‹ État actuel de la réglementation internationale du travailChapitre 6 sur 50 · RO À · texte numérisé non relu

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En 1885,la Chambre reçoit une proposition de MM. Camélinat, Boyer, Clovis Hugues, etc., invitant le gouvernement à prendre, de concert avec la Suisse, l’iniliative de négociations avecles gouvernements étrangers pour la création d’une législation internationale du travail et d’un bureau international de statistique et de contrôle.

La même année, au Reichstag, les socialistes allemands déposent une proposition semblable repoussée catégoriquement par le prince de Bismark.

A la suite d’une décision du Congrès international socialiste tenu à Paris pendant l’exposition de 1889, des propositions furent déposées, devant les parlements des différents pays, par les députés socialistes. |

Cependant la Suisse, après son échec de 1881, ne s'était pas découragée. L'assemblée générale des ouvriers suisses avait d’ailleurs engagé le gouvernement fédéral à poursuivre les négociations.

Le 23 mars 1887,au Conseil national, MM. Decurtins et Favon, le premier membre influent du parti catholique social, l’autre l’un des chefs du parti radical genevois, déposent nne proposition. Le 28 juin 1888, la proposition était adoptée à l'unanimité; elle portait sur la réglementalion par voie internationale des points suivants :

4° Protection du travail des mineurs.

2° Limitation du travail des femmes.

3° Repos hebdomadaire.

4° Journée normale de travail.

Le Conseil fédéral invitait donc les gouvernements àse réunir à Berne en septembre 1889.

L’Autriche accepta sans restriction. L’Angleterre accepta également, mais en repoussant la réglementation du travail des adultes qui,selon Lord Salisbury,ressortit « au charlatanisme socialiste ». L'Italie adhéra « sous réserve de la plus ample liberté en ce qui concerne son accueil aux vœux qui seraient formulés ».

L’adhésion de la France, des Pays-Bas, de la Belgique, du Portugal, du Luxembourg, était acquise. Seule, la Russie avait répondu par un refus en alléguantl’inopportunité de la question et la diversité des conditions du travail sur les différents points de son territoire.

Afin de ne pas écarter certains gouvernements dont on attendait la réponse, le programme fut légèrement modifié. On ne mettra pas en question la journée normale de l’homme adulte, en revanche, le mode d’exécution des conventions sera étudié. [l est entendu d’ailleurs que les conclusions des délégués des Etats n'auront aueun caractère diplomatique; ce seront de simples propositions ne liant personne; des conventions postérieures viendront s’il y a lieu leur donner force exécutoire.

L'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, la Saint-Albin 2

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