque, par exemple, l'alimentation ouvrière est la source à laquelle l’ouvrier puise la quantité d'énergie qu’il dépense chaque jour ; d'autre part, sur la psychologie du travail, car tout métier combine à la fois le travail musculaire et intellectuel dans des proportions variables. « Le degré d'attention qu’exige le travail a une influence directe sur la rapidité d’épuisement du travailleur et, dès lors, sur la durée normale de son travail ».

Ces considérations méritaient d’être citées, car M. Denis est le seul à les avoir produites dans le Congrès où elles n’ont, d’ailleurs, pas prévalu, leur intérêt pratique immédiat paraissant trop incertain.

L'institut international aurait encore pour but d’établir des bases communes d’appréciation, notammenten ce qui concerne la statistique et la législation ouvrières — correspondance des termes, uniformité des méthodes, des cadres et du dépouillement des relevés.

M. Raffalovich proteste « contre l’idée de faire de cette organisation quelque chose qui ressemble à une clinique, à un hôpital statistique », comme le voudrait M. Denis, dont il diffère au point de vue du but, de la méthode et des procédés. La connaissance qu’a l’orateur des négociations en vue d'établir de nouveaux bureaux

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