La Conférence officielle de Berlin

La date de la conférence organisée par la Suisse avait été fixée définitivement au ÿ mai

Brusquement, coup de théâtre! Le jeune empereur Guillaume, manifestant déjà ce goût pour les gestes inattendus dont sa politique à donné de récents exemples etsecouant la tutelle de Bismark, lance deux rescrits. Par Le premier, il convoquail les puissances étrangères à une conférence pour le 4° mars à Berlin. Le second rescrit, adressé au ministre du Commerce et de l'Industrie, était un commentaire du premier (4): « Dans la conviction où je suis, disait l’empereur, que d’autres gouvernements sont animés du désir de soumettre à un examen commun ces questions sur lesquelles les ouvriers ont déjà ouvert des négociations internationales, je désire que, tout d’abord, nos représentants auprès de la France, de l’Angleterre, de la Belgique, de la Suisse, demandent officiellement aux gouvernements de ces pays s'ils seraient disposés à entrer en pourpalers

(1) Le texte des 2 rescrits du 5 février 1890 est donné par Combe, Thèse, p. 35 à 38.

nor —

avec nous sur la possibilité de donner satisfaction aux besoins et aux vœux des ouvriers qui se sont manifestés par des grèves ou autrement ».

Au mois de février 1890, les puissances se trouvaient donc en présence de deux invitations, l'une pour mars à Berlin, l’autre pour mai à Berne.

La Suisse, avec beaucoup de bonne grâce et d’abnégation, « préoccupée avant tout de la réussite de l’œuvre » (1), passa la main à l’empereur d'Allemagne qui déclara d’ailleurs n'avoir pas connu, lors de ses rescrits, l’invitation du gouvernement fédéral.

Sur la demande de la France et de l’Angleterre, on écarte toute discussion sur la limitation de la journée de travail de l’adulte et le programme définitif des délibérations porte sur les points suivants :

4° Travail dans les mines;

2° Repos du dimanche ;

3° Travail des enfants ;

4 Travail des jeunes ouvriers ;

5° Travail des femmes ;

6° Mise à exécution des dispositions adoptées par la Conférence.

La Conférence se tint à Berlin du 15 au 29 mars 1890, sous la présidence du baron de Berlepsch, ministre allemand du Commerce et de l’Indus-

(1) Lettre du 25 février 1890 au gouvernement français.

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trie, quine cessa jamais depuis lors de se dévouer à la cause de la protection internationale du travail.

Quatorze Etats européens s'étaient fait représenter. La Russie seule s'était abstenue. Le pape Léon XIIF, dans une lettre adressée à l'Empereur d'Allemagne, déclare « appuyer hautement toutes les délibérations de la Conférence qui tendrontà relever la condition desouvriers.. et, en général, tout ce qui empêchera que l’on exploite le travailleur comme un vil instrument, sans égard pour sa dignité d’homme, pour sa moralité, pour son foyer domestique (1) ».

Nous n’avons pas l'intention d’analyser ic par le menu les délibérations de la Conférence, nous nous contenterons de montrer les attitudes diverses des Etats. Dès le début des séances, les différences de points de vue se manifestèrent et les puissances se répartürent spontanément en 3 groupes assez caractérisés (2) :

A gauche — l'Allemagne et la Suisse poursuivent l'idéal d’une règlementation internationale uniforme :

Au centre — la Grande-Bretagne, la France, la Belgique, font toutes réserves et se déclarent

(1) Conférence de Berlin, Rapports et protocole final, Leipzig, 1890, texte français, p. 33 et 31.

(2) B. Raynaud, Droit international ouvrier. Paris, 1906, p. 62 et 63.

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plutôt favorables à l'initiative isolée et privée de chaque Etat qu’à un accord général ;

A droite — un groupe d'Etats moins avancés au point de vue de la réglementation se déclare dans l'impossibilité de suivre pour le moment les mesures proposées.

Ces divergences reparurent à plusieurs reprises dans le cours des débats. Ainsi, la Suisse, manifesta ses tendances très avancées en déclarant que, « profondément convaincue de l'importance et de l'opportunité qu'il y aurait à régler internationalement la journée normale de travail, ells n’a renoncé que momentanément et à contre-cœur à proposer que celte question fût traitée (1) ».

Mais ce fut surtout dans la discussion sur les moyens d'exécution des dispositions adoptées que les Etats se divisèrent. C'était le point délicat de la Conférence. Elle n'était pas, en effet, « une réunion de plénipotentiaires ayant à conclure un traité; elle n’était pas non plus un Congrès dont les membres démunis de tout pouvoir s'occupent seulement de l’étude scienüfique des questions qui leur sont soumises plutôt que de la solution pratique et immédiate à leur donner (2) ». Elle ne pouvait pas aspirer au premier de ces rôles ; elle ne pouvait pas se contenter du second. L’Angleterre et la France

(1) Rapports et protocole final, p. 105.

(2) Ibid., p. 87 et 88, rapport de M. Ellena.