FINANCES
On doit remarquer, à l'égard de cette partie de notre sujet, que nous vivons dans une époque où des circonstances particulières donnent une importance non connnune à l'administration financière de ce royaume. Dans un état de choses ordinaire , il ne serait certainement pas honorable pour un gouvernement, et sur-tout pour un gouvernement monarchique, non-seulement d'assigner le premier rang, mais encore de donner une attention presque exclusive à ses affaires pécuniaires. C'est pour cela que le premier de tous les écrivains politiques a dit que comme le principe d'une monarchie est l'honneur , et celui d'un gouvernement mixte, comme l'Angleterre , l'amour d'une constitution , il doit y avoir pour de tels gouvernemens un terme où l'honneur de l'une des formes, et le patriotisme de l'autre, ont dégénéré en une pure disposition à épargner et à acquérir. Une nation de commerçans ne supportera pas long-temps la prééminence d'une noblesse sur l'existence de laquelle , toutefois , les monarchies reposent , et
une nation de simples calculateurs et d'économistes spéculera probablement sur des formes de gouvernement moins coûteuses que celles d'un système mixte. Mais si ces principes généraux sont vrais, et si la vérité en est même assez démontrée pour déterminer notre noblesse des villes et des campagnes à regarder avec soin jusqu'à quel point il peut être dans ses véritables intérêts de s'unir aux économistes du siècle pour réduire tous les établissemens du pa,ys , il est également certain qu'il peut y avoir dans les affaires publiques une situation telle que l'administration financière prenne une haute importance temporaire. Et telle est peut-être la condition de la Grande-Bretagne, à présent qu'une longue guerre a fortement ajouté à la dette publique, et que la même cause a, en apparence au moins, affecté l'une des principales sources des prospérités nationales.
Qu'il soit donc accordé qu'une administration économique ne fut jamais d'une aussi grande importance qu'à l'époque actuelle; mais qu'il soit également accordé, comme une conséquence nécessaire , que la nation doit une reconnaissance proportionnée aux ministres de Sa Majesté , s'il paraît démontré sur un bref examen de leurs mesures, qu'ils ont administré
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les finances de cet empire en consultant à-Iafois les besoins du peuple et la sûreté de l'état, de manière à présenter des économies d'une part , et de l'autre à conserver une juste sécurité à celte immense portion de proptiété individuelle , distribuée entie un nombre considérable de possesseurs, dans l'imposante masse de la dette nationale.
En jetant un coup d'oeil général sUr l'histoire financière de 1822 , on voit que lès ftiesures dans cette branche de l'administration en cette année sont au nombre de six : i^. la réduction dé deux millions dans les dépenses publiques, sur les états des années précédentes; a^. l'établissement et le maintien d'un fonds d'amortissement se montant à cinq millions; 30. la réduction de cent cinquante-cinq millions , cinq pour cent, en quatre pour cent; 4''- làcori- Yersion de cinq millions de pensions pour la marine et l'armée en une annuité de deùi millions pour «quarante - cinq ans; 5^. l'application de trois millions trois cent mille livres, épargnés par ces mesures à la remise des taxes annuelles , et 6^. enfin, diverses mesures potrr faciliter la circulation.
Le premier de ces points sera mieux expliqué par quelques observations préalables sur ce
(8) qui peut être regardé comme le véritable caractère du système financier de Tadministration actuelle.
Ce système , s'il est défini ou plutôt considéré dans ses effets , peut se résumer en deux points principaux : i°. s'abstenir autant que possible (dans l'état actuel des charges supportées par le pays) de tous emprunts ou nouvelles taxes; subvenir aux dépenses de l'année au moyen du revenu annuel ; et comme ceci suppose nécessairement l'application de la plus grande partie de l'ancien fonds d'amortissement aux dépenses de l'année courante, augmenter ce qui peut rester de ce fonds pour en faire un nouvel excédant effectif de cinq millions, et au moyen de cet excédant, non-seulement toujours maintenu dans sa valeur première , mais encore grandement augmenté, selon toutes les probabilités, par la réduction graduelle des dépenses et l'accroissement progressif des revenus, opérer de temps en temps sur la place, en achetant, échangeant et réduisant les effets publics de manière à ramener le capital de la dette à une valeur nominale moins élevée; 2°. après que ce fonds d'amortissement sera parvenu au montant d'un pour cent sur le capital de la dette nationale, appliquer son surplus annuel à la remise graduelle de celles de
( 9 ) nos taxes qui semble peser le plus sur les intérêts agricoles ou commerciaux du pays.
Lorsque le ministère de lord Grenville et de M. Fox remplaça celui de M. Pitt et de lord Sydmouth , le système financier de cette administration fut de lever autant que possible , dans l'année, les sommes nécessaires pour les dépenses annuelles et de subvenir au déficit par des emprunts annuels. Ceci par conséquent ne put être effectué qu'en imposant chaque année au pays un nouveau poids , d'abord poUr subvenir à cette portion des dépenses à laquelle ne suffisaient pas les emprunts, et ensuite pour payer les intérêts de ces mêmes emprunts: en conséquence , pendant cette administration , quelques-unes des taxes actuelles f ceci soit dit sans aucune intention d'offense ou de censure ) furent d'année en année imposées à la nation. La taxe de propriété fut considérablement augmentée, et comme son montant ainsi élevé était encore insuffisant, le ministère introduisit ou plutôt essaya divers autres impôts qui excitèrent un mécontentement général. La proposition de taxer les brasseries domestiques fut repoussée par la voix unanime du peuple, et pour ne rien dire de plus de la taxe proposée sur le fer en barres, ellefut retirée par suite d'une nécessité non
raoinspressante.il y eut quelques circonstances, toutefois, particulières à cette époque, qui appuyèrent ce système de finances et lui donné rent une plus longue durée qu'il n'aurait eu dans un autre état de choses. La réunion de partis si long-temps opposés l'un à l'autre avait diminué ou même presque anéanti la force de l'opposition dans le Parlement. La nouveauté d'une administration de Wighs ayant M.' Fox à sa tête, avait une puissante influence sur l'esprit public, tandis que les grandes victoires navales de l'époque, celle de Trafalgar en particulier , réunissaient l'opinion nationale en faveur de l'administration existante; ajoutez à ceci l'accroissement du commerce intérieur et extérieur par suite du transfert de capitaux étrangers en Angleterre , et ajoutez en outrei un état de prix et de gains qui, par Teffet des sommes considérables jetées successivement sur la place jiar le Gouvernement , s'augmentait alors rapidement dans toutes les branches de l'industrie et dans les emplois divers de l'argent ; mais quelque favorables que fussent ces circonstances pour amener la nation à se soumettre à des sacrifices extraordinaires et à encourager les efforts extraordinaires des ministres , le fardeau devint bientôt si intolérable et une voix una-
nime s'éleva si hautement contre ce systènie,qiie les nouvelles taxes proposées furent renversées immédiatement après leur introduction.
Tel était l'état des choses à l'époque où cette administration se retira : et en vérité , pour ce qui regarde une portion de ce ministère, les amis particuliers de M. Fox et de ses principes, on peut affirmer hautement que leur retraite fut au moins aussi populaire que l'avait été leur entrée en fonctions. Sans aucune intention de nous servir de formes inciviles à l'égard de ce parti, nous pouvons dire au moins que c'étaient des hommes quos omnes imperio dignissimos existimarant ^ donec imperassent.
