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ment 600 membres de toutes nuances, sauf des social-démocrates. En Italie, aux Pays-Bas, en Suisse, les groupements se formèrent rapidement sans grandes difficultés. I n’en fut pas de même en Autriche où les prescriptions légales interdisaient aux sociétés les relations internahonales ; d’ailleurs, les luttes politiques très âpres qui s’élevaient alors en ce pays génèrent pendant un certain temps la formation de la section. Le groupe belge admet des membres souscripteurs ne jouissant pas du droit de délibéraion. Les sections allemande et autrichienne Joignent au programme de l'Association un programme national distinct.
S 2. — Assemblée constitutive, Bäle, 1901 (1).
L'Assemblée constitutive avait deux tâches importantes à remplir : d’une part, examiner et approuver s'il y avait lieu les statuts des sections nationales, d'autre part, déterminer exactement les travaux qu’allait entreprendre l'Office international.
Le travail fut donc divisé entire deux commis- SIOnS.
(1) Publication de l'Association internationale, n° 1, Rap: ports et compte-rendu de l’Assemblée constitutive, Paris, 1901. — V. Brants, « L'Office internationai du travail et la conférence de Bâle », 1901, Revue sociale catholique, novembre 19014.
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I. — L'examen des statuts par la première Commission ne donna lieu à aucune difficulté. On adopta le principe de respecter autant que possible la liberté des sections et le contrôle de la Commission se borna à ce qui intéresse les rapports des sections et de l'Association.
Les statuts de la section suisse brillent par leur concision — une concision telle, dit le rapporteur, qu’on n’a pu voir quel était le taux de la cotisation de ses membres ni quel était le mode d'élection des représentants de la section au sein du Comité. — Cela s'explique par la date à laquelle ils furent rédigés, la section suisse s'étant constituée avant l’Association 1nternationale.
Quant aux statuts de la section italienne, ils! existent, affirment ses membres, mais, étant encore à l'état de manuscrit, ils sont une rareté et n'ont pu être soumis à la commission.
L'Italie et la Suisse sont donc invitées à faire approuver leurs statuts à la prochaine Assemblée. Tous les autres statuts sont approuvés.
La même Commission avait encore à examiner la question des articles 7 et 14 du règlement de l'Association, question soulevée par M. Jay et se rapportant au nombre de délégués que les sections avaient le droit d'envoyer à l’Assemblée. Pour avoir plus de 6 délégués, fallait-il, apphquant cumulativementles 2 articles, que la section comprit plus de 50 membres et payât
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plus de mille francs, ou bien, au contraire, comme le comprirent les Allemands, suffisait-il de remplir l'une de ces deux conditions ? D'après M. Mahaim, auteur du projet et rapporteur de la commission, le doute n’est pas possible, il faut combiner les deux articles. La section allemande reconnut son erreur sans difficulté et paya le supplément de cotisation équivalent au nombre de ses délégués. D'ailleurs, le bureau de l'Association fut chargé de remanier les arücles T et 14 pour les faire concorder et au besoin modifier leurs prescriptions.
Une troisième question avait été attribuée à la première Commission, c'était la proposition de M. Caroll Wright, chef des bureaux de travail des Etats-Unis, tendant à former l'Association américaine d’un délégué de chaque Etat — c'était en fait rendre impossible la formation d’une section privée. — Le rapporteur dit qu’il est impossible d’admettre cette proposition, car beaucoup d'Etats pourraient faire la même demande. Afin de ménager toutes les chances de conciliation avec la puissante association des chefs de bureaux de travail des Etats-Unis, on décide après une longue discussion de laisser le Bureau chercher directement un terrain d’en-
tente.
If. — La deuxième Commission était chargée d’une mission très délicate : fixer les travaux
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que l'Office international allait entreprendre. Il fallait tenir compte de l'urgence des questions et proportionner les charges de l'Office à ses ressources. On décida d’entreprendre graduellement, à mesure que le permettront les disponibilités :
a) Des négociations avec la Belgique pour la publication et la distribution de son annuaire de législation du travail.
b) La publication d'un bulletin comprenant :
1° Le titre et l’objet des lois protectrices du travail dans chaque pays avec indication des sources où on peut trouver le texte complet;
2° Le tableau des travaux parlementaires relatifs à la législation protectrice du travail dans les dijjérents pays ;
3° Les résolutions des Congrès, spécialement des congrès corporatifs nationaux el internalionaux, relatives à la protection du travail ;
4 Suivant les ressources, le texte et l'analyse des lois et règlements nouvellement promulqueés ;
5° La bibliographie des publications officielles et des phblications privées d'ordre documentaire sur la protection et la statistique, avec le titre, le contenu, le prix, le nom du libraire.
