CHAPITRE II
S 1. —— Les origines (1).
La première idée d’une réglementation internationale du travail remonte à Robert Owen.
En 1818, iladresse au Congrès d'Aix-la-Chapelle une pétition en faveur d’une limitation légale et internationale de la journée de travail.
Daniel Legrand (2), industriel français de Steinthal (Alsace), joua un rôle considérable dans la diffusion de l’idée lancée par Robert Owen. En 1841, lors de la discussion de notre première loi sur le travail des enfants, il adresse au premier ministre et à la Chambre des pairs un mémoire réclamant une législation interna-
. (1) L. Combe, Thèse citée, p. 15 à 56. D' G. Adler, Der internationale Schutx der Arbeiter, Annalen des Deutsches Reichs für Gesetxgebung, Verwaltung und Statistik.
(2) Béchaux, Les revendications ouvrières en France, Paris,
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tionale pour la protection des travailleurs.
Pendant vingt ans il guetta les occasions favorables pour plaider la même cause auprès des divers gouvernements européens.
Une place d'honneur doit être faite à la Suisse dans ces brèves annales. Dès 1855, le canton de Glaris invoque la nécessité de créer une législation internationale, bien que « pour le moment cette idée rentre dans la catégorie des vains désirs. »
La fameuse Associalion internationale des travailleurs ne pouvait manquer d’être favorable à un tel projet. Lors de son premier congrès, à Genève, en 1866, elle l'accueille immédiatement à l’unanimité. Depuis lors, la législation internationale du travail figure au programme de tous les congrès ouvriers (1).
Des hommes éminents étaient déjà gagnés à la cause: Bluntschli, Wolowski, une grande partie des socialistes de la Chaire, etc.
En Suisse, le 5 juin 1876, le colonel Frey, à l'ouverture du conseil nalional à Berne, s’écriait : «S'ilest vrai que la production des divers Etats diffère beaucoup, cependant ces divergences ne sont pas assez considérables pour rendre inexécutable le projet d’une uniformité relative dans les questions ouvrières, projet qui n'ex-
(1) V. article de Elster dans le Handwürterbuch de Conrad, au mot: Fabrikgesetxgcbung.
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cluerait d’ailleurs pas une certaine marge permettant de tenir compte des éléments dissemblables (1). » |
Le 50 avril 1881,le Conseil national adopte sans opposition une motion du colonel Frey invitant le gouvernement fédéral à «entrer en négociations avec les principaux Etats industriels, lorsque le moment lui paraîtra favorable, dans le but de provoquer la création d’une lézislation internationale sur les fabriques ».
Le gouvernement fédéral chargea d’abord ses représentants auprès des différents gouvernements de sonder les intentions de ceux-ci (2). Ces avances n’eurent aucun succès auprès des Etats : La France objecta le principe de la liberté du travail, l'Allemagne l'inopportunité de la question, quant à la Belgique, elle ne répondit pas.
Le 25 juin 1884, M. de Mun porte pour la première fois la question à la tribune de la Chambre : Gil y a là, dit-il, une mission capable de tenter la France, d’enflammer sou cœur et son génie ».
Lamêmeannée,uneproposition de M. Vaillant au Conseil Municipal invite le gouvernement à entamer des négociations.
(4) V. Combe, Thèse, p. 23 et suiv.
(2) Sur le rôle de la Suisse : Handwürter buch der Schweixerischen Volkswirthschaft, Socialpolilik und Verwaltung, par le D' Reisberg, tome I, Arbeuterschutx (Berne, 1901).