Suivit l'administration de M. Perceval. Il est très-loin de la pensée de l'auteur de ces observations de mentionner avec quelque défaveur le nom d'un personnage auquel il resta luimême attaché par des considérations qui n'ont point de rapport à sa vie publique, un nom en outre éminemment distingué par toutes les vertus privées, et par de sincères et infatigables efforts pour le service public; mais M. Perceval quittait immédiatement, quand il entra en fonctions, la carrière active et les discussions ardentes du barreau, et il emporta assurément avec lui qttelque chose des habitudes et des senti-
mens de sa profession. Il vit, l'état du pays, et spécialement sa situation financière, avec une âme trop passionnée. Il sentit que le devoir de sa profession était de défendre letat de choses existant, et il le défendit avec les talens, mais aussi, qu'il soit permis de le dire, avec le caractère d'un homme de loi. Agissant consciencieusement et fortement ému , il s'échauffa luimême encore par ses propres efforts , et chaque jour plus ébloui et plus enthousiasmé du système qu'il défendait, à mesure qu'il le rendait en quelque sorte le sien propre, il dépassa certainement toutes les bornes; mais pour ce qui le regarde personnellement,ses opinions, sa conviction, ses sentimens,étaient tout-à-fait sincères,et il agit en conséquence; contre l'expérience de ce qu'il avait vu avoir lieu sous le ministère qu'il remplaçait, il persévéra dans le système précédent; il ajouta plusieurs autres taxes qui lui survécurent , parce que leur introduction avait nécessité l'obligation de les maintenir, et parce que c'est toutà-fait une autre question si une taxe doit être d'abord imposée, et si, après qu'elle l'a été et qu'elle a créé un centre d'occupations et d'opérations particulières , elle doit être supprmiée. Mais M . Perceval vécut assez long-temps pour apercevoir son erreur, et c'est unejnstice ij^^ieudi e
à sa mémoire, que d'ajouter qu'il avait l'intention de la rectifier.
L'effet de ce système ainsi introduit par un ministère et maintenu par un autre, devint journellement plus manifeste, et produisit des clameurs contre le montant et l'inutilité de ce fonds d'amortissement, dont tous les partis avaient auparavant admis le principe.
Ce fut dans cette situation des affaires et dans cet état de l'opinion publique, que les ministres actuels de Sa Majesté entrèrent en office. Ce fut dans ces circonstances que le chancelier actuel de l'échiquier jugea nécessaire de se départir du précédent système , et qu'ayant égard aux justes réclamations de l'opinion, comme aussi aux nécessités de l'époque, il crut devoir considérer le montant actuel du fonds d'amortissement existant, et répondre aux plaintes des peuples par quelque allégement immédiat en retour de longs sacrifices. Il ne put s'empêcher de reconnaître que la place était inondée d'effets publics, et que chaque nouvel emprunt était toujours fait à des termes moins favorables. Il né put s'empêcher de reconnaître que le montant des valeurs en circulation du pays était affecté par le montant considérable que les emprunts ajoutaient chaque année, et que les prix s'élevaient nomina-
lement à un degré qui, à cette époque, pesait fortement sur les revenus déterminés > et menaçait la condition future du pays plus matériellement encore. Ce fut en conséquence après Fexpérience du présent, et dans une juste appréhension pour l'avenir (appréhension qui n'a été que trop justifiée), que le chancelier de l'échiquier adopta , ce qui peut être regardé comme son nouveau système financier, à savoir: subvenir aux dépenses de Vannée par le revenu actuel en argent, sans le secours d'emprunts ou nouvelles taxes , mais maintenir le fonds d'amortissement à cinq millions de livres, et avec ce montant, augmenté par la réduction graduelle des dé~ penses et V accroissement progressif des revenus, opérer de temps en temps sur la place , en achetant, échangeant et réduisant les effets publics, de manière à ramener le capital de la dette à une valeur nominale moins élevée.
Afin d'appliquer ce système dans tous ses détails , le chancelier de l'échiquier dut donner une attention constante aux points principaux suivans : i*^. maintenir, à tous événemens, le fonds d'amortissement au montant de cinq millions ;
1^, Faire servir les épargnes provenant de l'accroissement progressif des revenus et de toutes
( '5) les réductions possibles à élever le fonds d'amortissement à sept millions cinq cent mille livres, de manière à le rendre équivalent à un pour cent sur le total de la dette nationale;
5^. Employer tout excédant probable par auite de ces opérations , et le surplus fixe à la fin d'une période très-courte , à l'achat des effets publics, de manière à réduire le taux des intérêts et à se trouver à même par là de remettre les taxes jusqu'à concurrence d'une somme équivalente;
4^. (Comme l'élévation du fonds d'amortissement au montant de sept millions cinq cent mille livres , quoique fort considérable, n'était cependant pas d'une aussi grande nécessité que son maintien à cinq millions) consulter,de temps en temps, le poids des charges particulières , et (tans le cas où ces charges seraient devenues spécialement oppressives par suite des circonstances, consacrer une portion de l'excédant annuel à en faire la remise, au lieu de l'appliquer à élever le fonds , de cinq millions à sept millions cinq cent mille livres.
Tel est donc le système financier dont, après avoir porté l'attention la plus assidue à l'élat actuel du pays, les mmistres actuels de Sa Majesté ont résolu d'adopter les principes : ils les
( i6 ) ont vus justifiés avec une vive satisfaction , aui commencement de la session de février 182a, par l'exécution de quelques retranchemens dans rétablissement de certaines branches du service , au moyen de quoi ils ont été mis à même de présenter au Parlement une réduction de deux millions de livres.
L'intention de l'auteur de cet écrit n'est pas d'établir des séries de chiffres dont le résultat général est dans les souvenirs de la plupart des lecteurs : il suffira, sur cet article des retranchemens, de rappeler que, touchant les quatre points de l'armée, de la marine, de l'artillerie et des dépenses diverses, les états de 1822, comparés à ceux de l'année précédente, présentèrent une réduction de deux millions. Si à cette épargne on ajoute celle d'un million six cent mille livres, qui avait été effectuée en 1821 , on verra que les dépenses de l'année courante, comparées à celles de 18 '20, furent en réalité réduites de trois millions cinq cent vingt-huit mille livres ; les états de f 1820 portant dix - neuf millions six cent soixante - treize mille livres, et ceux de 1820 seize millions cent quarante-cinq mille livres. Dans le rapport du comité des finances pour 1817, les dépenses futures annuelles du pays furent estimées dix-sept millions trois cent
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mille livres; mais les états actuels pour les quaïre articles dans cette année 1 822 qui vient de finir, ont présenté seulement seize millions deux cent quarante-huit mille trois cent quarante-six livres ; ce qui établit une épargne d'un million cent-un mille six cent cinquantfe-quàtre livres sur les états du comité.
Au surplus, c'est un simple acte de justice envers les ministres de Sa Majesté que d'avoir égard à deux points relativement au montant de cette réduction : 10. que cette réduction, si on la considère sous son véritable aspect , peut être regardée comme faite sur les dépenses annuelles de treize millions et non de dix-huit. Le véritable état de la question est ceci : les états pour Tannée précédente 1821 portaient, à la vérité, dix-huit millions en chiffres ronds ; mais si nous déduisons de cette somme , comme nous devons manifestement le faire , les cinq millions de pensions pour la marine et pourl'armée , l'établissement annuel paraîtra se monter à treize millions seulement. La réduction dont il s'agit fut donc effectuée sur les dépenses de l'année courante n'excédant pas treize millions , ou en d'autres termes le montant de la réduction pour 1822 a égalé presque un sixième ou seize pour cent des dépenses ordinaires annuelles.
Le second point est que, pour rendre encore justice aux ministres, il ne faut pas oublier d« quel poids doijt être une dépense morte du ipontantde cinq millions, et de quelle gêne elle doit affecter les ressources ordinaires de Tannée ; en outre, que la simple bonne foi prescrit de distinguer ce qui est payé sur ce montant de nos dépenses ordinaires annuelles, et d'avoir ceci présent à l'^^prit, à chaque occasion qu'on aura de comparer les dépenses actuelles avec celles dea époquep précédentes. En 1792, cette année d'or, sur laquelle tous les économistes du jour reviennent $i complaisamment , comme une sûre règle pour notre établissement futur , le montant annuel des pensions, en général , porté aujourd'hui à cinq millions, ne s'élevait alors qu'à six (Cent cinquante mille livres. Telle est la différence des deux époques sous ce rapport , tel est le montant considérable de cette portion de nos dépenses annuelles, lequel, toutefois, doit être payé, et n'admet d'autre réduction que celle qu'on peut obtenir par un mode de commutation*
La seconde mesure financière de l'année fut la formation ( en point de fait ) d'un fonds d'ajïiortissement de cinq millions. Il est sans doute peu nécessaire , si ce n'est pour l'ordre , de ré-
( '9) péter que le comité de finances en 1819 arriva à cette conclusion , qu'un fonds d'amortissement de ce montant était nécessaire pour établir la sécurité des créanciers de l'état, et pour maintenir le crédit et la solidité des effets pu-» blics. Depuis cette époque jusqu'à présent, les ministres ont tendu par de constans efforts vers l'accomplissement de cette mesure, en obtenant un excédant sur les dépenses annuelles. Ce fut donc à leur grande satisfaction qu'à la session du Parlement en février dernier, il leur fut possible de produire des comptes à l'abri de toutes attaques , où ils établissaient de la manière la plus claire et pour la première fois ce surplus désiré. Leur marche vers ce but pen* dant trois années peut être brièvement retracé comme suit :
État comparatif des revenus et des dépenses.
