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Montant des billets des banques provinciales fabriqués chaque année , depuis le lo octobre \%\^ jusqu'au 16 octobre 1818.
Billets qui n'excèdent point L. i. i s.
..ïi^i6 2,181,938
* Taux moyen des trois années de suite ant^ieureis au h\\\ de M. PelL . 3,85%t9f
N\ lî.
Montant des billets des Banques provinciales /abriqués chaque année, depuis le lo octabrè iQiS jusqu'au lo octobre ï8ai.
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'iSai. . 2,o5t,'2B7
Taux moyen des trois années postérieures au bill de M. Peel. . 1.934,731
Il n'est pas nécessaire de suivre ces aperçus dans les diverses classes de billets rais en circulation par les Banques pour des sommes excédant une livre et un schelling. Les comptes sont déjà ^ur le bureau deia chambre des CommuÂes, et rémission comparative, suivie dans toutes les classes de ces billets , se trouvera correspondre à-peu-près au résultat qui précède; c'est-à-dire qu'en faisant la comparai-
lîon, et en forâiânt liti taux moyen des difiBérentes dénomination^ des papiers dont il s'agit, 'on trouvera que leur drculation est d'un tiet*^ moins considérable qu'elle ne Tétait ôrditiaitërement avant lé bill de M. Pèel. ' '
Dans îe rapport du éômité des lords en 1819, ise trouve l'apet-çù suivant des effets mis en circulation par les banques provinciales (et qui comprend la valeur totale de leurs billets), fonde Sur leà comptes rendus par les bureaux du timbre , et qui se trouvent ci-dessus.
i^iS 20,607,000
5i,5oi,ooo
Taux moyen des trois années antérieures au bill de M. Peel. . . 17,167,000
Si nous adoptons le même mode de calcul ,. mais sans fatiguer le lecteur par uki détail de chiffres, on trouvera que la mise en circulation faite par les banques du pays pendant les trois, années postérieure;^, au bill de. JVL Peel^ calculée au taux moyen, sera inférieure environ
d'un tiers au résultat établi par le comité des lords. En d'autres termes, le taux moyen des effets mis en circulation par les banques, pendant les trois années finissant au lo octobre 1821 , établi sur la base des comptes de l'administration du timbre , et en se réglant sur le mode de calcul du comité des lords , sera de onze millions quatre cent quarante-quatre mille six cent soixante - sept livres. Il faut encore ajouter à cela quelques espèces d'or qui circulaient avec ces papiers.
Aux émissions qui précèdent , nous devons, joindre la circulation dans les pays où fleurissent les manufactures de coton, tels que Lancasbire , Cheshire , Liverpool , Manchester et les. grandes villes du nord-ouest de l'Angleterre, où cette circulation, évaluée de trois à quatre millions, est dans un état continuel d'échange et de mouvement, et où les salaires de l'ouvrier et les sommes au-dessous de cinq livres sont invariablement payés en or et en argent. Si nous ajoutons encore à cela la circulation moyenne des petits billets non imprimés, émis par les trois banques d'Ecosse autorisées, qui ne sont point compris dans les comptes des bureaux du timbre, et qui paraissent , d'après les rapports
envoyés au Parlement, avoir éprouvé peu de déchet, le résultat présentera un taux moyen de quarante-trois millions, comme état actuel de notre circulation existante ; ce qui donnera dix millions d'espèces d'or qui se trouvent soit dans les caisses particulières, soit dans les coffres de la Banque , et qu'on pourra demander en échange de ses billets de modique somme.
Maintenant, si nous comparons cet état de choses au maximum de notre circulation en i8i4, qui s'élevait à environ quarante-huit millions , on trouvera que la réduction qui existe aujourd'hui est d'environ dix pour cent ; mais si on le compare au taux moyen que nous avons cidessus calculé et qui est de quarante-cinq millions, on trouvera que la réduction n excède guère quatre pour cent.
