INTÉRIEURE

Les considérations sur ce chapitre embrassent plusieurs particularités non mentionnées dans l'examen qui précède : i^. l'état actuel du pays quant à son administration intérieure; a», les appréciations des divers articles de service qui peuvent être requis pour l'année iSaS; 5^. les réductions dans les dépenses du Gouvernement, et le soulagement que peut probablement éprouver le public par une réduction ultérieure des impositions ; 4^- l^s mesures tendant aux progrès de la consolidation et de l'amélioration de nos ressources nationales , et à l'amélioration de la situation générale du peuple.

Sous le rapport de l'administration intérieure , l'état de l'Irlande exige nos premières considérations

11 fut nécessaire de renouveler l'Acte d'insurrection à la session dernière : plusieurs circonstances sinistres contribuèrent à aggraver le sort de l'Irlande, la famine et l'interpiption d'une po*.

lice active et rigoureuse, en tout temps, si nécessaire à une population , dont la civilisation est encore si imparfaite. L'introduction d'un nouveau régime pour i'Irlande commença ainsi à une époque défavorable ; heureusement, toutefois , le caractère des excès commis en Irlande n'avait rien de politique , ils étaient partout excités par la misère et généralement dirigés contre la propriété. Les dîmes et les impositions n'étaient pas plus que les rentes l'objet de la fureur populaire. Les taxes, en effet, avaient peu de chose de commun avec la question : le principal mobile fut une cruelle famine, et sa cause immédiate le défaut du produit auquel les paysans doivent leur subsistance; mais quelles que puissent être les causes de ces troubles, leurs effets furent terribles, et il devint nécessaire que le Gouvencmcnt appliquât des remèdes proportionnés à l'excès du mal.

Dans ce dessein, on adopta particulièrement trois mesures :

i^. Un nouveau système de police; ^

20. Le bill qui autorisait le clergé à affermer ses dîmes, pour prévenir l'inconvénient de discussions à cette occasion, et pour donner au propriétaire foncier le pouvoir de prendre un

bail, et d'incorporer la dîme avec son fermage;

5^. La révocation de l'impôt sur les feux et les fenêtre-.

L'administration intérieure ou la police de l'Irlande avait déjà été assimilée à celle d'Angleterre; mais l'état différent de ces deux pays avait toujours occasionné une grande différence dans leurs magistratures respectives. L'administration inférieure de la justice dans les provinces anglaises est nécessairement gratuite , et, à la vérité, c'est à cette gratuité qu'elle doit toute son importance et son caractère élevé ; mais, pour remplir des fonctions de cette nature, il est nécessaire que ceux à qui elles sont confiées possèdent au moins un domicile et uue propriété qui puissent éloigner d'eux toutes tentations possibles d'abuser de leur emploi, en outre un certain degré d'éducation deconnaissanceselmême, en quelque sorte, une habitude des affaires qui puissentles rendre capables d'interpréter les lois en première instance, et de les appliquer dans leur étroite juridiction, sans une ignorance grossière ou dangereuse.En Angleterre, une classe de noblesse possédant ces qualités a, depuis plus d'un siècle, existé dans nos provinces les plus reculées. C'est pour cela qu'en Angleterre il n'a jamais

été difficile de procurer à nos magistratures de provinces des individus capables; mais malheureusement l'Irlande n'est pas dans une situation aussi favorable. Soit dit sans offenser personne, parce qu'on peut le dire sans blesser ni la vérité ni la bienveillance , le plus grand malheur de l'Irlande résulte de l'absence d'une noblesse qui devrait y résider, de ces francs tenanciers qui, s'ils résidaient dans leurs propriétés, appliqueraient sans doute les lois avec cette intelligence, cette loyauté, ces connaissances locales qui caractérisent les magistrats d'Angleterre. Il n'était pas possible au Gouvernement de Sa Majesté de travailler sans matériaux. Il ne pouvait pas choisir de meilleurs magistrats que ceux qu'il a choisis dans un pays composé en si grande partie de facteurs et d'hommes du commun. L'expérience a prouvé qu'une pareille magistrature est insuffisante et peu sûre; d'autres mesures furent, en conséquence, jugées nécessaires.

Telle est l'origine du nouveau système de police et des mesures qui l'ont accompagné. En un mot, les crimes, dans le malheureux état de choses, en Irlande, sont devenus si fréquens, et les coupables furent protégés par des confédérés si forts, qu'il est devenu nécessaire d'ap-

pliquer un principe plus rigoureux que Tadministration gratuite et ordinaire de la justice. On ne pouvoit pfs, à la vérité, s'attendre que des constables paroissiaux et des chefs de village eussent couru des risques que tant de magistrats croyaient eux-mêmes très-prudent d'éviter. Il est devenu nécessaire de salarier un service accompagné de tant de travaux et de dangers. L'acte relatif aux constables produit maintenant d'heureux effets- Autant qu'on peut en juger par l'expérience, il a produit de grands avantages sur plusieurs points. Grâce à l'activité des officiers créés par lui, le feu fut éteint au moment même où il s'alluma.