Année finissant au 5 janyier 1821.
Bevenu 54,542,9581.
Dépenses 55,095,877
Excédant du revenu 3ur les dépenses 1,447,5891,
( 2er ) Année finissant au 5 janvier 1822.
Revenu... ......... 55,997,592 [.
Dépenses •..,.. 53,325,9i5
Excédant 2,671,676!.
Année finissant au 5 janvier 1823.
Revenus estimés. . 55,228,592!,
Dépenses estimées ( y compris 35o,ooo !iv. de frais extraordinaires, à cause des troubles d'Irlande) 49,968,564
Excédant pour le fonds d'amortissement 5,260,246 !.
Lorsque tels ont été les efforts et les succès des ministres de Sa Majesté en accomplissant ce précieux fonds d'amortissement, ce n'est sûrement pas trop pour eux d'attendre l'approbation unanime du Parlement et de la nation : si les travaux d'un comité ont jamais été au-dessus de tout soupçon et à l'abri du reproche de se ressentir de l'influence des partis, ce fut le comité de finances de 18 19. Sur le rapport de ce comité , après un examen approfondi dans le
sein des Communes, la Chambre vota presque unanimement Tadoptiou du fonds d'amortissement recommandé par le comité et obligea les ministres de Sa Majesté à donner à cette mesure une entière exécution. Lorsque les ministres, au travers de tous les obstacles d'une époque difficile, sont parvenus à cette exécution réclamée et ont obtenu cet excédant net de cinq millions, ne devaient-ils pas s'attendre à rencontrer l'appui franc et loyal de tous les partis dans l'approbation et le maintien de cette mesure ?
Mais nous vivons dans des temps où tout est de nouveau remis en question et sert à alimenter l'esprit de parti; une classe d'écrivains s'est élevée, qui prétend maintenant réfuter pour la première fois l'utilité du fonds d'amortissement et le faire regarder comme une sorte de délusion financière à l'égard du Parlement et du pays. Peut-être que dans ce cas, comme dans beaucoup d'autres, la controverse provient de ce que les contestans attribuent aux mêmes termes des, significations différentes. Les objections peuvent en conséquence être réfutées de la meilleure manière possible, en exposant en peu de mots ce que les ministres de Sa Majesté regardent comme étant la véritable nature et utilité du fonds d'amortissement.
lis considèrent done nn fonds pareil comme éminemment utile sous les trois points de vue îsuivans :
r^. Comme un excédant offrant aux ministres de Sa Majesté ( par le moyen des commissaires pour le rachat de la dette nationale) une prépondérance juste et efficace sur la place, et plus particulièrement soutenant le crédit public dans les occasions où certaines branches du revenu sont affectées par la fluctuation du produit des taxes 5
2**. Comme un fonds disponible pour opérer suivant les circonstances sur les fonds publics, et ramener les intérêts de la dette nationale aux intérêts ordinaires de trois pour cent ;
3^. Comme une réserve au trésor et un fonds disponible pour les besoins urgens de l'État
Pour le premier objet, peut-être tout argufnént est-il inutile ici en présence des faits qui ont été à la connaissance de tous pendant ces dernières années. Sans le secours d'un fonds pareil et les ressources qu'il présente aux ministres pour agir de temps en temps sur la place , pour opérer selon les circonstances des ventes ou des achats considérables , non-seulement le taux des fonds serait entièrement dépendant de spéculations de toute espèce; mais il pourrait
( a3) même tomber considérablement par suite de craintes suscitées à dessein ou d'événemèns imprévus soit de l'intérieur^ soit du dehors. Avec Cê fonds, au contraire, le gouvernement se trotive posséder un capital considérable, et pat suite avoir y au moyen des commissaires pour le rachat de la dette publique, une prépondérance juste et efficace sur le change. Un fonds d'amortissement de cinq millions et un capital d'environ cent soixante-dix millions ( ce qui en est à-peu -près l'équivalent), supputée en trois pour cent, rendent le gouvernement, dains touà les cas possibles , propriétaire de plus d'un sixième des dividendes payés aux créanciers dé l'État et de plus d'un cinquième du Capital.
Il est sans doute inutile de faire retnarquët qu'une portion de ce capital donne aux ministres l'action la plus salutaire sur le change et aux commissaires la faculté de déjouer les ttst* fies illicites et les marchés frauduleux sur kà effets publies^ Gé n'est rien que d'opposer à l'importance de ce dernier objet, que ks ministres comme la nation sont peti intéressés aux fluctuations de la place ,- et que c'est tttie carrière de spéculations tùtnmereialës qu'oili petit î(bandonner sans crainte aux propriétaires âèi fonds. Ce n'est certainement pas ai il si ^ti'ôn do^
envisager les devoirs des ministres. 11 est également de l'intérêt et du devoir de tout gouvernement deprévenir des fraudes dangereuses et d'arrêter les progrès de menées qui rappelleraient l'époque du fameux système deLaw en France, et des duperies de la mer du Sud en Angleterre, et pourraient ébran 1er ou même ruiner accidentellement la moitié des fortunes du royaume.
Mais s'il est utile que le gouvernement ait à sa disposition ce fonds, afin de prévenir toutes fraudes, toutes spéculations illicites sur la place, il l'est encore plus de conserver un excédant pour remplir les déficits dans le revenu. Sans cet excédant, le crédit du gouvernement pourrait souvent être ébranlé par des événemens qu'il n'est pas en son pouvoir de prévenir. ..D'après le relevé des comptes pour une sé-r rie d'années , oi^ verra que le revenu a éprouvé une fluctuation qui va jusqu'à dix pour cent, par suite seulement de saisons défavorables. En 1817, le déficit fut tel, comparativement aux années précédentes : on peut donc, d'après cela, regarder comnie un devoir pour le gouvernement de s'assu;er d'un surplus proportionné à ces chances de fluctuation. Et ce n'est pas un léger excédant qui peut suffire; car, si cet excédant n'était considérable d^ns les bonnes an-^
nées , il se trouverait nécessairement un déficit dans les mauvaises. Ajoutez encore à ceci que si le revenu n'est pas manifestement suffisant en tout état de cause, on ne peut, dans le cas d'une guerre future , espérer des arrangemens favorables au pays. Personne ne consentirait en effet à prêter à un débiteur auquel il ne supposerait tout juste que les moyens nécessaires pour satisfaire à ses obligations et auquel des circonstances imprévues pourraient ôter les moyens de les remplir : la certitude , au contraire, de l'existence d'un fonds de réserve est une espèce de sécurité indirecte pour le paiement de la dette ; il ne peut y avoir de risque, en effet, tant qu'il existe un excédant bien connu et engagé , répondant des créances ; le retirer pour ne laisser que ce qui serait absolument nécessaire, ce serait, pour ne pas employer une expression plus alarmante, vouloir entraver dangereusement la marche des affaires. Tant qu'il existe un fonds d'amortissement ou un excédant de. revenu de cinq millions , les comptes financiers sont là comme pour offrir au public une garantie constante des ressources non équivoques de l'État et de la solidité de leurs engagemens réciproques.