D'après ces principes , les ministres de Sa Majesté furent décidément d'avis que la baisse générale des valeurs ne pouvait être imputée que dans une très-petite proportion à la diminution de la quantité des effets circulans : ils furent encore plus fortement convaincus que si , dans le fait , la circulation se trouvait un peu réduite par la cessation de quelque petite branche de notre commerce ( comme l'exportation
(S6) des produits coloniaux sur le Continent pendant la guerre ) et diminuait certainement chaque jour de plus en plus par la réduction des dépenses du Gouvernement , cette diminution ne pouvait être imputée qu'à un degré minime aux effets du bill de M. Peel. En examinant les faits, ils y virent assez clair pour rendre compte des hauts prix antérieurs et de la dépréciation actuelle. Pendant la période des prix élevés, ils aperçurent deux causes de cette élévation agis* §ant de concert et dans un haut degré, i^. une vaste agglomération de dépenses publiques, très-considérables chaque année, et augmentées encore tous les ans par le surcroît d'une nouvelle somme; en second lieu^ des demandes immenses , et dans plusieurs articles de fournitures la possession du monopole , et un mar^ ché exclusif. Pendant les vingt-tiois années que dura la guerre , ils virent que huit cent millions, aidant une consommation extraordinaire, avaient été versés dans le marché général de la communauté, et avaient de plus fourni* des moyens d'existence à une grande quantité de consommateurs, en ayant mis aussi un plus grand nombre à même de consommer, et tous à même de consoujmer davantage. Ils virent qu'après l'anéantissement des marines fran-
(»7) ça^se , espagnole e% hollandaise , et le trans^ port en Angleterre des capitaux et d\\ çommçrce hollandais, produis de la révolution dç ce dernier pays ^ nous possédions. le privilège exclusif d'approvisionner le continent de VEur' rope des produits coloniaux, et à un degré as^ sez étendu la possession exclusive de plusieurs autres^ hranehe$ dç commerce qui, auparavant, avaient particulièrement appartenu aux façteuf s émigrés, français, espagnols et hollandais. l)an^ celte situation du commerce britannique, les ministres de Sa Majesté surent apprécier,: en hommes expérimentés, la grande élévation des valeurs pendant la guerre , et comme l'jvctioa de ces causes explique suffisamment cette élévation des valeurs pendant la guerre , leur action est également satisfaisante, appliquée àja dépré^ ci^tion de ces valeurs en t^mps de paix. En ce qui concerne l'agriculture, les manufactures;, chaque branche d'industrie et l'emploi de^ ca-» pitaux, la base des fournitures fu^ é^Wie de manière à répondre aux besoins annuel^. Cette l)a§e élargie demeura la même alor^ que les» demander devenaient plus rares. }l en réisult^ îi^çessairemeut un marché trop ahondai^m^w!; muui et des événemeus politiques rés*iltc^ au^^i U«e réduction générale du prix des. m^.fchan-f
dises, la réduction des fournitures de guerre dans la proportion convenable à un établissement de paix , et par suite la cessation de ces grandes spéculations auxquelles avaient jusqu'alors participé toutes les classes de la communauté.
Une troisième cause non moins puissante fut peut être la capitalisation ou Tamortissement de Cette grande portion de monnaies circulantes que les capitalistes, pendant la guerre, avaient été dans l'habitude de prêter au Gouvernement, et que le Gouvernement avait distribuées aux entrepreneurs, aux constructeurs de vaisseaux, aux chantiers , aux fournisseurs d'armes et d'habits. Dans toutes ces causes et d'autres également patentes , mais qu'il est inutile de rapporter, les ministres de Sa Majesté virent l'explication suffisante de l'élévation des prix pendant la guerre et de leur réduction de[)uis la paix, sans avoir besoin de recourir aux résultats du bill de M. Peel.
Mais quels qu'aient pu être les résultats de ce bill, les ministres de Sa Majesté n'auraient pu s'empêcher de voir que la circulation du royaume , et particulièrement dans les provinces, pendant la longue période de la suspension des paiemens , en argent avait pris uw
'( 89 ) nouveau caractère. Comme une circulation d'effets de mince valeur était devenue nécessaire et que les moyens d'y subvenir avaient été, en quelque sorte, entravés par la diminution proportionnelle de l'usage des espèces d'or, les banques avaient vu promptement qu'il convenait de former la plus grande partie de leurs effets circulans, de billets d'une livre ou d'une guinée. Peut-être que les quatre cinquièmes de tout le capital des banques furent mis en circulation au moyen de billets de cette dénomination. Une loi pour retirer ces billets et prohiber leur émission ultérieure, eût été équivalente à la prohibition de ces banques, et eût, pour long- temps, singulièrement compromis la circulation de quelques - unes des provinces manufacturières.
