ROUEN

l’une des préoccupations les plus graves du monde moderne (1).

Depuis son origine la législation ouvrière n’a cessé de se développer. Mais partout et dès ses débuts, elle s’est heurtée à une nouvelle objection : celle de la concurrence internationale. « Prenez garde, dit-on, si les heures de travail sont limitées, la production diminuera; si la production diminue, la concurrence avec l'étranger sera plus difficile à soutenir et, les salaires s’abaissant, la condition de l’ouvrier au lieu d’ètreamélioréerisquerad’êtreempirée (2)}.» Il y aurait fort à dire contre cet argument car, en fait, les pays qui sont allés le plus loin dans la voie de la réglementation du travail comme l'Angleterre, l'Allemagne, la Suisse, n’ont pas vu leur production diminuer, au contraire. On sait d’ailleurs aujourd’hui qu'il y a une certaine élasticité dans la force productive du travail qui fait que l'amélioration du sort de louvrier augmente sa capacité de travail (3). Mais ceci admis, il reste encore à savoir si l’on n’a pas atteint la imite de cette élasticité — car 1l

(1) Les Systèmes socialistes et l'évolution économique, par Maurice Bourguin, Paris, 1904, pages 350-355 (Le sens de l'évolution et la politique sociale).

(2) L. Blanc, dans la discussion de la loi de 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures (Législation sur, elc... Eugène Talon), Paris, 1875, p. 88.

(3) Congrès international pour la protection des travailleurs en 1900. Discours d'ouverture de M. Cauvwès.

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est bien certain, par exemple, qu'on ne peut réduire indéfiniment le temps de travail sans nuire à la production (1). L’objection de la concurrence internalionale renaît alors et il faut la détruire pour pouvoir réaliser de nouvelles mesures de protection ouvrière.

S1 les différentes nations s’accordaient sur des mesures à prendre en commun, rien ne légiimerait plus la crainte de nuire à l’industrie nationale dans sa concurrence avec l’étranger. C’est ce qu'ont pensé les partisans de la réglementalion internationale, c’est le but qu'ils ont poursuivi.

On leur a opposé la difficulté, l'impossibilité d'appliquer des règles identiques à des peuples différant par le climat, par la race, par les mœurs, par les traditions. Ainsi, a-t-on dit, pour l’âge d'admission dans les fabriques, il faudra tenir compte de la précocité de l'enfant ; pour la détermination de la durée du travail journalier, le facteur principal devra être le degré d'activité de l’ouvrier si variable d’un

pays à l’autre (2).

(t) Sur la « journée limite », voyez Conférence de 1900 le rapport de M. E. Rivière.

Voir aussi Drancourt, « Note sur l'influence de la durée du travail journalier » (Bulletin de l'inspection du travail, 1906).

Contrà, « Résultat de ia journée de 8 heures dans les établissements industriels de l'Etat » (Bullelin de l’Offic. du travail), janvier 1907, pages 29-35.

(2) E. Cheysson, L'internationalisme dans les questions sociales

Nous répondons qu'il y a un âge où, dans aucun pays, l'enfant ne devrait travailler dans l'industrie ; qu’il y a une durée que la journée de travail ne devrait jamais dépasser. En un mot, il est un minimum de réformes auquel tous les peuples peuvent et doivent se rallier.

Il ne s’agit plus, d’ailleurs, depuis longtemps, de réaliser la conception « chimérique »(1)de législations uniformes et identiques, mais d'arriver à une équivalence relative par une série d'accords diplomatiques qui permettent de tenir compte des différences de peuple à peuple et de ciimat à climat.

Mais ces accords, comment les fera-t-on respecter, quelle sera leur sanction ? I] a fallu, devant les difficultés pratiques, renoncer à la création d’une inspection internationale que Bismark considérait comme la condition sine qua non de toute réglementation internationale. Mais on à imaginé de lier les conventions ouvrières à des traités de commerce. Nous accordons des avantages commerciaux à un pays étranger qui prend en revanche l'engagement de réaliser certaines réformes ouvrières. Si les réformes promises ne sont pas exécutées dans le délai prescrit, nous dénoncerons le traité de commerce. Et même on peut obtenir la récipro-

(extrait de la Réforme sociale, 1# et 16 octobre 1891), Paris, 1891, p. 28 et 29.

(1) P. Leroy-Beaulieu, l’Economiste français, äu 30 juin 1906.

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cité sur le terrain purement social. Nous accor-

derons à l’ouvrier étranger les mêmes avan-

tages qu’à l'ouvrier français, mais à condition que le pays étranger opère telle réforme dans sa législation ouvrière.

Après ces traités entre deux Etats, on n’a pas renoncé à obtenir sur certains points des accords généraux ; mais on a résolu de sérier les questions et de s’attaquer d’abord à celles qui présenteraient des caractères d'urgence et de facilité éminents. Ainsi, deux conventions générales ont paru possibles sur deux points déterminés : l'emploi du phosphore blanc et le travail de nuit des femmes. Là même où elles échouent, ces tentatives d’ententes ont pour résultat d'élargir le domaine de l'intervention nationale par la publicité donnée aux questions et, malgré leur échec, elles portent fruit.

Le développement des moyens de communication, la facilité des échanges ont fait de plus en plus sentir la nécessité de régler par voie internationale toutes sortes de questions : extraditions, postes, cäbles sous-marins, pêche en haute mer... et tout récemment la télégraphie sans fil. N’en doutons point, les mêmes raisons profondes sont à la base des accords internaticnaux de travail. Les rapports industriels entre les peuples sont de plus en plus intimes, de plus plus en fréquents. Les hommes comme les marchandises affluent vers les débouchés, ils n’hé-

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sitent plus à s’expatrier vers des salaires meilleurs. En 1901, il y avait en France 1.037.778 étrangers, c'est-à-dire par rapport à la population totale une proportion de 2,66 pour cent (1). On comprend que les questions ouvrières ne restent pas des questions purement nationales, qu’elles éveillent des intérêts au delà des frontières. Cetle connexité des intérêts économiques ira croissant, elle « établira sans doute dans le monde l'unité de civilisation que la communauté des croyances religieuses avait su réaliser dans l’Europe du Moyen

Age (2) ».

(4) B. Raynaud, Le droit international ouvrier, Paris, 1906,

(2) Bourguin, Le socialisme et l’évolution des doctrines écono-

miques, Paris, 1904, p. 351.