Quant au second point, l'application du fonds
d'amortissement à Textinction des intérêts de la dette nationale, jusqu'au moment où ils seront arrivés au taux ordinaire de trois pour cent, on pourrait se contenter ici de rappeler l'opération avantageuse faite pendant l'année qui vient de s'écouler. Le public a pu reconnaître dans cette simple opération une épargne de près d'un million et demi d'intérêt annuel obtenu par la conversion des cinq pour cent en quatre pour cent. Cette épargne a été effectuée par la diminution d'un pour cent sur un capital de cent cinquante-cinq millions qui étaient le montant des cinq pour cent à cette époque. Il est donc d'évidence mathématique qu'une seconde opération de la même nature el sur le même capital , ou eûviron , lorsque les circonstances le permettront, et lorsque les engagemens du Gouvernement envers les possesseurs des nouveaux fonds y donneront lieu , produira une nouvelle épargne d'un autre million et demi. i..J)'un autre côté, le capital des anciens fonds, à quatre pour cent , s'élève à soixante-quinze millions de livres. Une opération semblable sur ces fonds ; par exemple , une réduction à trois et demi d'abord et ensuite à trois pour cent, produirait par la première opération une épargne d'envirori trois cent cinquante mille livres,
(^7 ) et par la seconde une autre d'à-peu-(yrès sept cent mille livres. On arriverait donc ainsi, en peu de temps, à une épargne annuelle de deux millions cent mille litres, somme au moins égale ati produit des taxes sur les fenêtres, et excédant la moitié du produit de celles prélevées sur la drêche ; ce qui mettrait paï* suite le Gouvernement à même de diminuer ces taxes , ou, selon les circonstances, de réduire ou d'abolir d'autres impôts pour une quantité équivalente. S'il était nécessaire d'entrer sur ce point dans de nouveaux développemens, nous appellerions l'attention du lecteur sur la situation actuelle des fonds publics, soumis à l'influence' de ce système général. En 1816, les trois pour cent furent généralement à soixante-deux; en 1817, ils s'élevèrent jusqu'à soixante - quatorze ; en 1 822 , au moment où l'on écrit ces observations ils sont à quatre-vingt-un. Or donc^ comme cent livres produisent toujours un même dividende annuel de trois pour cent, cette hausse ne peut être attribuée qu'à un plus haut degré de confiance dans la situation et la marche dii Gouvernement^ et aussi à l'approbation donnée piâr Je ptiblic au système général de finances âfdopté paf le chancelier de l'échiquiei*. Un dividende anwttèl die troi^ livrés pour qua-
tre-vingt-ime produit , dans vingt-sept ans, une somme d'intérêts égale au capital, capital qui, dans le moment actuel, s'élève au-dessus du prix de la terre. Le prix de la terre, qu'on peut, sans contredit, regarder comme la meilleure et la plus sûre de toutes les valeurs, a rarement excédé le produit annuel de ces mêmes terres pendant trente années. Le produit de trente années peut donc être regardé comme le prix naturel des meilleures valeurs : or, le*but des efforts constans et de l'espoir fondé des ministres de Sa Majesté est que , d'après les mesures d'administration financière et sur-tout d'après le système d'amortissement auxquels ils resteront fidèlement attachés, la valeur des trois pour cent non-seulement s'élèvera à ce taux, mais qu'il le dépassera même jusqu'à parvenir proportionnellement au taux des fonds les plus élevés : en sorte qu'il devienne un jour trèsavantageux pour le Gouvernement de les acquitter, et que les ministres se trouvent à même de ramener la totalité de la dette nationale au taux ordinaire de trois pour cent.
Si les ministres, secondés par le Parlement et par le peuple, peuvent arriver à ce but en conservant le fonds d'amortissement sur les bases actuelles , on peut dire sans crainte que
( =9 ) les résultats en seront immenses et qu'ils dépasseront certainement tous les calculs qu'on pourrait faire par anticipation.
C'est une grave méprise de nos économistes du jour de croire que la sûreté d'un capital prêté, ou, comme dans le cas d'achat, de l'argent employé à l'acquisition d'un objet quelconque, est la seule considération à laquelle s'arrêtent les acheteurs et les prêteurs. Les facilités de transfert et de conversion instantanée des valeurs sont un objet d'une importance presque égale à leurs yeux à la sûreté des fonds ellemême. Si donc nous suivons les conséquences de ce principe , nous comprendrons qu'il n'existe aucun motif pour faire que le prix des créances publiques ne puisse excéder de beaucoup même le prix des terres. Pour le premier cas , il n'existe, dans la pensée des prêteurs ou des acheteurs, rien qui offre plus de garantie que la terre. L'acheteur tient en sa possession la chose elle-même , et ne peut avoir rien de mieux; mais dans le second cas, la facilité du transfert et d'une prompte conversion des valeurs sur la place, en supposant le crédit bien établi, fonde une supériorité marquée sur la terre elle-même : le prix de ces fonds peut donc , lorsque la confiance publique et un bon sys-
ièm& d'administration financière concourent à les relever, excéder de beai^coup le prix des terres. Ce n'est point notre intention de pousser plus avant cet argument, il nous suffit de ravoir soumis aux réflexions du lecteur intelligent.
. Lorsqu'on songe à l'énormité du capital flottant qui existe dans le pays sans produire aucune espèce d'intérêt , la sûreté du dépôt et la facilité avec laquelle on peut le retirer à chaque instant étant un appât suffisant pour le dépositaire , on doit en tirer cette conséquence naturelle que le prix des fonds publics peut excéder de beaucoup le taux actuel.
Quant au troisième objet du fonds d'amortissement, celui d'offrir une réserve dans la caisse, et un fonds disponible pour les besoins imprévus de l'Etat, l'expérience a encore prouvé l'efficacité de cette mesure : sans la réserve de l'ancien fonds d'amortissement pendant la guerre , il eût été impossible au chancelier de l'échiquier d'agir d'après le système financier maintenant en vigueur. Il lui eût été impossible d'abolir la taxe sur la propriété à la fin de la guerre ; il lui eût été impossible d'abandonner l'usage ruineux de lever les sommes nécessaires pour l'année par le moyen des emprunts; il lui
eut été impossible en un mot de diminuer les taxes sur la drêche, sur le sel, sur les chevaux destinés à l'agriculture, sur le cuir, et de restreindre les dépenses de l'année autant que l'exigeaient les circonstances difficiles du moment.
Le capital du fonds d'amortissement est en effet , pour le Gouvernement , une masse toujours disponible dans les cas de besoins imprévus et urgens. Sous ce point de vue , il mettrait les ministres dans une situation indépendante des fluctuations du cours des effets publics, si dans une crise produite par une guerre étrangère subite, ou par d'autres événemens qu'il est plus facile de pressentir que convenable de caractériser ici, il fallait appliquer un prompt remède, et ne pas reculer devant des dépenses considérables.
Mais examinons ici les objections qui ont été faites contre ce fonds d'amortissement. On les trouve réunies en peu de mots dans le pamphlet du docteur Hamilton, où elles découlent immédiatement de ses argumens.
La première de ces objections est que nous payons d'une main en empruntant de l'autre, et qu'en maintenant l'existence de ce fonds, nous avons aggravé notre dette d'emprunts
équivaleiis au montant dont nous prétendons nous être libérés.
La seconde, que nous prélevons pour le moins des sommes plus considérables que ne l'exigeraient les besoins de l'état ; le surplus allégué , qu'il soit de cinq ou de quinze millions, étant en effet un reste de taxes non levées pour les dépenses ordinaires , et qui par conséquent ne devraient pas l'être.
Troisièmement, qu'il ne peut exister d'excédant tant que le Gouvernement conserve sur la place une dette semblable. Acquittez tous ces millions de billets de l'échiquier , et vous pourrez parler d'un excédant !
Quatrièmement enfin, que jamais ce fonds n'a réduit effectivement le poids de la dette nationale.