C'est dans cette vue que les ministres recoururent à la première mesure pour aider la circulation , le nouvel acte ayant pour objet de continuer pendant dix ans l'émission des billets d'une petite valeur; le but de cet acte ne fut pas, comme l'ont ridiculement avancé des écrivains populaires , de neutraliser indirectement les effets du bill de M. Peel. Les ministres n'ont pas été assez inconséquens pour attaquer d'une manière indirecte , par un
(9o) acte du Parlement , une mesure à laquelle ils avaient prêté l'appui direct d'un autre acte. Un des objets de la mesure fut de tirer \me classe particulière d'individus des embarras oxx l'avait mise la longue suspension de paiement en argent ; le second objet fut de faciliter la circulation ^ qui sans doute aurait été entravée; §i les banquiers avaient été, comme sous l'empire de l'acte du Parlement existant alors , contraints d'aviser aux moyens de payer leurs petits billets dans les deux ans, Jl.es ministres en effet avaient si peu l'intention de s'immiscer dans les résultats du bill de M, Peel, que quoiqu'il eût été proposé d'ajouter à cette mesure que les banquiers ne seraient pas obligés de solder leurs effets en espèces monnoyées, et quoique les ministres eussent adhéré d'abord à cette modification, ils la retirèrent immédiatement, dès qu'ils virent que cette concession serait, par une interprétation forcée, présentée comme une intention de leur part de se mêler des paiemens en argent. IJi- dessus les ministres de Sa Majesté furent unanimement d'avis que la foi publique , comme le bien général, exigeaient la reprise des paiemens en argent, et que la circulation du papier du royaume ne serait jamais fixée sur une base solide, tant
(9« ) que l'on n'aurait point pleinement et francheipent ce cau,trôle naturel pour prévenir les ^missions excessives.
Une mesure subséquente tendant '^ l'exécution du même desseip, fut l'institution des banques mutuelles. Cette mesure avait deux objets ; le premier d'aider la circulation, le second de pourvoir graduellement à consolider sa garantie. Dans l'état actuel de nos connaissances, on ne peut plus mettre en discussion si le papier-monnaie est absolument nécessaire à la conservation du commerce de notre pays : c'est donc une mesure politique que de l'encourager et de la maintenir; mais la nature de cette monnaie et la distance possible qui sépare ceux qui }a mettent en circulation, de ceux qui la reçoivent , font nécessairement naître un inconvénient particulier, c'est qu'elle est souvent émise sur un capital imaginaire, et qu'elle n'est point représentée par une valeur correspondante en la possesion du banquier: de là, la grande facilité de commettre des fraudes pour des sommes considérables, une va&te latitude à la friponnerie et la diminution de la confiance publique che^i un grand nombre d'individu^. En pareilles ci rcons lances, ai q'çsI le devoir d'im gouvernement d'encou-
(90 rager le papier-monnaie sous le rapport de son utilité pour Tindustrie et le commerce , il est également de son devoir d'entraver les facilités particulières qu'offre ce papier pour commettre des fraudes importantes et funestes. Maintenant il semble qu'il n'y a guère que deux moyens bien efficaces pour prévenir ces abus : le premier est d'exiger quelque dépôt ou engagement de capitaux ou immeubles qui pourraient au moins indemniser le public jusqu'à un certain' point ; le second c'est d'instituer ou d'encourager de pareilles sociétés et compagnies , pour qu'elles approchent le plus possible du caractère de notre propre Banque autorisée. Les ministres ont souvent essayé d'atteindre le but par le premier de ces moyens , mais ils ont jusqu'à présent rencontré des obstacles insurmontables. Pourquoi , a-t-on dit , intervenir plutôt dans une branche de commerce que dans une autre? Pourquoi ne pas laisser le public prendre lui-même ses précautions ? Pourquoi paralyser nos profits en exigeant le dépôt de ce capital , sur l'actif emploi duquel ces profits reposent uniquement ? Quoiqu'il soit aisé de répondre à ces questions , il est plus aisé de réduire au silence que de satisfaire les nombreux individus quelles intéressent : ce pre-
(93 ) mier moyen ayant manqué, les ministres de Sa Majesté se décidèrent à recourir au second. Tel fut le principe de cette mesure.
