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et M. Picquenard, rédacteur en chef du Bulletin de l'Office du Travail.

A l'ouverture de la séance, M. Frey estnommé président par acclamations.

Phosphore blanc. — La question du phosphore est mise immédiatement en discussion.

L'Allemagne, la France, l'Italie le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse se déclarent favorables à une convention sans condition. Les autres Etats, au contraire, repoussent tout accord ou bien ne voudraient adhérer que si certaines puissances donnent leur signature. Ainsi l’Autriche, la Hongrie et l'Angleterre exigent l’adhésion de tous les Etats participants et du Japon. La Suède, tout en trouvant les mesures adoptées par elle suffisantes, voterait dans les mêmes conditions.

Nous avons vu que le Portugal était lié depuis 1895 par un contrat donnant pour 30 ans le monopole des allumettes à une entreprise privée, il ne pourra donc prendre part aux votes.

On procède alors à une 2 votation dans le but de savoir quels Etats consentiraient à signer la convention avec une clause conditionnelle (sur les bases de 4905). Deux puissances seulement répondent par l’affirmative, ce sont l'Autriche et la Hongrie, 5 Etats votent négative ment, 7 Etats s’absiiennent.

L'Angleterre et la Belgique expliquent leur refus en disant qu’elles ne peuvent « signer une convention dont l'effet serait subordonné à des adhésions absolument incertaines; de plus, une semblable convention diplomatiquene pourrait être soumise à un vote parlementaire; le texte d’une convention diplomatique doit être définitif et absolu, puisqu'il est destiné à consituer l’expression de la future loi internationale » (1).

Dans ces conditions, on se décide à former une commision du phosphore composée exclusivement des puissances ayant volé pour l’interdiction sans conditions. Le texte adopté par celte commission se rapproche de celui de 190%,mais la clause concernant le Japon a été supprimée; de plus, la situation des colonies et celle des Etats qui adhéreraient postérieurement sont prévues.

Travail de nuit des femmes. — La discussion débute par un échange d'observations sur le sens des mots «les membres de la famille » qui désignent, décide-t-on, tous les individus composant la famille de l'entrepreneur. Il est entendu également que les mots « en cas de circonstances exceptionnelles » comprennent es demandes de production inattendues el temporaires.

(1) Rap. et protocoles, p. 66 et 67.

Mais la parlie principale du débat porte sur les propositions anglaises. Ce sont d’abord des mesures d'application : « A chacun des Etats contractants incombe le soin de prendre les mesures administratives quiseraient nécessaires pour assurer sur son territoire lPexécution précise des dispositions de la présente Convention.

« Les Hautes Parties contractantes se communiqueront par la voie diplomatique les lois et règlements sur la matière de la présente convention qui sont ou seront en vigueur dans le pays ainsi que les rapports périodiques concernant leur application. »

Le délégué anglais explique que « le but visé par la Conférence ne se réaliserait pas si, dans quelques Etats contractants, l'interdiction s’effectue par voie législative seulement et sans la mise en vigueur des mesures administratives ». Trop souvent on a vu des lois rester lettre morte faute de règlements d'application. L’article est adopté sans discussion.

Venait ensuite une disposition relative à l’adhésion des colonies, possessions ou protectorat. Adopté.

Les articles suivants tendaient à la création d’une Commission chargée de surveiller l’exécution de la Convention. La délégation française, pour les rendre plus acceptables, les avait modifiés dans un sens très libéral. Nous avons

vu plus haut quelle était dans son ensemble la portée du projet. Le délégué anglais explique que cette Commission à paru le meilleur moyen d'assurer l’elficacité des mesures adoptées par la conférence. Ilinvoque le précédent créé par la commission des sucres ; comme cette dernière, la future commission demanderait des renseignements aux gouvernements dont la décision serait contestée. Elle examinerait les faits qui lui seraient soumis, ainsi que les lois, les rapports, etc. concernant le sujet. Elle n’aurait pas à se charger d'enquêtes dans les territoires d’aucun Etat.

L'Allemagne repousse le projet, elle considère unetelle commission comme inacceptable, car « elle risquerait de contrecarrer les décisions législatives et les mesures administratives des différents Etats et de faire du tort ou de porter préjudice à leur souveraineté ».

L’Autriche, la Hongrie, la Belgique et le Danemark se prononcent dans le même sens.

M. Révoil montre que les craintes de l’Allemagne ne sont pas justifiées, notamment en ce qui concerne l’immixtion dans les questions d'ordre intérieur. L’exemple de la Commission des sucres est la meilleure réponse aux objections allemandes. En fait, « l’action de la Commission conférerait un caractère de vitalité et de permanence aux décisions de la Conférence ». L'Italie, le Luxembourg, la Suisse et la Suède

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se rallient pleinement à la France et à l’Angleterre.

M. Fontaine signale le rôle qu’au point de vue technique cette commission serait appelée à jouer. « Il est inadmissible que la portée de Acte international puisse varier d'Etat à Etat; il faut un avis interprétatif de toutes les puisances contractantes. En second lieu, elle faciliterait l'accession des pays semi-lropicaux qui ontune population industrielle en réglant les exceptions que rendent indispensables les conditions climatériques. »

L'Allemagne repousse même une commission purement consultative : « On fera, dit-elle, des expériences fâcheuses et cette commission cherchera peu à peu à augmenter de plus en plus ses pouvoirs... De plus, dansla Commission proposée, le représentant de chaque Etat serait seul à connaître à fond le mécanisme de l’administration de son pays et les particularités des circonstances quitouchentà la protection des ouvriers. Ce n’est que lui qui pourrait émettre des avis de véritable expert, tandis que les autres membres de la Commission pourraient, sans connaissance approfondie des causes, l'emporter sur lui par la majorité des voix. » L’Autriche et la Hongrie se joignent à l'Allemagne pour repousser le projet.

La Belgique propose de prévoir seulement des Conférences analogues à la présente.