Pour la première de ces objections, laquelle paraît être l'argument favori duvdocteur Hamilton, on voit manifestement, en l'examinant sous son véritable jour, qu'elle ne peut s'appliquer qu'à l'existence d'un fonds d'amortissement pendant la guerre. Lorsqu'en temps de guerre on négocie un emprunt de vingt ou de trente millions, et que le produit du fonds d'amortissement ne s'élève qu'à quinze ou seize, il est évident que nous contractons un emprunt
( 55 ) de cinq ou dix millions de plus que ce que nous pouvons payer au moyen d'un fonds d'amortissement de quinze ou seize millions. Mais si au lieu d'employer les quinze millions du fonds d'amortissement à couvrir cet emprunt, nous le consacrons à pourvoir aux dépenses nécessaires de l'année, il est manifeste aussi que l'emprimt de guerre deviendra proportionnellement moindre d'autant. Ce n'est donc pas sans quelque fondement qu'on peut regarder en temps de guerre l'existence d'un fonds d'amortissement comme se liant à un système dans lequel on emprunterait d'une main pendant qu'on entretiendrait un fonds destiné à payer de l'autre. Mais en temps de paix, et dans les circonstances actuelles où il n'est fait aucun emprunt, il est clair que cette objection tombe d'elle-même. Quelle est en effet la nature de l'excédant actuel ? Ne s'élève - 1 - il pas considérablement au-dessus des dépenses actuelles et des besoins de l'année? N'est-il pas, à tous égards , un excédant net des revenus sur les dépenses? Il est vrai que le fonds d'amortissement actuel de cinq millions est peu considérable si on le compare au fonds d'amortissement établi par M. Pitt.
Un fonds d'amortissement de dix-sept mil-
lions nous aurait mis promptement à même (l'éteindre la dette publique, et de faire des opérations financières considérables ; mais il eût fallu , pour en venir là , imposer à la nation des sacrifices impossibles. L'ancien fonds d'amortissement, quoique nominalement plus considérable, n'obtint jamais le même résultat que le fonds actuel ; car on doit toujours avoir présent à l'esprit que quelque considérable que soit nominalement un fonds d'amortissement, l'excédant du produit sur la dépense en est la seule portion qui agisse efficacement.
Rendons ceci plus facile à saisir en l'appliquant à une opération de la vie domestique. L'état ne ressemble-t-il pas ici à un grand propriétaire de terres qui prendrait sur ses revenus une somme équivalente au dixième du montant de ses dépenses annuelles , et déposerait cet excédant entre les mains d'un régisseur habile, afin de réunir une somme destinée à diminuer les charges de sa propriété , ou de la tenir en réserve pour ses propres besoins , en cas de nécessité pressante? N'est-ce pas là le vrai caractère de l'excédant dont nous nous occupons? Et l'argument précité peut-il s'appliquer à un fonds de cette nature ?
Quanta la seconde objection, il est vrai, sans
«îoute, qu'on prélève des sommes qui dépassent les besoins de l'année , et que , considérée d'une manière absolue, c'est une opération qui ajoute proportionnellement au fardeau de no$ charges annuelles; mais la question qui se présente est celle de savoir si ces avantages peuvent être égaux aux charges que , l'opération nécessite , en -d'auti^es termes 3'il est avantageux de renoncer à cet excédant lorsqu'il existe , pour diminuer les taxes d'un naontant égal, ou de le convertir en fonds d'amortissement. La réponse à cette question se trouve dans ce que nous avons déjà dit; et quant à la nécessité de cette réserve, on peut alléguer en faveur de son utilité, qu'il concourt à maintenir le crédit public, à couvrir les déficit accidentels, et à donner au gouvernement une influence juste et salutaire sur les opérations de la place : tels sont les argumens qui doivent porter à maintenir l'existence d'un fonds semblable. Toutes Jes attaques se résument, après tout, à la considération du poids que fait peser sur le peuple Je prélèvement des taxes ou plutôt de cette portion des taxes qui produit les cinq millions; et Ja réponse se trouve donc aussi résumée à la comparaison des avantages du fo^ids d'amortissement d'un côté, et, de l'auXre, des charges
qu'il nécessite. Maintenant , que sont en effet les taxes imposées en 1819 pour être mises en comparaison avec ce fonds? Quelle portion de ces taxes existe encore ? Elles consistent dans quelques légères taxes additionnelles sur le poivre , le tabac , le thé , les spiritueux d'Angleterre, etc., etc. N'est-elle pas juste, en effet, celte observation d'un écrivain politique , « que » pour ce qui touche l'établissement de quatre » sur cinq de ces nouvelles taxes, le choix du » chancelier de l'échiquier fut fait avec un » tel discernement , qu'il n'y a pas eu peut-être » une personne sur cinq cents qui ail pu comp- » ter les objets taxés ; que jusqu'au moment » actuel, elles ont été payées par le consomy> mateur et en partie par le marchand, sans » qu'ils se soient aperçus de l'augmentation ? » Et n'est-il pas vrai, en point de fait, que l'excédant actuel de cinq millions ne se compose, du moins en grande partie, que du produit des nouvelles taxes , c'est-à-dire des taxes imposées en 1ÎÎ19? Dans les dernières sessions du Parlement , un million et demi provenant de ces taxes fut supprimé tout d'un coup, et le produit annuel de ces nouvelles taxes se trouva par là réduit à une somme excédant de très-peu un million six cent mille livres. Ensuite, s'il fut
(37) imposé en 1819 trois millions de taxes nouvelles, dans le but d'obtenir alors cet équivalent, n'estil pas notoire que quatre millions environ ont été supprimés depuis? Tel est le véritable état de la question , que le fonds d'amortissement actuel ne se compose que de taxes établies pour l'obtenir.
Ainsi donc si tels sont les faits , il serait encore prudent de former un fonds de cette importance , même dût- il entraîner des dépenses annuelles beaucoup plus considérablejs.
Mais l'allégation n'est pas juste, la vérité est qu'il a été supprimé plus de taxes qu'il n'en fut établi en 181 9, et que le fonds d'amortissement actuel est composé en partie d'un excédant général détaxes, et en partie de réductions opérées dans les dépenses publiques. Et il ne faut pas oublier, en examinant cette question , que le fonds d'amortissement dont la création valut tant d'éloges à M. Pitt en 1786, n'eut pas pour base un excédant, mais l'imposition de huit cent mille livres de nouvelles taxes, augmentation des charges publiques beaucoup plus considérable en proportion que le montant des taxes imposées en 1 8 1 9 , pour l'établissement du fonds d'amortissement actuel.
La troisième objection est prise de ce qu'U
ne peut exister d'excédant tant que le gouvernemenÉ reste débiteur d'une somme aussi considérable, en d'autres termes tant qu'il existe sur la place pour plusieurs millions de billets de l'échiquier, objection qui se réduit à-peuprès à dire que le gouvernement ne devrait avoir aucun revenu tant qu'il est dû quelque chose aux créanciers de l'Ëtat. N'ést-il pas évident pour tout homme habitijé alix spéculations financières, que l'intérêt de cette dette est déjà compté dans les voies et moyens de l'année , et qu'il j est ainsi pourvu J3ar Ce re^ venu général dont le fonds d'amortissement en question n'est que l'excédant? C'est donc mal raisonner que de prétendre que le capital représenté par ces billets de l'échiquier doit absorber lé fonds d'amortissement jusqu'à un certain point , et pour ce qui regarde ce côté de la question , une portion de ce capital doit être considérée comme partie de la dette consolidée (ou plutôt de la dette qui doit l'être), à l'extinction de laquelle est destiné lé fonds d'amortissement. L'intérêt dé ces billets fait partie en effet des dépenses ordinaires de l'aanée, et si cet intérêt s'élevait à une somme égale au fonds d'âmt)rtissement, on pourrait dire avec fondement que nous empruntons
(39) tout juste autant que nous prétendons payer j mais il faut avoir abjuré toute bonne foi pour envisager le capital de ces billets sous ce point de vue, et sur-tout lorsqu'une partie si considérable de ce capital se compose de billets flottans, qui , émis uniquement pour les besoins dit moment, afin de pouvoir attendre la rentrée des taxes et faciliter les travaux publics, sont à chaque instant retirés de la circulation.