Le troisième procédé qui concourait à l'exécution du même plan général, fut la recommandation des ministres à la Banque de réduire le taux de son escompte. Il n'est pas nécessaire de s'étendre beaucoup sur l'explication de ce point. Quand la Banque engagea le Gouvernement à lui solder les dix millions de dette avant d'en venir à la reprise des paiemens en argent, les directeurs accompagnèrent cette demande d'une sorte de promesse et d'engagement que , si la circulation du pays souffrait le moins du monde de cette mesure, la Banque l'assisterait en escomptant pour le public à un plus bas intérêt. Au commencement de la dernière session du Parlement, les ministres de Sa Majesté juger rent que la situation du numéraire sur la place et l'abondance notoire de l'argent imposaient à la Banque l'obligation de justifier cette promesse. Ils n'hésitèrent point à exprimer cette opinion, et les directeurs de la Banque à la fin en firent la règle de leur conduite. Toutes ces mesures partirent du même principe. Les ministres ne croyaient pas, il est vrai , que la circulation du pays eût été réduite au point qu'ils l'avan-
( 94 ) paient; ils ne ck'oyaient pas que la portion (k réduction qui existait actuellement, dût être imputée au bill de M. Peel; niais ils nont pas besoin d'être informés qu'une rapide et active circulation ^st nécessaire au bien-être et à la vie du commerce et dé l'industrie^ et dans cette conviction V ils ne ralentirent jamais leurs efforts pour maintenir et augmenter nôtre circu-»- Jation géiiérale. Il n'y a point du tout de contra«tUction. entre cette espèce de mesures 6t l'objet .du bill de Mk Peel. L'objet de ce bill n'est pas de réduire la circuLation , mais de lui donner de là sûreté; et de l'établir sur une base solide; l'objet des mesures dont nous venons de parler était d'augmenter la circulation, mais toujours sans perdre de vue les paiemens en argent; les pe* tits effets, les baiiquei mutuelles etl'aiigmen* tation des escoitipites étant abandonnés 4 toutes les conséquences du bill de M. Peel. Tant est fausse et meûsongéte l'assertion que les ini* nistres agissent tortueusement et injustement avec le public, et détruisent par un genre de mesures ce qu'ils avaient préalablement établi par une autre, ils facilitent et encouragent les progrès de la circulation , parce que de tels progrès ravivent le commerce et l'industrie. Ils filent passer le; bill de M. p€bl,, et ils s'y tien-
(95) tient, parce que, quel que fût le montant de la ciixîulation , il était nécessaire de Jâ rétablir sur Seà bases naturelles et de lui rendre sa seule et meilleure garantie contre une émission dange-^ reuse par son excès , la conversion en billon.
La quatrième mesure pour l'accomplissement du même objet , est la commission d'emprunter pour deux millions de billets de l'échiquier pour travaux publics. Il est inutile d'entrer dans aucun détail sur cet objet; son utilité et même sa nécessité sont généralement reconnues. Il est notoire pour tout observateur que la réduction des entreprises publiques a mis hors d'emploi une foule d'ouvriers , et tjufe l'agriculture et les manufactures, dans leur situation actuelle , sont incapables de recevoir ^t d'absorber utie pareille augmentation dé bras. L'encoura^gement des travaux publics est le seul moyen de soulagement que le Gouvernement ait à ^a disposition. Il est au pouvoir du Gouvernement de prêter où il ne peut donner, et de prêter à un intérêt inférieur à cfelui que pourraient prendre d^es particuliers , parce qu'étant capable d'emprunter à un moindre taux , au moyen de la supériorité de son propre crédit^ il peut prêter de même sans éprouver aucune perte. C'est là le principe général des em-
( 96 ) prunts du Gouvernement. Ils peuvent être faits à un moindre intérêt pour des sommes plus fortes et à plus longs termes. Telles sont les circonstances qui déterminent leur usage pour les capitalistes.
Quant au mode d'emprunt et à ses effets , il est presque inutile d'ajouter qu'un emprunt, au moyen de billets de l'échiquiei;, est, sous tous les rapports, équivalent à la totalité de leur montant dansla circulation actuelle du pays. Ces billets peuvent être de suite convertis en argent, en les vendant sur la place , et leur valeur actuelle , qui est précisément leur valeur nominale, prouve la facilité avec laquelle peut s'opérer cette conversion. En effet , ces billets , de cinq cents ou de cinq mille livres ,^u de toute autre somme , ne sont que des promesses du Gouvernement ayant cours dans chaque place, et susceptibles d'être à l'instant échangées dans chaque maison de banque : ainsi , une émission de deux millions est, dans le fait, deux millions ajoutés à la circulation flottante du pavs , les billets étant achetés et escomptés par des capitalistes, et leur montant employé comme capital flottant par les principaux intéressés dans les travaux publics. C'est pourquoi l'émission dont il s'agit remplit évidemment deux objets , celui d'employer une grande quantité d'homme*
( 97 ) sans ouvrage, et celui de faciliter la circulation du capital du pays. ^
La cinquième mesure qui, en point de fait, a aussi concouru à activer la circulation du pays, fut le paiement des propriétaires des cinq pour cent, qui n'avaient pas la même confiance que Ifesautres^Onne peut douter que ces propriétaires n'eussent préféré un autre mode de paiement, et que plusieurs d'entre eux ne suspendissent leur consentement dans l'attente de quelque offre de cette nature ; mais les ministres étaient résolus d'exécuter leur première promesse à la lettre , et ceux qui refusaient ont été payés en conséquence par une avance faite par la Banque.