c) Des recherches sur l'étendue actuelle et les effets du travail de nuit des femmes dans les différents pays ainsi que les résultats obtenus dans les industries où le travail des femmes à été supprimé. Le rapport fera ressortir les différences existantes dans la définition des heures de nuit dans les différents pays et les conséquences qui en résultent.
d) L'établissement d'un cadre uniforme pour la statistique des accidents du travail dans les divers pays.
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e) Des recherches comparées sur le degré d'insalubrité et la législation actuelle des industries insalubres et spécialement : 1° sur celles qui fabriquent ou emploient les couleurs de plomb; 2° sur celles qui fabriquent ou emploient le phosphore blanc.
î) Des recherches comparées sur la législation des différents pays concernant l'assurance accidents et l'assurance maladies et la responsabilité civile visant les personnes qui travaillent dans un pays autre que celui du domicile de leur famille.
M. Fontaine, rapporteur de la 2° Commission, critique la confusion que semble établir le rapport de M. Bauer, entre le but de l’Association et celui de l'Office. Il doit être bien entendu que lOffice poursuivra un but exclusivement scientifique, tandis que l'Association visera surtout la propagande. La séparation entre les deux organes sera absolument nette.
On décide en outre qu’en principe, les renseignements concernant la protection de l'ouvrier seront fournis gratuitement par l'Office aux gouvernements où aux particuliers qui feront partie de l’une des sections nationales.
Les sections devront encourager et faciliter les relations de l'Office avec les associations ouvrières et les associations patronales, fournir à l'Office les adresses de ces associations, leur demander d’envoyer leurs publications à lOffice.
Les recherches sur le travail de nuit des femmes, sur les accidents du travail, sur les in-
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dustries insalubres et, si possible, sur les assurances sociales, serviront de base à la prochaine réunion de l’Association à Cologne en septembre 1902.
Comme on le voit, on a dû renoncer àimposer à l'Office la publication totale de la législation protectrice en vigueur dans les différents pays. M. de Berlepsch, se basant sur le devis de M. Bauer, a convaincu la Commission de l’impossibilité absolue d’entreprendre cette œuvre colossale (1).
La suppression du travail de nuit des femmes a été choisie avant toute autre question pour servir de base à la prochaine réunion de l’Association comme étant la plus importante et la plus urgente. Elle a paru en outre la plus facile à résoudre.
La question des assurances, soulevée par un amendement de M. Feigenwinter, causa dans l’Assemblée une longue discussion. Le D' Max Hirsch prétendait que les assurances sociales ne rentraient pas dans les attributions de l’Assocation. M. Jay repoussait cette interprétation tendant à prendre le terme de « législation protectrice » au sens restreint: «Il doit être établi, disait-il, que les assurances ouvrières rentrent
(1) Assemblée constitutive de Bâle, 1901 (Publication de l'Association inlernalionale, n° 1), p. 400 et suiv.
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dans le programme de l'Association ». M. Fontaine acceptait le principe mais voulait que l’on commençât par la protection légale.
M. Feigenwinter montre l'importance de sa proposition : « l’ouvrier à qui il arrive un accident dans un pays autre que le sien n’est pas traité de la même façon que l’ouvrier victime d’un accident dans le lieu même où il habite. Une entente internationale peut seule régler cet état de chose ».
M. de Philippovich, tout en reconnaissant l'intérêt de la question, lui oppose le fait que des négociations se poursuivent actuellement sur ce point entre certains gouvernements. D’ailleurs, on a déjà surchargé le bureau.
Mais M. Brentano, reprenant la question de principe, rappelle qu’au Congrès de Bruxelles il fut entendu qu’on laisserait de côté les assurances parce que cette question avait été traitée peu de temps auparavant par le Congrès pour les assurances sociales qui continuait à s’en oc-” cuper. M. Jay fait remarquer que le but poursuivi par ce dernier Congrès et sa composition même sont très différents du but et de la composition de l'Association internationale. M. de Berlepsch ajoute que seules les résolutions du Congrès de Paris sont concluantes pour déterminer les bases de l’activité de l’Association ; or, M. Mahaim y a dit que les assurances sociales rentrent dans cette activité mais que la profec-