J.es billets de l'échiquier mis en circulation sont des effets du Gouvernement à un très-bas intérêt, et qui présentent autant de facilités au public qu'au Gouvernement lui-même. Ils ont pour effet de créer un capital pour un temps limité, et à l'égard des citoyens ils facilitent le transfert, journalier et présentent plus d'avantages que les fonds pour toute espèce de dépôts à termes rapprochés. Leur crédit peut être justement apprécié d'après leur taux sur la place et la préférence qu'on leur accorde. Retirer précipitamment ces billets et les convertir en dette consolidée , ce serait diminuer d'autant le capital en circulation et augmenter les difficultés de l'époque. Les grands avantages obtenus par l'émission des billets de l'échiquier pour les classes commerçantes en 1817, et dont le public profila jusqu'à la dernière obole ^
ceux qui ont résulté d'une nouvelle émission de billets jusqu'à la somme de deux millions pour les travaux publics , nous pouvons encore espérer de les obtenir. Si nous accordons pour nn moment , et c'est là le grand argument des ennemis des ministres , que la détresse de l'agriculture doit être attribuée au manque de capitaux, ils doivent admettre , d'un autre côté , que la disparition trop précipitée des billets de l'échiquier et le refus de nouvelles émissions ne feraient qu'aggraver les difficultés. Ges adversaires au moins, ainsi que les agriculteurs dont ils prétendent défendre les intérêts, ne peuvent admettre la thèse soutenue par un orateur, que le pays est en souffrance par suite de l'énorme émission de ces billets.
La quatrième objection est que le fonds d'amortissement n'a en réalité produit aucune opération avantageuse ni racheté aucune portion de la dette nationale.
Comme c'est ici une question de fait, c'est par un fait qu'il faut y répondre: dans ce but, nous nous en référerons au compte présenté par les commissaires, et publié conformément à l'acte de la cinquante-troisième année du règne de George III- Pour établir avec précision le résultat de cette pièce, il peut être suffisant
(4r ) d'observer que , le 5 juillet dernier , il y avait entre les mains de ces commissaires un fonds de quatre cent cinquante-cinq millions quatre cent quatre-vingt-sept mille quatre cent trente livres ; que l'intérêt ou dividende annuel de ce capital se montait à treize millions sept cent soixante-quatorze mille six cent soixante-sept livres. Maintenant, le montant total de la dette publique consolidée de la Grande-Bretagne et de l'Irlande en annuités perpétuelles rachetables, créées par plusieurs actes antérieurs à celui de la trente-huitième année de George III , par cet acte même, comme aussi par celui de Tannée suivante , se montait à quatre cent seize millions cinq cent quatre - vingt - trois mille quatre cent quarante-sept livres, et les intérêts, ou le dividende annuel, étaient de treize millions cinq cent douze mille sept cent treize livres , laissant un reste: en conséquence, à l'époque cidessus indiquée, les comptes produiront une balance, dans les mains des commissaires , d'un excès de trente-huit millions neuf cent mille livres de capitaux rachetés , avec un excès de charges annuelles de deux cent soixante un mille neuf cent cinquante-trois livres : ainsi l'Etat est lui-même propriétaire de plus d'^^A^ tiers de la dette totale de l'empire. Le capital
delà dette consolidée du royaume-uni était , au 1^^ janvier dernier, de sept cent soixante-six millions ; le montant des dividendes à payer pour cette portion de la dette non rachetée est vingt-neuf millions six cent neuf mille livres ; Fintérêt annuel livré aux commissaires du fonds d'amortissement est^ en chiffres ronds, quinze millions huit cent mille livres. Dans de telles conjonctures, l'Etat lui-même peut être régardé comme propriétaire de sa propre dette : telle est donc la masse de fonds dont il est actuellement possesseur. Qu'on se serve de Texpressiôn de fonds d'amortissement, ou de toute autre dénomination , pour désigner une forte somme accumulée pendant une longue suite d'années, qui ne peut jamais être épuisée par les dépenses courantes, peu importe; mais toujours est-il vrai que c'est ce qui a fondé le crédit public du Gouvernement, crédit tel que nôn-s«ulement dans ce vaste empire , mais encore dans toute l'étendue du monde commercial , lès valeurs sur papier de ce pays sont au pair dans la circulation avec les précieuses métalliques , et que dans le change avec l'étranger elles commandent un taux de beaucoup supérieur au numéraire qu'elles représentent. C'est exclusivement par là qu'un papier émis par le Gouver-
C 43 ) nement de ce pays sous le titre de billets de /'echiquier, est d'une plus grande valeur qu'une somme de même valeur nominale au coin de la Grande-Bretagne. C'est par là aussi qu'il arrive que dans la concurrence sur la place des fonds et des terres , on accorde aux premiers une préférence marquée. Dans le langage de la loi civile anglaise, la principale garantie des valeurs est la propriété réelle; dans le langage de la loi commerciale , sur toutes les places du monde commerçant, la garantie la plus certaine est celle du Roi et du Parlement de la Grande-Bretagne. En un mot, si l'on considère sous son véritable point de vue le fonds d'amortissement, on verra qu'il est moins une garantie des créanciers de l'Etat, qu'un capital, une propriété, un fonds en réserve pour faire face aux périls et aux embarras dans lesquels pourrait se trouver le Gouvernement de ce vaste empire ; et si nous abandonnons ce système d'attaques continuelles; si nous parlons seulement en véritables Anglais, nous avouerons qu'on ne saurait concevoir qu'une faible idée d'un ministère qui, suivant les plans étroits du système économique tant vanté, pourrait consentir à priver le Gouvernement de ses ressources les plus efficaces en cas d'agression étrangère, et de ses
moyens les plus effectifs pour remédier à ces événemens imprévus qui viennent quelquefois déranger tous les calculs et changer la face des affaires humaines.
La diminution de deux millions sur les états de 1822, l'accomplissement entier d'un fonds d'amortissement de cinq millions, et la réduction de cent cinquante-cinq millions cinq pour cent en quatre pour cent sont les trois premières mesures financières de l'année qui vient de s'écouler; la quatrième suivant l'ordre et l'importance est la conversion de cinq millions de pensions pour la marine et l'armée en une annuité d'un moindre montant annuel, mais d'une plus longue durée, c'est-à-dire en une annuité de deux millions huit cent mille livres pour quarante-cinq ans.
La réduction des cinq pour cent en quatre pour cent avait mis les ministres à même de diminuer la taxe sur la drêche , et à porter de la sorte un secours immédiat aux calamités des agriculteurs en supprimant près d'un million et demi sur les charges. Une opinion subsistait néanmoins, que les souffrances des intérêts agricoles requéraient un abandon plus considérable de revenu public, et que ces souffrances devaient, en grande partie, être atui-
buées au fardeau excessif qui pesait sur les terres. Les ministres étaient bien convaincus, dans leur particulier, que cette dernière opinion était tout-à-fait erronée; mais les misères des campages étaient si incontestables, et le sentiment qui les imputait à l'excès des charges si généralement accrédité parmi les propriétaires , qu'ils crurent convenable de céder même à ce qu'ils regardaient comme une erreur populaire. Puisque donc un sacrifice ultérieur de revenu était généralement demandé en outre de celui qui avait été fait sur la dréche , les ministres de Sa Majesté estimèrent qu'il était de leur devoir de faire une revue générale de toutes les dépenses nationales, et d'examiner laborieusement si quelque réduction était praticable. Cette recherche suggéra ridée de la mesure par laquelle on convertit l€s cinq millions de pensions en une annuité d'un moindre montant, mais d'une plus longue durée. Cette mesure, comme toutes les autres de la même espèce, paraît fort juste maintenant qu'elle est bien comprise et qu'on en voit les résultats; elle fut reçue par tous les partis avec des applaudissemens unanimes, et ce fut, dans le fait, une opération non moins frappante par l'importance de ses effets que par la
simplicité de ses moyens. Rien de pareil ne s'ét tait assurément offert à l'esprit des adversaires des ministres , et il faut remarquer que si le public sait à quoi s'en tenir sur les talens de ces messieurs pour imposer de nouvelles charges, il est encore à apprendre leur habileté à concilier la sécurité des créanciers de l'État avec les secours immédiats qu'exige la détresse d'rme époque; il est encore à apprendre que, soit à l'époque de leur pouvoir, soit depuis , ces messieurs ou les jeunes adeptes qui se sont ensuite jetés dans leurs rangs aient jamais proposé quelques mesures praticables pour porter secours à la détresse du peuple, ou qu'ils aient jamais indiqué un mode quelconque de parvenir à ce butsans tarir les sources du crédit public.