Telles ont été les mesures financières de l'année qui vient de s'écouler , et tels ont été leurs objets divers. Le but général des ministres dans l'ensemble de ces mesures fut d'accorder au pays les secours requis par les circonstances , au moyen de la remise des taxes , sans altérer le crédit public en affaiblissant le fonds d'amortissement; et par des mesure^ pour faciliter la circulation , de maintenir et d'augmenter, s'il était possible, la masse du capital en circulation dans le royaume sans contrarier les effets du bill de M. Peel, Le désir uniforme des ministres
(98) et leurs efforts journaliers ont été, autant que cela pouvait être d'accord avec les résultats de ce biil et notamment la reprise des paiemens en argent, d'augmenter les valeurs en circulation; car ils étaient persuadés, comme leurs adversaires, que la véritable richesse d'un Etat ne réside pas dans son trésor, mais dans la masse de sa circulation; ne réside pas dans la quotité de ses fonds morts, mais dans l'activité, le mouvement et la diffusion de ses capitaux : mais dans tous les temps, et à présent plus que jamais, ils ont été et sont invariablement attachés à l'opinion que le retour aux paiemens en argent est nécessaire à la solidité commune de la fortune publique et privée, et que ce retour est maintenant le premier et l'objet le plus direct que doit avoir en vue l'administration. Comme ils ne reconnurent jamais la dépréciation de l'argent dans le royaume (jusqu'au montant affirmé) pendant îa guerre , ils se refusent aussi à admettre la proposition corrélative, que depuis la paix et le bill de M. Peel il y a eu un accroissement proportionné de trente ou quarante pour cent dans le taux de l'argent. Ils ne peuvent voir nule part de preuve de cette proposition, et ils croient au contraire qu'on peut reconnaître dans toutes les branches de notre commerce et
(99) de noire industrie des preuves directes du con* traire : si l'argent est comparé auK marchandises, la même somme vaudra une plus forte portion que pendant la guerre ; mais comme ce résultat peut indifféremment provenir de deux causes, la vilité ou la cherté de l'argent, le simple fait lui-même n'est nullement concluant; il laisse, à cet égard, la question au même point,, ou plutôt il transporte celui qui l'examine au second point de sa recherche, c'est-à-dire si cette vilité des marchandises doit être nécessairement rapportée à la cherté de l'argent, ou $i elle n'est pas beaucoup plus naturellement expliquée parla surabondance manifeste des produits dans les marchés. Les ministres sont décidément de cette dernière opinion, et ils se sentent confirmés dans leur conviction en voyant que tous les hommes qui ont des connaissances pratiques la partagent; ils y sont encore confirmés, et spécialement pour ce qui regarde les produits agricoles, en observant que dans tous les royaumes de l'Europe la même cause rend compte des mêmes résultats; ils ne fontaucun doute que quelque réduction n'ait eu lieu dans la quantité du numéraire en circulation; mais lis pensent qu'une telle réduction est suffisamment expliquée par la cessation des dé-
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penses de la guerre; et comme les affaires du royaume et le numéraire du royaume ont subi concurrement une réduction, ils ne voient point qu'il y ait une conséquence nécessaire à ce qu'un accroissement dans la valeur de l'argent ait dû résulter de ce que sa quantité avait été ainsi rendue in<suffisante ; en même temps, connaissant le prix d'une abondante circulation d'argent , tandis que cet argent est fixé sur uno base convenable , ils n'ont rien oublié pour encourager et maintenir la circulation , et pour employer le crédit duGouvernement à stimuler le travail et avancer les capitaux pour toutes les spéculations raisonnables d'un caractère public.
Nous avons maintenant terminé la première partie jde notre sujet, cette revue des mesures financières de l'année et du système auquel elles se rattachent; nous procédons maintenant à l'examen de ce qui reste sur cet article, c'est-àdire à un coup d'œil sur l'intégrité des ressources nationales, leur état à l'époque actuelle,. et les espérances qu'on peut raisonnablement lire dans l'avenir.
En considérant l'état actuel des ressources du pays , l'ordre le plus naturel est de suivre les sources de production: ce sont, le commerce, la navigation, les manufactures, le commerce in-
( lOI )
térieur et la consommation intérieure, en tant qu'elle se rapporte à la situation des revenus publics et comme produisant la preuve que les moyens généraux de consommation sont intacts. Un rapide aperçu de ces diverses branches présentera le sujet sous son véritérable point de vue , et offrira les résultats les plus satisfaisans.
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