CHAPITRE IX

CONFÉRENCE OFFICIELLE DE BERNE, 1905 (8-17 MAI). — CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE, 1906 (17-26 SEPT.)

S 1. — Conférence de Berne, 1905 (1).

A la suite de l’Assemblée de Bâle en 1903, le bureau de l'Association internationale avait prié le Conseil fédéral de prendre l'initiative d’une Conférence internationale visant l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc dans l’industrie des allumettes et l'interdiction du travail de nuit des femmes dans l’industrie.

Le Président de la Confédération fit pressentir confidentiellement un certain nombre d'Etats. La plupart d’entre eux donnèrent leur adhésion provisoire au projet de Conférence.

À la suite de ces démarches officieuses, le

(4) Procès-verbaux de la Conférence int. p. la prot. ouvrière, tenue à Berne du 8 au 17 mai 1905. Millerand, La Conférence officielle de Berne (mai 1905), Paris, 1905. Bull. de l’Off. du trav., 1905, n° 6; Musée social, 1905, Annales, 2.

Président de la Confédération adressait, le 30 décembre 1904, à 17 gouvernements, une circulaire de convocation : « Nous avons le ferme espoir, v est-il dit, que la Conférence ne se contentera pas de manifestations théoriques, mais qu'elle s’efforcera de préparer une entente effective entre les Etats. Nous estimons, à cette fin, qu'il y aurait lieu, pour la Conférence, d'établir les principes de conventions internationales; ce travail, cela va de soi, ne préjugerait en rien les intentions des gouvernements représentés à la Conférence, et la conclusion même des conventions demeurerait entièrement réservée à d’ultérieures négociations diplomatiques » (1).

Le 8 mai 1905 eut lieu à Berne, dans la salle du Conseil des Etats, l'ouverture de la Conférence. Les délégués de 15 puissances y assistaient ; seules, de tous les Etats convoqués, la Roumanie et la Serbie s’étaient abstenues.

La délégation française était particulièrement bien composée, car elle comprenait à la fois des représentants des patrons, des représentants des administrations publiques et un représentant direct des ouvriers.

Pour faciliter le travail de la Conférence, la délégation suisse avait préparé un projet devant servir de base à la discussion. Ce projet était

(4) V. Rapports et protocoles de la conf. de Berne, 1905, p. 12

(Annexe I au proc. verb., n° 4).

très radical, il étendait l'interdiction du phosphore à la fabrication de tous les produits 1nflammables, il visait à la fois l'importation et l'emploi du phosphore, il prévoyait même des sanctions (le gouvernement suisse averti d’une infraction informerait les Etats intéressés).

Dans la première séance, chaque Etat fut invité à exposer ses vues sur l’ensemble du projet suisse, d’abord en ce qui concernait le phosphore, puis en ce qui concernait le travail de nuit les ouvrières.

L'Allemagne proteste contre les pénalités prévues par le projet suisse : « Des dispositions de ce genre, dit le délégué allemand, ne sont pas à leur place dans une convention internationale ». D'ailleurs, ce projet, d’après l'Allemagne, est trop étendu, puisqu'il prévoit l'interdiction du phosphore dans toutes les matières inflammables, alors que la circulaire du 30 décembre 1904 ne prévoyait l'interdiction que dans l’industrie des allumettes. C’est aux puissances à limiter comme elles l’entendent le champ des délibérations de la Conférence.

L’Autriche et la Hongrie regrettent que le Japon, qui est l’un de leurs principaux concurrents, n’ait pas été convoqué et déclarent ne pouvoir signer une convention si l'adhésion du Japon n’est pas acquise. Le président, M. le conseiller fédéral Deucher, expose que c’est pour des raisons de principe que le Japon n’a

pas été convoqué, on a voulu se limiter aux Etats Européens, sans quoi il eut fallu convoquer l'Amérique du Nord, ja République Argenüne, etc.

La Belgique se rallie aux opinions émises par l'Allemagne.

La France, au contraire, par l’organe de M. Sévène, ingénieur en chef des manufactures de l'Etat, se déclare prête à donner son adhésion aux prohibitions les plus larges.

L'Italie et les Pays-Bas sont d'accord avec l’ensemble du projet suisse.

Les délégués de l'Espagne et du Portugal se disent très favorables mais ne sont point autorisés à se prononcer d’une manière définitive ; ils sont là ad audiendum et leurs déclarations n’engageront pas leurs gouvernements.

La Suède conteste le danger du phosphore ; les cas de nécrose ont presque complètement disparu dans ce pays. Nous verrons par la suite que l'Angleterre, qui, pour le moment, réserve son opinion, partage la façon de voir de la Suède.

M. Millerand aborde la discussion générale du fravail de nuit en disant que cette question, par sa généralité, dépasse de beaucoup la première : « Car examiner ce problème, c’est examiner en même temps le travail de jour des femmes. On ne peut se dissimuler cette conséquence directe ; cela étant, la discussion à, au

point de vue économique et social, une Importance de premier ordre.

«… La délégation française est d'accord de tous points avec les propositions du Conseil fédéral. Elle désire vivement que la Conférence aboutisse à un succès définitif. fn demeurant ferme sur le but à atteindre,elle est disposée à accueillir et à discuter toutes les mesures de conciliation et de transilion. »

L'Allemagne, l'Autriche etla Hongrie, touten se déclarant favorables au projet et prêtes à accepter le temps de repos le plus prolongé (12 heures), insistent sur la nécessité des exceptions. D’après ces puissances, la prohibition du travail de nuit des femmes ne doit pas s'étendre à la petite industrie qui exerce peu d'influence dans la concurrence sur le marché mondial (1).