La libéralité sans exemple de l'Angleterre, dans sa dernière souscription pour subvenir aux besoins de ses frères d'Irlande, en même temps qu'elle a adouci la plus grande partie de leurs souffrances, a excité en eux des sentimens d'amitié et de reconnaissance qui tendent à rétablir bientôt la paix publique.

Le bill des dîmes est une autre mesure qui tend au même but général. En respectant les droits inaliénables du clergé, en reconnaissant les prétentions respeclives de l'église et du propriétaire foncier, ce bill a écarté plusieurs obstacles qui entravaient un compromis amical

pour les dîmes enlre les propriétaires ion ciers et les recteurs des bénéfices. C'est évidemment une de ces mesures dont le plein effet ne peut être éprovué qu'au bout d'un cer^ tain temps. Les Irlandais eux-mêmes estiment singulièrement ce bill , et ce qu'il promet maintenant justifie leur confiance.

La révocation de l'impôt sur les foyers et les fenêtres fut un sacrifice direct de la part du Gouvernement de Sa Majesté, dans le même esprit d'amitié et de sentimens affectueux envers les Irlandais. Si l'on peut apprécier une mesure d'allégement d'après l'opinion des individus qu'elle touche , cette révocation peut être regardée comme une mesure de la première importance. Ce bill fut reçu dans toutes les villes du royaume avce une allégresse unanime. Telles furent, généralement parlant, les mesures particulières employées pour venir au secours de l'Irlande.

Il n'entre pas dans notre dessein d'examiner minutieusement les détails de l'adminisration ordinaire du département de l'intérieur; il est impossible de jeter un coup-d'œil sur l'état général du pays , sans reconnaître trois traits fortement prononcés qui le caractéri-

( ^-07 ) sent manifiestemeiit; tous signalent la situation prospère du pays. A aucune époque, jamais l'ordre et la tranquillité publique n'existèrent plus généralement que depuis ces ciuq dernières années 5 à aucune époque l'immense revenu du pays n'a été perçu avec moins d'embarras poujF le peuple ; à aucune époque, toutes les classes de la population ne furent plus généralement employées.

Quand on considère l'immensité du revenu qu'on prélèvesur la population du pays; quand on voit , par exemple, qu'une grande partie de ce revenu, qui n'est pas moindre de vingt- huit millions , n'est point levée sur les denrées en masse, mais est perçue au moyen de l'excise-, sur de nombreux articles , dans un grand nombre d'endroits, et par une innombrable quantité de mains, onpourraitraisonnablement s'attendre, à priori^ à voir l'intervention des lois fréquemment requise pour prévenir les fraudes et les recèlemens; mais les faits sont diamétralement opposés à cette supposition. Pendant cinq an6 , depuis 1817 jusqu'en 1822, le nombre des- poursuites en matière d'excisé est diminué d'environ deux tiers; en 1817 le nombre de ce& poursuites fut de quatre cent

soixante-une; en 1819 de deux cent vingt, et en 1821 de cent quatre-vingt-six.

L'objet principal des taxes déterminées par cotisation n'offre pas les mêmes moyens de fraude et de recèlement , mais un étal de détresse générale, si tant est qu'il eût existé, eût naturellement donné lieu à des non-valeurs produites par défaut de paiemens ; et par suite d'un système dont l'influence était nécessairement générale, de pareils déficits doivent avoir occasionné autant de poursuites , mais ici le fait est diamétralement opposé aux malignes insinuations de quelques écrivains qui visent à la popularité. Dans tous les royaumes-unis , il n'y a jamais eu de poursuites pour le recouvrement des taxes en cotisation. S'il eût résulté quelque augmentation dans le revenu, d'une rigueur extraordinaire exercée dans la perception, cette augmentation aurait été équivoque , comme en indiquant une dans la consommation ; mais quand une telle augmentation de revenu a coincidé avec une diminution des frais de justice et de poursuite , cela prouve incontestablement que le pays peut supporter le poids des taxes actuelles.

A l'exception , il est vrai , des taxes réparties ,

( 209 ) qtii sans doute pèsent avec quelque inégalité sur les habitans des villes, et dont l'allégement forme le plus pressant désir des ministres de Sa Majesté, il est tout-à-fait impossible de déterminer entre les taxes laquelle est payée avec le plus de difficulté et affecte le plus la prospérité du commerce et des manufactures intéressées. Il est incontestablement vrai que les taxes assises sur les manufactures, c[uelle que soit leur étendue, tombent nécessairement sur leur capital productif, et affectent leur industrie de deux manières : la première, en exigeant un capital plus considérable, et par conséquent une plus grande dépense à faire supporter aux produits manufactures ; en second lieu , en augmentant le prix d'un article, ce qui en réduit en conséquence la consommation; mais il est également manifeste que , par un choix judicieux et en modérant le montant des taxes, elles peuvent jusqu'à un certain point n'être pas assez considérables pour n'être point compensées par la valeur du montant de la taxe que l'iuat exige. Dans toutes les taxes, en vérité, telle est la question , tel est le principe : c'est leur commun effet de produire les suites susmentionnées, et il n'y aurait par conséquent jamais de taxes s'il suffisait d'objecter qu'elles doi-