Il a été ci- dessus mentionné que cet article des charges n'excéda pas en 1 792 soixante-cinq mille livres, tandis qu'en 1822 il dépassa cinq millions. On a également établi que l'insertion de cet article dans les états de l'année imprima quelque chose de fallacieux au budget des dépenses du Gouvernement. L'effet de la nouvelle mesure qui effecrua la commutation de , cette charge, fut donc d'offrir aux ministres l'occasion de rectifier l'opmion publique, et de
( 47 ) placer cette portion de nos dépenses sur ses propres bases. Elle sera envisagée ci-après sous son véritable point de vue, comme une dette acquise et non comme une réserve pour le service courant de l'année, comme une portion de notre dette non consolidée à proprement parler, dette contractée pendant la guerre et pour les services de guerre ; dette qui a pour base la bonne foi, et la reconnaissance de la nation envers ceux qui l'ont si bien servie.
La mesure financière dont nous devons nous occuper maintenant , est l'application de trois millions trois cent mille livres ( épargnés par la réduction de cinq pour cent en quatre pour cent et la commutation du capital des pensions en annuités fixes ) à la remise de taxes annuelles , et en particulier de celles qui ont éié choisies par les ministres, dans les circonstances actuelles du pays.
Comme notre intention n'est pas de nous livrer à un long examen de mesures déjà longuement discutées cjans la Chambre , il sera suffisant d'observer que les ministres de S. M. furent dirigés dans ce choix par le juste sentiment que leur faisait éprouver la détresse de l'agriculture. Si ce sentiment n'était pas intervenu , on ne peut pas cacher que leur pro-
pre choix les aurait amenés à la remise d'un autre genre de taxes. Leur propre expérience leur a appris la vérité de ce principe , que l'argent abandonné par la remise d'une taxe directe va entièrement au consommateur , et est en conséquence un secours d'autant moins modifié qu'on accorde à la masse , tandis que le montant d'une taxe indirecte retirée est absorbé, dans une proportion considérable, par le vendeur, lequel, se prévalant de la confusion de la taxe avec le prix , n'en remet que trèstardivement une partie et jamais la totalité.
Dans la discussion de ces mesures au sein des deux Chambres , le langage constant des ministres de Sa Majesté et de leurs amis fut que les souffrances des intérêts agricoles ne pouvaient en aucune façon être attribuées à des taxes excessives , et par conséquent qu'elles ne seraient que faiblement allégées par la réduction des impôts sur le sel, la drêche et le cuir. En réponse aux observations de M. Brougham et autres orateurs de l'Opposition , que la taxe sur la drêche avait diminué la consommation annuelle , ils prouvèrent , à la Chambre , par les documens officiels de l'excise, que, tandis que la consommation de la drêche pour 1819 avait été seulement de vin^^t-deux millions trois cent
( 49 ) quarante-six mille deux cent cinquante neuf boisseaux, et la consommation pour 1820 vingtquatre millions cinq cent trente-cinq mille cent cinquante - cinq , la consommation annuelle pour i8s4i avait été vingt-huit millions vsix cent quatre-vingt-dix-sept mille cinquante -sept. Dans le fait , la taxe sur la dréche avait été si loin de diminuer la quantité consommée , qu'il parut, par ces états , que moins de dréche avait été consommé dans les années où elle avait été taxée plus haut. 11 suit nécessairement de ces faits que les ministres ne pouvaient pas partageîf l'espérance que la remise de ces taxes apporterait un grand soulagement à la détresse de l'agriculture. Ils voyaient peu de motifs à prévoir d'avance un accroissement de demandes relativement à l'orge , tel qu'il pût réagir favorablement sur l'état général des grains ; certainement ils ne révoquaient pas en doute la justesse du principe général, que la consommation, dans un état ordinaire de choses, augmente toujours par la réduction du prix, et que comme l'effet nécessaire d'une taxe imposée est d'élever le prix , le résultat naturel de sa remise esi aussi de le réduire ; mais ils pensaient que la réduction actuelle dans le prix serait trop peu importante pour admettre , jusqu'à un certain
point, rapplicalion du principe, et que la taxe elle-même n'était pas tellement disproportioni>ée aux moyens des consommateurs, qu'elle dût diminuer la demande pour un article devenu presque une nécessité de la vie.
Le prix de l'orge a dans le fait augmenté ; mais cette augmentation doit-elle être attribuée à la réduction de la taxe, ou, à l'état des circonstances qui font augmenter la consommation générale? On peut avec raison mettre la chose en doute : toujours est-il certain que lorsque les comptes du produit de la taxe pour chaque mois ont été arrêtés avant que la taxe eu question ait été retirée, le montant présumé pour l'année qui vient d'expirer se trouvait être de trente millionsde boisseaux. Les comptes ne sont pas dressés pour la présente année , au moment où ces observations sont écrites; mais on est fondé à croire que la consommation n'excédera pas cette estimation. La conséquence nécessaire est qu'en mettant à l'écart la taxe , on n'a que très-peu augmenté la demande pour l'orge, et que l'accroissement actuel de consommation peut être plus justement attribué au mouvement général des affaires et à la nouvelle activité imprimée aux sources de la prospérité nationale. Les mêmes observations peuvent être
( 5i ) faites à l'égard des taxes sur le cuir et sur le sel : la dernière, à la vérité , doit en apparence agir d'une manière plus étendue, et secourir d'autres intérêts encore que ceux de l'agriculture; toutefois les ministres de Sa Majesté ont encore à se plaindre de ce que la remise de la taxe demandée avec tant de clameurs n'ait pas été un moyen de les faire cesser.
Dans la motion sur l'état de détresse du pays au commencement de la dernière session, l'habile M. Brougbam insinua sans obscurité qu'un état de cboses pourrait naître, qui requerrait et commanderait quelque compromis a vecles créanciers de l'Etat. « Si, dit-il, une mesure de réduc- » tion n'allégeait pas la situation critique des » intérêts agricoles, il faudrait avoir recours à » une autre , de celle-ci à une seconde , de celle- » ci encore à une troisième , etc. ; et si toute ré- » duction était trouvée insuffisante , le pays » devrait se préparer à d'autres mesures , qui » pourraient être justifiées seulement par une » irrésistible nécessité ». Il v eut alors deux propositions pour porter remède à la situation de l'agriculture : l'une , que les cinq millions du fonds d'amortissement seraient appliqués au service de l'année, ou qu'il serait remis sur les taxes jusqu'à concurrence de cette somme ;
( 52 ■) l'autre proposiùou, ou du moins l'avis formol donné au Gouvernement, fut renfermée dans le discours de M. Brougham dont il vient d'être question , et dans lequel il avançait si clairerement que son vote et l'autorité de son nom et de sa réputation ne manqueraient pas , dans l'occasion , à l'appui d'une motion qui aurait pour objet une réduction éventuelle des dividendes. Les ministres de Sa Majesté restèrent attachés au système d'amortissement , et rejetèrent les mesures de M. Brougham, voyant l'honorable député voter avec un membre d'Yorck une simple réduction de vingt millions de taxes; mais l'expérience de la portion modérée et prudente de la Chambre ne crut jamais qu'à la possibilité d'une réduction de cinq millions. La dernière remise de taxes que les ministres de Sa Majesté ont effectuée par les deux moyens ci-dessus exposés, s'élève à près de quatre millions , montant qui n'est pas éloigné de la somme que la partie saine des Communes espérait pouvoir être réduite sur les dépenses annuelles plus tôt qu'elle ne l'attendait. Le principal motif sur lequel s'appuyaient les adversaires des ministres pour réclamer des réductions presque indéfinies, fut que la valeur de l'argent s'était tellement accrue depuis la paix, et avait été si dépréciée
( 53 ) pendant la guerre, que cinquante millions du numéraire circulant alors étaient l'équivalent en valeur , et comme charge publique , de soixante-quinze millions pendant la guerre. Ce fut l'argument qui fut développé le plus fréquemment et avec le plus de confiance. Il est vrai que les amis de M. Brougham , et spécialement ceux des gentlemens de son parti qui sont réputés versés dans toutes les questions d'économie politique , corrigèrent l'assertion d'une telle dépréciation , et renversèrent entièrement, par cette correction , l'argument sur lequel ils appuyaient ime pareille remise de taxes. Les ministres ne crurent point nécessaire de répondre à M. Brougham, puisque ces assertions peu modérées et peu judicieuses étaient si formellement rectifiées par un des orateurs de son parti. Mais en admettant un moment, contre le sens commun et contre les aveux même des amis de M. Brougham , l'existence d'une telle dépréciation , on verra que le montant actuel des taxes remises pendant la guerre excédera encore l'altération prétendue dans la valeur du numéraire en circulation ; pendant la guerre , les taxes se montèrent annuellement à environ soixante-dix millions ; depuis la paix, en tenant compte de la dernière remise, elles ont été ré-
^- (54) diiites de près d'un tiers de leur montant total, réduction qui excède de beaucoup la prétendue dépréciation de l'argent. Quoique cette asserr tion ait été si souvent établie et si souvent vérifiée, la négative ou cette espèce d'argument qui, en dernière analyse, se réduit toujours à la négative , a été renouvelée si souvent contre toute bonne foi, qu'il devient nécessaire encore de fixer l'attention du public sur ce fait indubitable, que le montant des taxes qui ont été réduites depuis la paix dépasse vingt millions(i).