L’Angleterre déclare qu'ayant déjà réalisée chez elle la réforme proposée, une entente internationale est sans intérêt pour elle.

La Hollande, quoiqu’elle ait aboli presque complètement le travail de nuit des femmes, ne peut adhérer au système proposé qui ne correspond pas à sa législation.

Les autres puissances adhèrent avec ou sans réserves.

Ainsi, dès la discussion générale des projets, il apparaissait déjà que plusieurs puissances re-

(4) V. Procès-verbaux, p. 28 et suiv.

luseraient de voter la prohibition du phosphore ou ne la voteraient qu'avec des conditions restrictives. La question du travail de nuit se présentait au contraire d’une manière beaucoup plus favorable ; aucune puissance ne contestait le principe et presque toutes adhéraient à l’ensemble des propositions du Conseil f6déral.

Phosphore blanc. — Dès la seconde séance commença le travail des Commissions. La Commission du phosphore examina la question sous trois points de vue : le danger d’empoisonnement des ouvriers employés dans les fabriques d’allumettes, l'abus éventuel des allumettes nocives par les consommateurs et enfin la concurrence sur ie marché international et sa répercussion sur l’emploi des ouvriers dans les industries d'exportation.

Quant au premier point, nous l’avons vu dans la séance d'ouverture, deux opinions se trouvaient en présence : les uns étaient d’avis que la défense absolue de l'emploi du phosphore blanc pouvait seule être considérée comme un moyen efficace pour la protection des ouvriers employés dans les fabriques d’allumettes chimiques; les autres, au contraire, se basant sur l'expérience acquise dans certains pays pensaient que (moyennant l'exécution minutieuse d’une surveillance stricte) la réglementa-

tion serait suffisante pour éviter le danger de la nécrose.

Neuf Etats acceptaient la prohibition absolue, mais cinq d'entre eux seulement ne faisaient aucune réserve, ce sont les Etals qui ont déjà décrété chez eux la prohibition (France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse).

Plusieurs puissances, notamment la Belgique, déclaraient ne pouvoir adhérer si certains pays concurrents restaient en dehors de l'accord. On ne pouvait doncse limiter aux Etatseuropéens. Toute la question pour les délégués visant un résultat pratique était de restreindre autant que possible la liste des pays dont l'adhésion serait requise. Par suite de concessions, on finit par n’exiger que l’adhésion du Japon.

La délégation belge, qui, depuis le commencement des débats, avait refusé de prendre part à aucune entente sur la question du phosphore, déclara, à la dernière séance, avoir reçu de son gouvernement des instructions lui permettant d’adhérer.

Quant au gouvernement anglais, son attitude n'a pas varié. Il affirme que la cause du phosphorisme, c'est l'imprudence des ouvriers qui mangent avec des mains souillées de phosphore. Depuis 1899, déclare te délégué anglais, il à été introduit en Angleterre une machine américaine qui fabrique les allumettes entièrement sans le maniement par la main. Les cas

de phosphorisme ont disparu presque absolument (1).

Sur les 15 Etats représentés, 1 ont adhéré aux bases d’une convention pour l'interdiction du phosphore blanc dans l’industrie des allumettes, ce sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, lltalie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.

L'interdiction devait porter sur la fabrication, l'introduction ou la mise en vente des allumettes contenant du phosphore blanc. Elle serait applicable à partir du 1° janvier 1911. Les ralifications seraient déposées au plus tard le 31 décembre 1907. Le Japon serait invité à donner son adhésion dans le même délai et la mise en vigueur de la convention resterait subordonnée à l'acceptation de cette puissance (2).

Travail de nuit des femmes. — La Commission du travail de nuit des ouvrières examina successivement deux questions : d’abord ce qu’on devait entendre par établissement industriel, puis le principe du repos nocturne et la détermination de sa durée.

Comment allait-on définir l’etablissement industriel ? Toutes les délégations étaient d'accord

(4) V. Rapp. et comptes-rendus, p. 49 et 50.

(2) V. Ibidem, p. 69, bases d’une convent.

pour exclure l'atelier de famille ; mais pour les autres établissements, les avis différaient. Fallait-il choisir comme élément caractéristique le nombre des personnes occupées dans une exploitation ou bien l’utilisation de moteurs? Si l’on s'arrêtait à celte seconde notion, disait le délégué allemand, on allait classer parmi les établissements industriels des ateliers qui sont vraiment de petite industrie : par exemple, un petit atelier muni de machines à coudre mues par l'électricité. En conséquence, l'Allemagne proposait de prendre simplement pour base de définition le nombre de 10 ouvriers.

La France, au contraire, était d'avis de n’exclure que l’atelier de famille. La Belgique, le Danemark, l'Angleterre, la Suisse partageaient notre façon de voir.

Pourtant ce fut la théorie allemande qui triompha, car beaucoup d’Etats faisaient valoir en faveur d’un minimum d'ouvriers la difficulté de surveiller les petits ateliers et les complications internationales qui pourraient en résulter.

Les propositions les plus diverses se trouvaient en présence quant au nombre d’ouvriers requis pour l'application de la règle internationale. Un compromis intervint en faveur du chiffre 10.

Restait à trancher la 2 question, celle de la durée du repos nocturne.