Avant de laisser cette partie de notre sujet, il y a une question sur laquelle , sans entrer dans trop de détails , il peut être également utile de rappeler l'attention du lecteur , c'est-à-dire de quelle manière et dans quel degré les taxes peuvent affectçr les capitaux de l'agriculture du pays, et par suite, pour en venir à l'état réel de la question , jusqu'à quel point l'état de détresse de l'agriculture affecte la masse de nos ressources nationales.
Afin d'examiner comme il convient cette question , il est nécessaire de considérer d'une manière détaillée, mais précise , le caractère général de
(i) Yoyez l'appendice au discours de lord Liverpool.
notre système d'impôts , quelles sont les taxe» qui composent notre revenu national, et quelle est l'action immédiate exercée sur la terre par quelques-unes.
Le langage ordinaire dans lequel le propriétaire s'exprime sur ce point est que nous (les intérêts agricoles) avons à payer en iSaS, avec de moindres moyens, trois fois le montant des taxes que nous avions à acquitter en 1792 ; que ce fardeau sur la terre est la cause de la détresse de l'agriculture , et qu'il augmente si considérablement les frais de production pour le blé, qu'on ne peut plus espérer d'obtenir un prix qui y soit proportionné.
Il est tout-à-fait vrai que le pays a, en 1825 , à payer environ trois fois le montant des taxes de 1792; mais on ne devrait pas oublier que c'est le pays, en général ^ qui a à acquitter trois fois ce montant, et que la terre n'y est que pour une faible proportion, dans une proportion qui est en raison seulement du nombre et de la consommation des propriétaires et des fermiers, au nombre et à la consommation des autres classes de la communauté. De plus , si le pays a à payer des taxes ainsi augmentées depuis 1792, il a pour les payer un capital énormément accru. Un fait établit la preuve de cette
proposition , c'est le commerce du pays qui nous Toffre. La juste mesure du capital commercial circulant dans le royaume est naturellement dans le montant des importations et des exportations : maintenant, la balance des exportations de trois années en 1 789, fut entre douze et treize millions ; mais la balance des exportations de trois années finissant en 1822 est de quarante millions. Les importations pour trois années en 1789 furent de dix-sept millions , les mêmes importations pour trois années finissant en 1821 produisent la somme de trente-six millions. La somme totale des capitaux circulant en importations et en exportations fut de vingt-neuf millions en 1789, elle est de soixanteseize millions en 1822. Quant au capital circulant par le commerce intérieur du pays, on ne révoquera pas en doute qu'il ne se soit accru dans la même proportion , et on pourrait en établir la preuve s'il était nécessaire , par les comptes de l'excise , dans le capital de l'agriculture luimême. Prétendra-t-on que le revenu actuel des londs du royaume , même dans l'état actuel de -:iétresse,etla réduction de revenu qui en est la suite, n'excèdent pas d'un tiers au moins le même ïïiontant en 1792 ?
A entendre les allégations et les plaintes des
fermiers, ou de ceux qui soutiennent leur cause, il faudrait conclure que cette augmentation de taxes porte tout entière sur le propriétaire et le fermier ; que le propriétaire et le fermier ont seuls à payer la somme entière de cinquantecinq millions destinée à subvenir aux intérêts de la dette nationale et des dépenses publiques, et que le total des taxes, triplées depuis 179a, grève uniquement les propriétés foncières. Mais faut-il observer que la presque totalité des charges nationales se lève sur six branches de revenus, les douanes, l'excise, le timbre, la poste aux lettres , les taxes directes et Timpôt foncier, dont une seule , et encore la moins considérable ( l'impôt foncier ) porte directement sur les revenus de la terre? Est-il nécessaire de faire remarquer aux propriétaires que les dix millions annuels des douanes, les six millions du timbre, le million et demi de la poste aux lettres , les sept millions et demi des taxes particulières , qui donnent une somme totale de vingt-cinq millions , ne peuvent retomber sur eux , si ce n'est individuellement et comme consommateurs, et qu'ainsi elles ne peuvent qn aucune manière produire une augmentation directe sur les fiais des. exploitations agricoles? Est-il nécessaire encore d'ajou-
ter que de ces vingt-cinq millions, les dix millions des douanes , les six millions du timbre , le million et demi de la poste aux lettres, le demi-million des taxes diverses, et les deux cent mille livres de la loterie, c'est-à-dire plus de dix-h^iit millions sur vingt-six , pèsent encore très-peu sur les fermiers? Des sept millions et et demi reslans, payés à titre de taxes proprement dites, retranchez les trois quarts, lesquels , d'après des calculs probables, paraissent être payés par les autres classes de la communauté, et le quart restant (un million neuf cent mille livres sur les sept millions cinq cent mille livres) sera le montant des taxes payées par les propriétaires et les fermiers, et seulement considérés comme consommateurs des articles sujets à l'impôt dont nous venons de parler. Ainsi sur cette partie considérable de l'impôt national (les douanes, le timbre, la poste aux lettres, la taxe proprement dite , l'impôt foncier, et les taxes diverses ) , formant une somme totale de vingt-cinq millions, les un million quatre cent mille livres de l'impôt foncier, et les un million neuf cent mille livres des taxes directes, faisant ensemble trois millions trois cent mille livres ( environ un huitième de l'impôt total ) , sont la portion de charges des intérêts
agricoles ; un million huit cent mille livres en sus étant payés par eux comme consommateurs, et ne regardant point directement les propriétés foncières , les trente millions restans qui , avec les branches de revenus ci-dessus indiquées, composent le total du revenu national, sont en grande partie levés par l'excise. Mais comment assigner dans le tableau comparatif des charges qui se rapportent à cette branche , laportion des propriétaires ?La liste des articles sujets aux droits de l'excise, d'après une énumération et une division exactes , comprend vingt-cinq parties , et le produit total de ces vingt-cinq articles en 1822 a dépassé vingthuit millions ; de ces vingt-cinq articles, il n'y en a que quatre que l'on puisse dire se rapporter à la terre ; savoir, la dréche , le houblon , la bière et les spiritueux anglais, dont le montant total s'élève à environ huit millions; la suppression de tous ces impôts indirects ne produirait peut-être pas aux propriétaires et aux fermiers la vingtième partie de ce que le Gouvernement y perdrait, et ne sont d'ailleurs, sous quelque point de vue qu'on les considère, que des taxes sur la consommation, et non de véritables charges sur les produits. En un mot, des cinquante - cinq millions payés aujourd'hui
( 6o ) comme impôts annuels, environ dix millions, ou un cinquième seulement, peuvent avoir un rapport direct à la terre, et dans tous les articles de ce dixième (à l'exception seulement des un million quatre cent mille livres d'impôts fonciers), le revenu de l'agriculture n'est que l'occasion de l'impôt , et non la matière sujette à^ l'impôt, ou , en d'autres termes, l'impôt ne pèse que sur la consommation et le consommateur.
Là sixième et dernière classe des mesures financières de la dernière année, pour faciliter la circulation , peut être établie en substance , comme suit :
i^. Le nouvel acte pour continuer l'émission de petits billets des banques provinciales jusqu'à l'année i855;
